Etats généraux de l'intercommunalité

L'association des maires du Vaucluse a besoin de s'organiser et que les maires fassent corps devant les difficultés à venir. J'ai présenté ce projet, hier, en AG de l'AMV.

Tout d’abord, pourquoi des Etats Généraux ?

Dans les mois qui viennent, l’intercommunalité va connaître de nouvelles règles du jeu qui feront l’objet de la loi préparée par Alain Marleix. Déjà la voie dérogatoire qui permet à une commune de sortir d’une communauté de communes sans concertation avec cette dernière est particulièrement traumatisante, alors imaginez ce que l’assouplissement de la procédure de fusion va générer comme divisions et conflits entre nous les maires, en légalisant la loi de la jungle, la loi du plus fort.

Ces nouvelles règles sont destinées à provoquer les changements majeurs qui permettront de terminer la carte de l’intercommunalité et d’agrandir les périmètres. Il est clair que cette loi ne va pas traîner à sortir car la fenêtre 2009 est la seule à être sans élections (mis à part les européennes). En effet, en 2010, il y a les régionales, en 2011 il y a des sénatoriales, en 2012 des présidentielles et des législatives et puis en 2014 des municipales). Donc, s’il doit se passer quelque chose, ce sera là en 2009 ou 2010, ce sera là que se situera la rupture de l’équilibre que nous avons réussi tant bien que mal à construire, un équilibre certes pas parfait mais qui avait au moins le mérite d’exister. La rupture promet d’être assez sportive.

En tant qu’élus locaux, nous ne pouvons pas, nous ne devons pas tomber dans le piège des luttes intestines. Nous avons le devoir de ne pas nous entredéchirer dans des combats qui ne pourraient que desservir nos territoires. Nous n’avons pas le droit de jouer les uns contre les autres. Nous n’avons pas le droit non plus de nous laisser imposer l’avenir des territoires que nous représentons et desquels nous sommes les seuls à porter la légitimité démocratique. De temps en temps, il n'est pas inutile de rappeler cette réalité de notre République. L’intercommunalité de projet voulue par le législateur privilégie en effet la libre association des communes. Là est l’esprit de la Loi Chevènement. Nous n’avons pas à nous laisser confisquer notre liberté de choix.

Nous voulons choisir notre futur, nous voulons le choisir ensemble en évitant de nous déchirer.

Voilà pourquoi nous voulons tenir ces Etats Généraux de l’intercommunalité. L’AMV a considéré qu’il était de sa responsabilité d’agir.

Les objectifs sont clairs :

  • Nous devons être capables de nous rassembler, de nous écouter et de nous comprendre. Nous devons pouvoir nous parler en confiance et dans la transparence pour rechercher et trouver ensemble des solutions cohérentes pour nos communes et nos populations. Nous devons définir ensemble les principes et les conditions d’un dialogue constructif. Tel est le premier objectif de ces Etats généraux: élaborer une charte de bonne conduite garante de nos libertés et de nos engagements de manière à donner un nouvel élan à la coopération intercommunale.
  • Deuxième objectif, il s’agit d’engager entre nous, les maires, un débat ouvert pour chercher des solutions qui nous rassemblent ou au moins qui nous respectent. Il est de notre responsabilité de trouver des solutions concrètes, respectueuses de notre diversité, pour faire progresser l’idée et la pratique intercommunales. Les Etats généraux doivent ainsi nous permettre de faire un état des lieux de nos différentes orientations et intentions.

Soyons clairs : il ne s’agit pas de régler la question des périmètres intercommunaux. Les Etats généraux n’ont pas vocation à redessiner la carte intercommunale du Vaucluse, mais simplement à créer les conditions pour y parvenir sans nous écharper.

Si nous n’y arrivons pas, la loi de la jungle que j’évoquais tout à l’heure sera la règle et on pourra se demander si c’est la cohérence territoriale et l’intérêt de nos populations qui sont en jeu ou bien les ambitions personnelles de tel ou tel d’entre nous. Notre avenir dépend de notre capacité à nous organiser pour vivre en bonne intelligence les uns avec les autres.

L’Association des Maires de Vaucluse a fait la preuve que nous étions capables de dépasser nos clivages politiques pour débattre collectivement et nous rassembler sur les sujets essentiels. Elle a su, jusqu’à présent, être un lieu de dialogue et d’échanges. La question intercommunale est une de nos préoccupations majeures quant à l’avenir de nos communes. L’AMV a donc toute légitimité pour s’en saisir et faire en sorte que ces Etats généraux soient une victoire sur les querelles partisanes et les divisions.

Concrètement, comment vont se dérouler les Etats généraux ?

Dans les jours qui viennent, vous recevrez un courrier qui vous expliquera les différentes phases de la démarche.

Dès le mois de décembre, des entretiens seront programmés avec les présidents d’EPCI, les maires des principales villes et les personnalités de notre département.

L’objectif de ces entretiens sera, chers collègues, de recueillir votre avis sur les perspectives intercommunales du Vaucluse et sur le contenu de la Charte de bonne conduite que nous voulons élaborer.

Par ailleurs, trois rencontres territoriales seront organisées, à raison d’une par secteur géographique. A cette occasion, tous les acteurs de l’intercommunalité pourront échanger et confronter leurs points de vue sur les questions que je viens d’évoquer.

Puis, nous nous retrouverons tous, à la fin janvier pour la restitution des entretiens et des réflexions qui auront été menés et en tirer nos conclusions. Nous aurons une demi-journée pour débattre avec les représentants des principales communautés vauclusiennes et, je l’espère, adopter notre future charte de bonne conduite.

Mes chers collègues, vous l’avez compris, les enjeux des Etats généraux de l’intercommunalité sont essentiels pour nos communes, pour nos communautés, pour notre département et même pour notre association. Je vous invite donc à prendre une part active aux travaux qui vont débuter et je ne doute pas de la qualité de vos contributions.

Pour faire gagner nos territoires, parlons-nous, respectons-nous, faisons-nous confiance !

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