Taxe professionnelle : une réforme pas très … professionnelle !

« C’est se foutre du monde » ! Savez-vous qui est le farouche opposant au gouvernement qui a déclaré cela à propos de la suppression de la taxe professionnelle (TP) ? ... Alain JUPPE ! ... C’est dire si cette réforme fait l’unanimité contre elle, y compris sur les bancs de la majorité présidentielle ! Comme des milliers d’élus locaux, le maire UMP de Bordeaux est inquiet de ses conséquences.

Supprimer la TP, c’est en effet priver les communes et les intercommunalités de leurs recettes les plus importantes et les plus dynamiques. Pour la Communauté des Sorgues du Comtat, la taxe professionnelle représente plus de 7 400 000 euros par an, soit environ 63 % des recettes totales !

Bien entendu, l’Etat affirme qu’un autre impôt, sur la valeur ajoutée, compensera intégralement la perte de la TP. Hélas, les collectivités locales savent bien qu’en matière de compensation, l’Etat tient rarement ses promesses. Conséquence : moins de ressources pour les communes et les communautés ; et donc une question à laquelle les élus locaux seront condamnés à répondre : faut-il diminuer les services à la population ou bien faut-il augmenter les impôts sur les ménages ? Cruel dilemme !

Supprimer la TP, c’est aussi supprimer l’intérêt pour les collectivités d'accueillir des entreprises. Quelle commune, quelle communauté acceptera de dépenser de l’argent pour construire des infrastructures et proposer des services aux entreprises, si ces dépenses ne sont pas compensées, ou « récompensées », par des rentrées fiscales ? La réponse est connue d’avance : aucune !

La réforme de la TP, telle que la souhaite le gouvernement, est dangereuse ! Espérons qu’elle sera améliorée lors de son examen par le Sénat et l’Assemblée nationale.

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