Les maires du Vaucluse s'organisent

En 1999, après des décennies d’évolution lente, la loi Chevènement a assuré à l’intercommunalité l’extraordinaire montée en puissance que l’on connaît. Deux raisons principales ont assuré ce succès :

  • Le principe de libre-association laissé aux communes, moyennant quelques contraintes simples comme la continuité géographique
  • Un impôt dynamique : la taxe professionnelle.

Dix ans après, que nous dit-on ?

  • Stop, on supprime la taxe professionnelle et on la remplace par une CET (cotisation économique territorialisée) qui n’est plus dynamique du tout,
  • Et en même temps, on va confier aux Préfets le pouvoir d’achever et de rationaliser autoritairement la carte intercommunale.

Il s’agit là de deux réformes très dures pour les élus locaux qui se trouvent très limités dans leur autonomie financière et dans leur pouvoir de décider de leur avenir intercommunal et par voie de conséquence il s'agit de deux réformes très dures également pour nos concitoyens qui ne mesurent pas nécessairement toutes les conséquences.

Pour ne parler que de la "recentralisation", dans le Vaucluse, pour éviter d’avoir à subir une organisation intercommunale imposée de l'extérieur, l’association des maires a organisé, l’an dernier, des Etats Généraux de l’intercommunalité. Plusieurs réunions ont été organisées aux quatre coins du département pour permettre aux maires de se rencontrer et de débattre. Rien n’est simple, c’est certain, cela prend du temps, mais petit à petit des prises de conscience se font et des points de vue se rapprochent.

Dernière décision en date de l’association des maires, une commission regroupant les présidents d’intercommunalités et les maires élus à la CDCI va être installée jeudi prochain dans le but de débattre entre nous, de tenter de concilier nos points de vue et de fixer les grands lignes d'une carte départementale de l'intercommunalité. Nous sommes attachés au respect de la volonté des élus qui ont la légitimité démocratique sur leur territoire. Nous comprenons très bien que les volontés individuelles de chaque maire ne puissent pas être nécessairement satisfaites mais que volonté collective le soit, oui nous le souhaitons.

C’est dans cet esprit que nous sommes favorables à un encadrement du pouvoir du Préfet par les décisions de la CDCI prises à une majorité claire. C’est en prévision d’une telle disposition de la loi à venir que nous nous attacherons à rechercher entre nous un consensus.

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