Installation de la commission intercommunalité au sein de l'AMV

C'était ce matin à Monteux. Une quarantaine d'élus venus des 4 coins du département étaient présents ce matin. Tous étaient conscients du fait que nous devions nous mettre d'accord sur une carte vauclusienne de l'intercommunalité, à défaut de quoi le Préfet décidera pour nous.

Mme Brachet, spécialiste de l'interco à l'AMF, nous a fait un point précis sur l'état d'avancement de la discussion par le Sénat du projet de réforme territoriale. La loi devrait être approuvée à la fin de l'année, certainement pas avant.

Il semble d'ores et déjà acquis que des pouvoirs dérogatoires vont être confiés aux préfets pour achever et rationaliser les cartes intercommunales, et que ces pouvoirs seront cependant limités par les avis des CDCI (commissions idépartementales de coopération intercommunale) à condition que ceux-ci soient l'expression d'une majorité des 2/3.

Cela nous laisse l'année pour tenter d'élaborer ensemble le SDCI : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

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