Evaluation de la Communauté de communes

A la différence de la gestion municipale, la gestion intercommunale manque d’un certain recul et laisse plus de place à l’expérimentation. C’est la raison pour laquelle, au bout de cinq années d’existence de notre communauté de communes et d’un travail soutenu, les élus ont souhaité procéder à l’évaluation du chemin parcouru et à celle de notre politique intercommunale en général.

Comment procéder ?

Nous adresser à un cabinet spécialisé pour porter un regard extérieur et expert sur ce que nous avons fait ? Ou bien réaliser cette évaluation en interne, avec le risque de la biaiser du fait qu’il est difficile d’être à la fois juge et partie ? C’est cette deuxième démarche que nous avons pourtant choisie avec l’idée qu’elle nous amènerait naturellement à un débat sain et profitable entre nous, un débat sur notre projet initial, sur notre pratique et sur nos difficultés. Quant au biais d’observation, nous avons pensé le corriger en mettant à contribution des regards extérieurs.

C’est ainsi que nous avons décidé de procéder en trois temps :

1) élaboration en interne du document de travail qui a été arrêté par le conseil communautaire,

2) diffusion de ce document à nos partenaires institutionnels avec sollicitation d’avis et de réactions,

3) synthèse de toutes les observations qui nous seront adressées et, in fine, approbation du document final d’évaluation par le conseil communautaire.

Présent à la 18ème convention nationale de l’Assemblée des Communautés de France les 3 et 4 octobre dernier, j'ai été agréablement surpris de constater que d’autres communautés, ici et là, s’étaient engagées dans une démarche d’évaluation quelquefois en collaboration avec les services de l’Etat dans le département et la chambre régionale des comptes.

Une évaluation, pour quoi faire ?

D’abord pour répondre au besoin ressenti et exprimé par les conseillers communautaires qui, au terme de cinq années de fonctionnement, ont souhaité faire un point et mesurer le chemin parcouru durant cette belle aventure partagée qu’a été la création ex nihilo de notre jeune communauté.

Nous sommes partis dans cette aventure avec des idées, des intuitions et une certaine philosophie de l’intercommunalité. Nous avons fait des choix originaux et nous avons déployé une créativité certaine car, à la différence de la gestion communale, la gestion intercommunale n’est pas vraiment rodée ; il s’agit d’une pratique récente pour laquelle on manque globalement et collectivement de recul. L’intercommunalité s’invente un peu tous les jours et, d’une certaine manière, nous avons abordé la nôtre comme un laboratoire dans lequel expérimenter nos idées. En procédant aujourd’hui à une évaluation, nous avons voulu apprécier si nos choix initiaux étaient pertinents, si notre action a été efficace et aussi analyser nos difficultés.

Il est clair ensuite qu’une évaluation suffisamment précise et conduite honnêtement constitue un témoignage qui doit pouvoir intéresser d’autres équipes engagées dans la même démarche intercommunale. Nous sommes nous-mêmes très intéressés par les témoignages d’autres équipes intercommunales. Bien évidemment, une telle évaluation n’a de sens que si elle est conduite avec un maximum d’objectivité, c’est-à-dire avec rigueur et sans complaisance. Nous nous y sommes attachés autant que faire se peut.

Plutôt que de nous adresser à un bureau d’études spécialisé qui porte un regard extérieur sur notre action et qui, d’une certaine façon, pense pour nous, nous avons préféré nous remettre nous-mêmes en question. Il y a là une particularité de notre entreprise évaluative qui peut conduire à penser qu’en procédant ainsi nous avons introduit un biais dans notre analyse du fait qu’on ne peut pas être juge et partie car il est difficile d’éviter une certaine complaisance et un certain aveuglement par manque de recul. Nous avons voulu corriger ce possible biais en associant à notre introspection des partenaires extérieurs que notre expérience intéresse directement. Cette approche interne de l’évaluation a, de toutes manières, l’heureux avantage de favoriser le dialogue et la confrontation entre les différents protagonistes internes et externes. En soi, procéder à l’évaluation de notre action intercommunale est un grand moment de vie, de partage et d’appropriation de notre projet au sein de notre communauté.

Comment nous y sommes-nous pris ?

Nous avons voulu comparer nos réalisations à nos objectifs initiaux, analyser la pertinence de ceux-ci au regard des effets attendus et des résultats obtenus et, le cas échéant, rectifier ou se repositionner plus justement.

Une évaluation peut porter sur de nombreux aspects très divers. Nous nous sommes limités en choisissant de faire porter la nôtre sur les cinq points suivants :

- la question du périmètre

- l’organisation politique

- la gouvernance

- la fiscalité et les finances

- le bilan des réalisations

Chaque partie a été abordée suivant le même questionnement :

- idées initiales, motivations et objectifs

- description de la mise en œuvre

- discussion

Une première trame d’analyse a été rédigée en interne et soumise ensuite au débat, successivement auprès

- du bureau communautaire

- du conseil communautaire qui l’a validée sous la forme d'un document de travail destiné à être soumis pour avis à nos partenaires naturels que sont

- le CESI, conseil économique et social intercommunal

- Mairies conseils,

- l’ADCF, assemblée des communautés de France

- l’AMF, association des maires de France

- l’APVF, association des petites villes de France

- l’AURA, agence d’urbanisme de l’aire avignonnaise

- les services de l’Etat.

Critiqué et enrichi des apports de nos différents partenaires, ce document de travail sera revu de manière à aboutir à un document définitif qui, in fine, sera approuvé par le Conseil communautaire.

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