Le coup porté au SCOT

Le SCOT, c'est le Schéma de COhérence Territoriale que nous avons entrepris d'élaborer entre tous les élus du Bassin de vie d'Avignon. C'est un document fondamental, prévu par la loi, qui doit contenir les grandes orientations à l'horizon 2020 et sur lequel tous nos documents d'urbanisme (POS, PLU, ...) doivent s'aligner.

Son élaboration requiert des élus et de tous les partenaires publics qu'ils soient capables de dépasser leurs divergences et de se mettre d'accord sur l'essentiel. La condition évidente en est le respect mutuel, la confiance et la volonté de travailler ensemble.

Le mauvais coup orchestré par Entraigues et la COGA est une rupture du contrat de confiance qui a été si difficile à établir entre les élus du Bassin de vie d'aVignon pour les amener à travailler ensemble. C'est la raison pour laquelle je demande à Alain MILON, sénateur-maire de Sorgues et Président du syndicat mixte du Bassin de vie d'Avignon, de réunir les élus en charge de l'élaboration du SCOT pour débattre tous ensemble de la situation.

Monsieur le Président,

Comme vous le savez, avec mes collègues Pierre GABERT, maire de Pernes et Lucien STANZIONE, maire d’Althen des Paluds, nous avons décidé de ne pas siéger à la réunion du secteur « Bassin des Sorgues » qui était organisée à Monteux le jeudi 11 septembre dernier. La raison en était que, le matin même, la Présidente du Grand Avignon a annoncé à ses Vice-Présidents la sortie d’Entraigues de la communauté de communes des Sorgues du Comtat et son entrée au sein du Grand Avignon programmée pour la fin du mois.

Les négociations ont été menées dans le plus grand secret, entre trois personnes – la présidente de la COGA, son 1er Vice-Président et le Maire d’Entraigues – sans la moindre concertation avec nous-mêmes, les trois autres maires des Sorgues du Comtat, qui sommes pourtant concernés au premier chef. Vous comprendrez qu’on ne puisse accepter ce mauvais coup politique du fait accompli au mépris de toute concertation et de la plus élémentaire courtoisie.

Cette pratique est en contradiction totale avec l’esprit du SCOT qui consiste à réunir, au long cours, autour d’une même table tous les acteurs d’un territoire pour les amener à dépasser leurs divergences et élaborer tous ensemble un projet de développement partagé pour les 20 prochaines années. Nous savons tous les deux – nous qui sommes deux des « pères fondateurs » du syndicat du SCOT et de l’agence d’urbanisme – le temps, l’énergie et la patience qu’il nous a fallu pour amener les élus de notre Bassin de Vie à travailler en confiance et en bonne intelligence pour élaborer ce SCOT qui sera notre projet de territoire accepté par tous. Nous savons les trésors de persuasion que nous avons dû déployer pour convaincre nos collègues du fait qu’il ne fallait pas avoir peur d’Avignon ; hélas, nous n’y sommes pas toujours parvenus. Je regrette par exemple que nous ne soyons pas arrivés à convaincre les élus du Nord des Bouches du Rhône qui pourtant, à l’évidence, font partie du même Bassin de vie que nous. J’avoue comprendre aujourd’hui les réticences de nos collègues des Bouches du Rhône qui ne voient pas en nous, Bassin de vie d’Avignon, des partenaires fiables et loyaux. On ne peut pas travailler en confiance sur un projet de développement partagé quand certains complotent dans le dos des autres. Ce n’est pas ainsi que nous avancerons dans la mise en œuvre de cette ambition commune qui fait tant défaut au pôle avignonnais.

S’il faut revoir l’organisation intercommunale du Vaucluse, pourquoi pas ! Nous n’y sommes pas fondamentalement opposés. La carte de l’intercommunalité n’est certainement pas parfaite, elle mérite d’être améliorée. S’il faut le faire, faisons-le, mais proprement, en élus responsables, et non par des petits coups en douce. Ne cassons pas les structures qui marchent pour tenter de secourir celles qui peinent à avancer. Ce n’est pas ainsi qu’on obtiendra un territoire compétitif et attractif.

En conséquence, vous comprendrez, Monsieur le Président, notre profond mécontentement et naturellement notre remise en cause de ce projet de SCOT qui perd tout son sens tant que la confiance n’aura pas été retrouvée entre nous, communes du Bassin de vie d’Avignon. Pour retrouver cette confiance, il n’y a qu’une solution à mes yeux : que la COGA et la ville d’Entraigues sursoient à leur projet, que le Préfet de Vaucluse ne cautionne pas cette « maladresse manifeste » et qu’on prenne le temps de la discussion et de la concertation. C’est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir réunir notre conseil syndical pour débattre tous ensemble du problème posé par cette perte brutale de confiance.

S’il faut revoir l’organisation intercommunale du Vaucluse, pourquoi pas ! Nous n’y sommes pas fondamentalement opposés. La carte de l’intercommunalité n’est certainement pas parfaite, elle mérite d’être améliorée. S’il faut le faire, faisons-le, mais proprement, en élus responsables, et non par des petits coups en douce. Ne cassons pas les structures qui marchent pour tenter de secourir celles qui peinent à avancer. Ce n’est pas ainsi qu’on obtiendra un territoire compétitif et attractif.

Vous remerciant de votre compréhension, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président l’expression de mes regrets et de ma sincère considération.

Christian GROS

Maire de Monteux

Président des Sorgues du Comtat.

Copie à :

Monsieur le Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

Monsieur le Préfet de Vaucluse

Monsieur le Préfet du Gard

Monsieur le Président de la Région PACA

Monsieur le Président de la Région Languedoc-Roussillon

Monsieur le Président du Conseil Général de Vaucluse

Monsieur le Président du Conseil Général du Gard

Monsieur le DDE de Vaucluse

Monsieur le DDE de Gard

Messieurs les Présidents des Chambres consulaires du Vaucluse

Messieurs les Présidents des Chambres consulaires du Gard

Mesdames et Messieurs les délégués syndicaux au SMBVA

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