Motion de soutien au collectif des Marjoraines

Ce soir, en conseil municipal, après avoir fait un historique synthétique des différentes étapes du projet de construction d'un pylône de télécommunications au quartier des Marjoraines, j'ai fait voter à l'unanimité une motion pour marquer notre opposition à cette construction à cet endroit-là.

J'ai également souligné que toute exploitation politicienne serait contreproductive et desservirait gravement la cause que nous défendons en la dénaturant.

Texte de la motion :

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Considérant que dès 2018, la Commune a manifesté son opposition à l’installation d’une antenne de téléphonie mobile au chemin des Marjoraines par un arrêté d’opposition à la déclaration préalable n° 084 080 18C0062 du 28 juin 2018,

Considérant que par ordonnance de référé en date du 16 avril 2019, le juge des référés a suspendu l’arrêté d’opposition et enjoint la Commune de réexaminer la déclaration préalable dans un délai maximum d’un mois,

Considérant que par arrêté du 10 juillet 2019 pris sur le fondement de l’ordonnance susvisée il a été délivré une non-opposition à la déclaration préalable déposée par la Société Bouygues,

Considérant la vive inquiétude des habitants riverains du site destiné à recevoir l’équipement projeté,

Considérant que la téléphonie mobile ne relève pas de la police du maire mais d’une police spéciale de l’Etat,

Le Conseil Municipal,

Déclare son opposition à l’installation d’un pylône de téléphonie au quartier des Marjoraines,

Apporte son soutien aux procédures engagées par le collectif constitué par les riverains,

Autorise le Maire à négocier avec l’opérateur Bouygues Telecom l’abandon de ce projet,

Autorise le Maire à saisir les instances compétentes en matière de protection des populations et ce dans le cadre de l’application du principe de précaution.

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