Christian Gros

Monsieur le Préfet, Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Je veux tout d’abord vous remercier, Monsieur le Préfet, d’avoir organisé rapidement cette réunion de la CDCI afin de réfléchir ensemble aux perspectives d’évolution de l’intercommunalité en Vaucluse et afin d’actualiser le schéma départemental d’orientation. Le sujet est d’importance puisqu’il s’agit effectivement de mettre en place une véritable stratégie de projet et de développement sur la base de territoires pertinents. Il y a une certaine urgence à cela. Le développement, en effet, s’accommode assez mal du laisser-aller, du flou et des atermoiements.

Fort heureusement, au cours de ces six derniers mois, les choses ont quelque peu évolué. Après le départ précipité, et sans concertation, d’Entraigues-sur-la-Sorgue pour rejoindre le Grand Avignon, les Etats Généraux de l’intercommunalité, organisés par l’association des maires du Vaucluse, ont suscité et favorisé une réflexion collective et une évolution notoire des prises de conscience. Une maturation certaine s’est opérée. Ces Etats Généraux furent un grand succès puisque la quasi-totalité des maires du Vaucluse ont participé à ses travaux. A la réunion de synthèse qui s’est tenue à Saint Saturnin les Avignon, tous les élus présents, à une ou deux exceptions près, ont affirmé clairement : « il faut avancer résolument ». Donc, merci à l’AMV d’avoir pris cette initiative qui a porté ses fruits. Puisqu’il semble que tout le monde ou presque veuille avancer, avançons !

En tant que rapporteur de la CDCI, je dois m’exprimer sur les documents qui nous ont été adressés en préparation de cette réunion. J’ai consulté un certain nombre de mes collègues maires et présidents d’EPCI, mais pas tous évidemment – je n’en ai pas eu le temps matériel – j’espère toutefois ne pas dénaturer leur pensée. Les présents à cette réunion de la CDCI ne manqueront pas de me corriger le cas échéant et de préciser ainsi leur point de vue qui nous intéresse tous.

Tout d’abord, on ne peut que souscrire globalement à la volonté de réduire le nombre d’EPCI dans le département. La disparition de bien des syndicats intercommunaux devrait être la conséquence naturelle de l’agrandissement des périmètres des communautés territoriales. C’est donc à cette tâche centrale qu’il faut apporter la première attention. C’est à celle-ci que je limiterai mon intervention pour ne pas être trop long.

Monsieur le Préfet, le document d’actualisation que vous nous avez soumis présente un tour d’horizon des communautés du Vaucluse et de ce qui vous paraît être leur orientation, actuelle ou à rechercher. J’ai noté et apprécié que le ton de votre document soit ouvert et non directif, laissant une large place aux élus locaux pour décider de l’avenir de leurs territoires, conformément à l’esprit même de nos institutions républicaines. Quant à nous mes chers collègues, nous qui sommes mandatés par le suffrage universel, il nous appartient d’exercer pleinement les responsabilités qui nous ont été confiées par nos concitoyens. Nous avons, pour une certaine part, le choix de la future organisation territoriale de notre département, n’hésitons donc pas à préciser nos attentes et nos orientations.

En conclusion de mon intervention, et en guise de synthèse de ce qui semble se dessiner aujourd’hui, je vous soumettrai une des cartes de l’intercommunalité en Vaucluse dont nous avons discutée lors de la réunion plénière des Etats généraux. Il ne s’agit nullement d’une provocation, mais d’une hypothèse de travail sur laquelle nous pouvons discuter. Je vous la soumettrai parce que je pense que nous partageons tous l’idée fondamentale que c’est à nous les élus de décider de l’avenir de nos territoires.

Venons-en maintenant, mes chers collègues, au document d’actualisation que Monsieur le Préfet nous a soumis. Je voudrais faire remarquer pour commencer que certaines communautés ne figurent pas dans le tour d’horizon qui nous est proposé.

Pour la communauté de l’Enclave des papes et celle du Pays Voconce, il semble que cet oubli puisse être interprété comme la traduction de leur volonté de se satisfaire de leur situation. C’est ce que les élus de ces communautés ont exprimé lors de nos Etats Généraux. Heureuses communautés qui semblent se suffire à elles-mêmes, … avec la bénédiction de l’Etat !

Par contre, il en va différemment de la communauté du Pays de Sault dont les cinq communes se sont exprimées par délibération en février dernier pour vous demander une fusion avec les Terrasses du Ventoux, la CoVe et les Sorgues du Comtat. Comment interpréter le fait que vous ne mentionniez que trois de ces communautés dans le projet de fusion : est-ce un simple oubli de vos services ou bien avez-vous un autre projet pour la communauté du Pays de Sault ? Nous aimerions que vous nous le précisiez.

A ce propos, je souhaiterais que le fait que les 38 communes de ces 4 EPCI soient unanimes pour reconnaître qu’ensemble elles constituent un territoire pertinent de 100.000 habitants soit clairement acté dans cette actualisation du schéma départemental. Vous le savez, 20 d’entre elles, représentant 74% de la population, ont d’ores et déjà délibéré pour vous demander de prendre un arrêté de périmètre. Vous avez décidé de ne pas donner suite à cette demande dans l’immédiat mais, dans votre courrier aux maires, vous n’avez pas précisé si vous considériez vous-même, au nom de l’Etat, que ce périmètre était pertinent ou non. Il m’apparaît souhaitable d’apporter ces précisions dans le schéma d’orientation, ainsi que de préciser à quel horizon vous pensez qu’il serait raisonnable que vous soyez en mesure de décider ? A l’occasion, merci de corriger également qu’il s’agit bien pour ces communes de fusionner et non de devenir membres de la CoVe comme vous l’écrivez ; ce n’est pas du tout la même chose.

Tous les territoires sont aujourd’hui confrontés à des problématiques de développement, problématiques plus aigues pour certains que pour d’autres. Or le développement, déjà très complexe en lui-même, devient complètement ingérable sur des sables mouvants. Dans la logique systémique qui est désormais la règle de nos territoires, l’instabilité des uns induit naturellement une instabilité chez les voisins. C’est ainsi que le sursis à statuer sur la fusion avec la CoVe ne manquera pas d’impacter le Bassin de vie d’Avignon et notamment l’élaboration de son SCOT.

Ici comme ailleurs, la nécessité d’aller de l’avant, la nécessité du développement de nos territoires requiert une attention particulière des différents acteurs, au premier rang desquels l’Etat. Il faut, tous ensemble, nous attacher à résoudre les blocages et à avancer collectivement.

Réfléchir ensemble aux grandes orientations que nous souhaitons est légitime et nécessaire. Nous avons commencé à le faire avec les Etats généraux que j’évoquais tout à l’heure. A l’inverse, nous devons prendre garde à ne pas nous perdre dans des détails : l’inaction et le temps qui passe jouent contre nos territoires. C’est, entre autres, ce qu’avec Jean-Pierre Lambertin nous allons aller dire ce soir en réunion en sortant d’ici, puisque les communautés des Portes du Lubéron et de Lubéron Durance ont sollicité l’aide de l’AMV pour réfléchir à une fusion possible. Mention pourrait être faite plus explicitement dans le schéma d’orientation sur ce projet de fusion entre ces deux communautés. Ce soir, peut-être, nous aurons plus d’information sur la position de Villelaure, commune isolée. Souhaite-t-elle participer à ce projet de fusion ou non ?

Continuons notre tour d’horizon. Je n’ai pas beaucoup de commentaires à faire sur la fusion possible entre Provence Lubéron Durance (Cavaillon), Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse et Coustellet, plus éventuellement quelques communes isolées. Une réflexion dans ce sens semble effectivement en cours en vue de la création d’une communauté d’agglomération, c’est en tous cas ce que m’a confié Jean-Claude BOUCHET, bien que, par ailleurs, les maires de certaines communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse m’aient dit qu’ils n’y étaient pas très favorables, surtout depuis que la présidente de la communauté déploie beaucoup d’efforts pour les fédérer et élaborer avec eux un vrai projet de territoire.

Ensuite, remontons dans le nord du département. Pour en avoir discuté à plusieurs reprises avec Jean Pierre LAMBERTIN, président de la communauté Rhône Lez Provence et avec les maires de Mondragon et de Mornas, leur bassin de vie, leur bassin économique et leur avenir à partager est clairement avec le sud de la Drôme, avec Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux, et certainement pas avec Orange. Je crois que c’est clair et qu’il y a lieu d’acter cette orientation.

Se pose donc de manière aigüe le cas d’Orange. Vous écrivez, Monsieur le Préfet, que la constitution d’une communauté d’agglomération autour d’Orange est une « hypothèse de travail », sans dire exactement pour qui c’est une hypothèse ; certainement pas, semble-t-il, pour les communes de la communauté d’Aigues-Ouvèze en Provence qui ne la voient pas d’un très bon œil. Puisque, normalement au plus tard en 2014, vous allez devoir débloquer la situation, pouvez-vous nous éclairer sur cette hypothèse de travail ou tout au moins nous dire si vous avez l’intention de prendre des initiatives pour l’explorer. A ce sujet, Monsieur le Préfet, je tiens à rappeler la volonté constante des maires que « leur commune ne soit pas mariée de force ». Je vous remercie de l’avoir noté dans votre rapport d’actualisation.

Pouvons-nous également vous demander, Monsieur le Préfet, si vous considérez qu’il est indispensable de faire une communauté d’agglomération autour de chaque ville moyenne de ce département ou bien si vous considérez que, tout compte fait, pour le cas spécifique d’Orange, il y a là une opportunité pour étendre la vision du Grand Avignon que vous exposez dans le rapport d’actualisation ? Ne considérez-vous pas qu’intégrer Orange dans la plus grande structure intercommunale du département aurait le double avantage de renforcer cette dernière et, en même temps, d’apporter une réponse aux difficultés relationnelles auxquelles vous êtes naturellement sensible. Pouvons-nous considérer que c’est votre deuxième hypothèse de travail relativement à Orange ?

Si cette deuxième hypothèse s’avérait la bonne, il faudrait s’interroger sur l’avenir, de la communauté d’Aigues-Ouvèze en Provence. Leurs élus y ont certainement réfléchi, il serait intéressant qu’ils s’expriment à ce sujet. Je regrette de ne pas avoir eu le temps de les contacter.

Pour le Grand Avignon, vous évoquez une extension du périmètre dans le Gard vers Tavel et Sauveterre, et sans doute, bien que vous ne l’écriviez pas, avec Pujaut et Lirac. Si tel est le cas, il faudrait le préciser.

Vous évoquez également la cohérence de l’intégration dans le Grand Avignon du Nord des Alpilles dans les Bouches du Rhône. Ce n’est un secret pour personne que les élus du Grand Avignon, à la tête desquels leur présidente Marie-Josée ROIG, y sont très favorables alors que les élus buco-rhodaniens résistent. Une médiation pour débloquer la situation est-elle envisageable ? L’envisagez-vous ?

Vous écrivez enfin que la communauté des Pays de Rhône et Ouvèze aurait la possibilité de se regrouper avec la COGA. De ci de là, on entend dire des choses, aussi me semblerait-il intéressant que les élus concernés présents dans cette salle s’expriment sur le sujet, car ce sujet est central pour tous.

Le Grand Avignon, son contour, son ambition, son projet de développement, son calendrier nous intéresse tous, tout au moins tous ceux qui sont confrontés à une problématique de développement. Et n’est-ce pas, comme vous nous l’avez dit en introduction, le développement de nos territoires qui constitue l’essentiel ?

Dans la logique systémique qui est désormais la nôtre, comme je le disais il y a quelques minutes, nous sommes tous dépendants les uns des autres et, tous particulièrement, nous sommes dépendants du Grand Avignon qui, de facto, joue le rôle de chef de file. Nous éprouvons donc tous le besoin d’avoir quelques repères pour nous déterminer par rapport à eux et nous organiser à notre tour.

Je voudrais terminer cette intervention en vous soumettant une synthèse en forme de carte provisoire de l’intercommunalité en Vaucluse. Cette carte nous a été présentée lors des Etats généraux et n’a pour seule ambition que de susciter des réactions, une carte qui pourrait comporter :

3 communautés d’agglomération :

• A l’Ouest, le Grand Avignon, allant d’Orange au Nord des Alpilles en passant par Tavel, 300 000 habitants environ,
• A l’Est, la grande CoVe, 38 communes, 100 000 habitants
• Au Sud, une agglo autour de Cavaillon, l’Isle et Coustellet, 80 000 habitants

et 5 ou 6 communautés de communes :

• Une grande communauté réunissant Bollène et Pierrelatte, plus de 50 000 habitants
• La communauté de l’Enclave des papes
• La communauté du Pays voconce, éventuellement élargie
• La communauté d’Aigues-Ouvèze en Provence, à moins que ses élus n’aient décidé de rejoindre une même ou différentes communautés voisines,
• Le Grand Apt regroupant Pont Jullien et différentes communes isolées
• La communauté du Lubéron issue de la fusion qui irait de La Tour d’Aigues à Cadenet en incluant Villelaure.

Est-ce cela que nous voulons mes chers collègues ? Il nous appartient de débattre et de nous déterminer.

Voilà, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, les éléments de débat qu’en ma qualité de rapporteur de la CDCI, je voulais apporter à notre réflexion collective. Merci de nous aider à avancer dans les meilleures conditions et, j’ajouterai, dans les meilleurs délais car il en va des défis d’aujourd’hui et des défis de demain que nous devons relever pour le bien-être de nos concitoyens. Ces concitoyens qui ne comprennent pas – je le dis avec insistance – qui non seulement ne comprennent pas mais de plus désapprouvent nos querelles byzantines, la lourdeur et la lenteur des procédures imposées par l’Etat et tous nos atermoiements divers et variés, alors qu’eux-mêmes sont confrontés tous les jours aux problèmes d’emploi, de logement, de déplacement, de sécurité, de qualité de la vie, de cherté de la vie, etc … etc … Il y a là, entre eux et nous, un fossé qu’il ne faut pas laisser se creuser plus qu’il ne l’est. Soyons donc constructifs et avançons.

Je vous remercie.