Christian Gros - Intercommunalité

Bonjour l'ambiance, à droite !

Christian Gros — Wed, 04 Jan 2012 20:32:00 +0100

Dans son dernier communiqué de presse, cela devient une habitude, le sénateur UMP Alain DUFAUT tance encore vertement le Préfet pour son schéma d'intercommunalité. Il qualifie ce dernier de coup de bluff destiné àmieux faire passer la pilule qu’est le mariage contre-nature d’AVIGNON avec ORANGE, deux bassins de vie totalement différents, et il ajoute : triste bilan, bien loin de l’ambition et de l’esprit du texte de loi tout cela pour satisfaire encore une fois à des fins politiques. Suivez son regard et entendez les fins politiques de ses deux collègues parlementaires UMP Marie-José ROIG et Alain MILON.

Ce n'est pas rien de lire cela sous la plume du sénateur UMP de Vaucluse. Si l'on y ajoute les levers de bouclier d'autres maires UMP, ceux de Jonquières et de Piolenc d'un côté et ceux de Cavaillon et de l'Isle sur la Sorgue plus au sud, il est clair qu'il y a de l'orage dans l'air et que cette réforme territoriale ne manquera pas de laisser des traces profondes.

Ceci étant, sur le fond, il serait particulièrement utile que l'on s'attache à mettre un sens précis à la notion de bassin de vie. Dans le débat, elle est brandie à tout-va, aussi bien par le Préfet que par les différents élus, sans pour autant recouvrir les mêmes réalités. Tout dépend en quelque sorte de l'altitude à laquelle on se place pour observer le territoire et de ce à quoi on s'intéresse exactement. Bref, je veux parler des compétences exercées. Je reviendrai sur cette question essentielle : l'interco, pour quoi faire ?

Le Préfet a arrêté le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Vaucluse

Christian Gros — Fri, 30 Dec 2011 23:35:00 +0100

Ce schéma reprend les amendements qui ont été votés lors de la dernière séance de la CDCI , le 9 décembre.

Une différence toutefois : Malaucène et Beaumont-du-Ventoux restent dans la CoVe et ne servent plus de liaison territoriale entre Vaison-la-Romaine et la vallée du Toulourenc. La continuité est assurée par Mollans-sur-Ouvèze qui paraît devoir être "cédé" par le Préfet de la Drôme contre l'avis de sa CDCI.

Notons tout de même que la communauté de Lubéron-Durance (La Tour d'Aigues) a mal calculé son coup car elle n'a présenté qu'un seul amendement pour fusionner avec la communauté des Portes du Lubéron (Cadenet) et Pertuis. Cet amendement ayant été refusé par une large majorité de la CDCI, le Préfet de Vaucluse, logique, en est resté à son projet de schéma initial et Lubéron-Durance est rattaché à la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix ... qui a fait savoir qu'elle n'en voulait pas ! Ce rattachement semble donc inapplicable.

Vendredi 16 décembre 2011, l'aire avignonnaise approuvait son SCOT

Christian Gros — Tue, 20 Dec 2011 23:48:00 +0100

L'aire avignonnaise, c'est-à-dire 26 communes regroupées dans 4 communautés :

Le Grand Avignon
Les Côtes du Rhône Gardoises
La CCPRO
Les Sorgues du Comtat

Le SCOT, c'est le document d'urbanisme qui fixe les grandes orientations d'un territoire à l'horizon de 10 ou 15 ans. Un document essentiel, fruit d'un long travail et d'une large consultation. Ce document est prescriptif en ce sens qu'il s'impose à tous et notamment à tous les POS ou PLU des communes membres. C'est néanmoins un document vivant susceptible d'évoluer.

Notamment en ce qui concerne le nôtre, il va évoluer dans les prochaines années pour tenir compte des nouveaux périmètres intercommunaux qui vont émaner de la mise en oeuvre de la réforme territoriale ainsi que des directives environnementales de la loi Grenelle II.

C'est l'agence d'urbanisme (AURAV) qui a assuré tout le travail d'élaboration du SCOT et qui va continuer en assurant sa mise en oeuvre et son évolution.

La nouvelle carte intercommunale du Vaucluse

Christian Gros — Sat, 10 Dec 2011 10:32:00 +0100

Hier, vendredi 8, la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) présidée par Monsieur le Préfet et dont je suis le rapporteur général, s'est réunie pour la dernière fois sur le sujet du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Par 34 voix sur 42 votants, la commission a approuvé les amendements au projet de M. le Préfet présenté en avril dernier et ramenant le nombre de communautés de 17 à 7. Finalement le nombre de communautés a été arrêté à 12, du Nord au Sud :

L'enclave des papes fusionne avec Grignan et le Pays de Grignan dans la Drôme
La communauté de Lapalud, Bollène, Mondragon, Lamotte, Mornas reste inchangéee
Lagarde Paréol, commune isolée, rejoint la communauté d'Aygues Ouvèze
La communauté de Vaison la romaine (COPAVO) s'agrandit avec St Roman de Malegarde, Mollans sur Ouvèze (Drôme) ainsi qu'avec Malaucène et Beaumont du Ventoux
Le Grand Avignon fusionne avec la CCPRO (Sorgues, Bédarrides, Chateauneuf du pape, Courthezon, Jonquières, Caderousse) et les Côtes du Rhône gardoises (Roquemaure, Monfaucon, Saint Laurent des arbres). Il absorbe également 3 communes isolées : Orange, Sauveterre et Pujaut.
La CoVe (agglo de Carpentras) perd Malaucène et Beaumont du Ventoux
Les Terrasses du Ventoux (Mormoiron, Villes sur Auzon, Blauvac, Malemort, Méthamis) fusionne avec le Pays de Sault (Sault, Monieux, Aurel, St Trinit, St Christol)
Les Sorgues du Comtat restent en l'état
Les communautés de l'Isle sur la Sorgue, de Cavaillon et de Coustellet fusionnent, les communes isolées Gordes et les Beaumettes les rejoignent.
Le Pays d'Apt fusionne avec la communauté de Pont Julien et absorbe les communes isolées de Buoux et Joucas
La communauté des Portes du Lubéron reste en l'état
La communauté de Lubéron Durance (La Tour d'Aigues ...) reste également en l'état

Les Maires de Vaucluse planchent sur l’intercommunalité

Christian Gros — Fri, 11 Nov 2011 19:13:00 +0100

(Réunion de l’AMV du 03 novembre 2011)

Depuis de nombreux mois, avec mes collègues maires, nous nous réunissons régulièrement, dans le cadre de la commission intercommunalité de l’Association des Maires de Vaucluse (AMV).

En effet, la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée en décembre dernier, prévoit l’achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale, et c’est à ce titre que le Préfet a présenté un nouveau schéma départemental en avril dernier. Si son projet de redécoupage présente des regroupements intéressants, nombre de modifications laissent en revanche les élus plus sceptiques…

C’est pourquoi nous étions à nouveau rassemblés, jeudi 03 novembre, au siège des Sorgues du Comtat, pour envisager les modifications éventuelles à apporter au schéma du Préfet. En effet, en tant que rapporteur général de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), je suis au coeur des discussions préalables sur les amendements au schéma du Préfet.

Plusieurs amendements ont effectivement été proposés et discutés. Certains qui semblent consensuels devraient logiquement recueillir le soutien de la CDCI et être effectivement adoptés, tels la fusion des communautés du Pays d’Apt et de Pont Julien, par exemple. D’autres amendements, en revanche, ne semblent pas en mesure de recueillir la majorité nécessaire pour être adoptés. Ainsi, le projet de constitution d’une nouvelle Communauté d’Agglomération autour d’Orange ne semble pas faire le poids - mais sait-on jamais ! - face au projet d’agrandissement du Grand Avignon jusqu'à Orange inclus.

Pour ce qui nous concerne, alors que nous étions prêts à une fusion avec la CoVe, les Terrasses du Ventoux et le Pays de Sault en janvier 2012, la CoVe exige la réalisation préalable d’une étude approfondie et retarde de mois en mois les rendez-vous pris pour se rencontrer. Nous ne fusionnerons donc pas en 2012 ! Nous allons discuter avec les élus de la CoVe du contenu de l'étude qu'ils veulent réaliser et notamment de l'intérêt réel de nos communes à fusionner avec un arrière-pays qui n'est pas porteur de beaucoup de richesses. Dans une conjoncture de plus en plus tendue, les questions financières sont évidemment de plus en plus importantes. Je suis très attaché personnellement à ce que Monteux ne soit pas pénalisé par une fusion non maitrisée.

En attendant, nous allons continuer notre chemin à trois, avec Pernes et Althen. Ce ne sont pas les projets en cours qui manquent.

Affaire à suivre … !

Réponse à Pernes Avenir Solidaire au sujet de l'intercommunalité

Christian Gros — Wed, 20 Apr 2011 08:54:00 +0200

voir mon commentaire sur le site de Pernes Avenir Solitaire

Une nouvelle carte intercommunale pour le département

Christian Gros — Mon, 18 Apr 2011 18:02:00 +0200

Ce matin, le Préfet a installé la commission intercommunale de coopération intercommunale (CDCI). J’ai été réélu rapporteur général, avec deux assesseurs Alain CORTADE, maire du Pontet et Jean-François LOVISOLO, maire de La Tour d'Aigues

Composée de maires, de présidents de communautés et de syndicats intercommunaux, ainsi que de conseillers généraux et régionaux, le rôle de la CDCI est de valider ou d’amender le projet de carte intercommunale proposé par le Préfet. Les amendements seront possibles à la condition que les élus de la CDCI les votent à la majorité des 2/3. Le projet présenté par le Préfet est ambitieux : il propose de diminuer de manière significative le nombre d’intercommunalités dans le département en le faisant passer de 17 aujourd'hui à 7 demain !

Les communes et les communautés de communes et d’agglomération ont trois mois pour donner leur avis, ensuite la CDCI disposera d'un délai de 4 mois pour statuer, c'est-à-dire valider ou amender. En tout état de cause, la nouvelle organisation intercommunale du Vaucluse devra être arrêtée au plus tard le 31 décembre 2011.

Voici, toute chaude, la carte que nous a présentée le Préfet ce matin !

Téléchargez la carte proposée par M. le Préfet

Carte intercommunale du Vaucluse

Christian Gros — Wed, 17 Mar 2010 23:41:00 +0100

Ce matin, j'étais à l'agence d'urbanisme de l'aire avignonnaise pour passer commande, au nom de l'association des maires du Vaucluse, d'un diagnostic vauclusien sur les grandes problématiques concernant l'intercommunalité et ses enjeux.

Cette étude a pour but de nourrir et d'éclairer les travaux de la nouvelle commission intercommunalité mise en place en Février dernier en vue de la préparation du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Ce document, essentiel pour l'organisation de nos territoires, devrait être arrêté en 2011 par le Préfet de Vaucluse et approuvé par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).

Effets pervers de la réforme fiscale pour le développement économique et le BTP.

Christian Gros — Sun, 07 Feb 2010 23:09:00 +0100

Avec la réforme fiscale, les élus sont dans le brouillard - un brouillard épais - et ils s‘interrogent. J’en connais peu qui ont des certitudes et qui abordent l’avenir avec confiance. A tel point, qu’on peut se demander si, dans la crise financière et économique que nous connaissons, il fallait réformer ?

Autant la réforme fiscale paraissait nécessaire, autant cette précipitation paraît préjudiciable aux collectivités locales. Cette réforme n'a pas été faite pour les collectivités locales, ni pour les ménages, c'est le moins que l'on puisse dire. Elle va profiter aux entreprises, certes, mais le plus grand bénéficiaire de la suppression de la taxe professionnelle sera l'Etat qui, ne l'oublions pas, est le plus gros contributeur de la taxe professionnelle. En effet, du fait des différentes exonérations, plafonnements et autres qu'il accorde aux entreprises et qu'il compense aux collectvités locales ensuite, c'est l'Etat qui paie plus de 30% de la TP perçue par les collectivités.

Le nouvel impôt économique, bien qu'il soit encore territorialisé, va enlever de l'intérêt au développement économique. Les maires étant des gens pragmatiques, quand ils vont voir qu'avec le nouvel impôt, l'Etang de Berre va perdre 70% de son produit, l'agglo d'Aix 35% et que, par contre, la Riviera française-Menton va gagner 50%, que croyez-vous qu'ils vont faire ?

Par ailleurs, il est évident que le manque de visibilité va susciter chez les maires des réactions de prudence et comme le plus simple, ce n'est pas de toucher aux frais de gestion, mais de réduire les investissements, c'est le secteur du BTP tout entier qui va être le premier touché de plein fouet.

Installation de la commission intercommunalité au sein de l'AMV

Christian Gros — Thu, 04 Feb 2010 23:34:00 +0100

C'était ce matin à Monteux. Une quarantaine d'élus venus des 4 coins du département étaient présents ce matin. Tous étaient conscients du fait que nous devions nous mettre d'accord sur une carte vauclusienne de l'intercommunalité, à défaut de quoi le Préfet décidera pour nous.

Mme Brachet, spécialiste de l'interco à l'AMF, nous a fait un point précis sur l'état d'avancement de la discussion par le Sénat du projet de réforme territoriale. La loi devrait être approuvée à la fin de l'année, certainement pas avant.

Il semble d'ores et déjà acquis que des pouvoirs dérogatoires vont être confiés aux préfets pour achever et rationaliser les cartes intercommunales, et que ces pouvoirs seront cependant limités par les avis des CDCI (commissions idépartementales de coopération intercommunale) à condition que ceux-ci soient l'expression d'une majorité des 2/3.

Cela nous laisse l'année pour tenter d'élaborer ensemble le SDCI : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Les maires du Vaucluse s'organisent

Christian Gros — Sun, 31 Jan 2010 21:32:00 +0100

En 1999, après des décennies d’évolution lente, la loi Chevènement a assuré à l’intercommunalité l’extraordinaire montée en puissance que l’on connaît. Deux raisons principales ont assuré ce succès :

Le principe de libre-association laissé aux communes, moyennant quelques contraintes simples comme la continuité géographique
Un impôt dynamique : la taxe professionnelle.

Dix ans après, que nous dit-on ?

Stop, on supprime la taxe professionnelle et on la remplace par une CET (cotisation économique territorialisée) qui n’est plus dynamique du tout,
Et en même temps, on va confier aux Préfets le pouvoir d’achever et de rationaliser autoritairement la carte intercommunale.

Il s’agit là de deux réformes très dures pour les élus locaux qui se trouvent très limités dans leur autonomie financière et dans leur pouvoir de décider de leur avenir intercommunal et par voie de conséquence il s'agit de deux réformes très dures également pour nos concitoyens qui ne mesurent pas nécessairement toutes les conséquences.

Pour ne parler que de la "recentralisation", dans le Vaucluse, pour éviter d’avoir à subir une organisation intercommunale imposée de l'extérieur, l’association des maires a organisé, l’an dernier, des Etats Généraux de l’intercommunalité. Plusieurs réunions ont été organisées aux quatre coins du département pour permettre aux maires de se rencontrer et de débattre. Rien n’est simple, c’est certain, cela prend du temps, mais petit à petit des prises de conscience se font et des points de vue se rapprochent.

Dernière décision en date de l’association des maires, une commission regroupant les présidents d’intercommunalités et les maires élus à la CDCI va être installée jeudi prochain dans le but de débattre entre nous, de tenter de concilier nos points de vue et de fixer les grands lignes d'une carte départementale de l'intercommunalité. Nous sommes attachés au respect de la volonté des élus qui ont la légitimité démocratique sur leur territoire. Nous comprenons très bien que les volontés individuelles de chaque maire ne puissent pas être nécessairement satisfaites mais que volonté collective le soit, oui nous le souhaitons.

C’est dans cet esprit que nous sommes favorables à un encadrement du pouvoir du Préfet par les décisions de la CDCI prises à une majorité claire. C’est en prévision d’une telle disposition de la loi à venir que nous nous attacherons à rechercher entre nous un consensus.

Rencontre des communautés de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Christian Gros — Sat, 30 Jan 2010 23:40:00 +0100

J'étais invité à participer à l'animation de cette rencontre régionale organisée par l'AdCF (Assemblée des Communautés de France) le 28 janvier 2010 à Draguignan (Var et communauté d'agglomération Dracénoise)

Thème : L'avenir institutionnel et financier des communautés. Point sur les réformes en cours

A l‘heure de profondes réformes qui affectent particulièrement les communautés de communes et d’agglomération sur les champs institutionnel et financier ainsi que sur l’étendue de leurs responsabilités, cette rencontre a permis d’exposer les évolutions envisagées et de recenser les attentes et préoccupations des élus en matière d’intercommunalité.

16h00 Ouverture par Olivier Audibert-Troin, président de la communauté d’agglomération Dracénoise

La rencontre s'est déroulée en deux temps, alternant présentation des évolutions envisagées et larges temps d’échanges :

Avenir institutionnel : ''__Présentation des mesures relatives à l’intercommunalité inscrites dans le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales.__''

Evolution financière : ''__Présentation des dispositions de la loi de finances relatives au remplacement de la taxe professionnelle.__''

Les débats ont été animés et plus particulièrement nourris par :

Olivier Audibert-Troin, président de la communauté d’agglomération Dracénoise

Elie Brun, vice-président de la communauté d’agglomération Fréjus – Saint-Raphaël, sénateur du Var

Christian Gros, président de la communauté de communes les Sorgues du Comtat

Renaud Muselier, vice-président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, député des Bouches-du-Rhône

Hervé Philibert, vice-président de la communauté de communes Verdon Mont Major

19 octobre 2009 : Commission départementale de coopération intercommunale

Christian Gros — Mon, 19 Oct 2009 21:48:43 +0000

Introduction du Préfet sur les 4 projets de loi qui vont être soumis à l'approbation du conseil des ministres du 21 octobre prochain. Ces 4 projets de loi concernent la réforme territoriale, les conseillers territoriaux et le statut de l'élu, la concomitance des élections en 2014, la réforme du code électoral.

Ensuite, le Préfet a développé les objectifs intercommunaux à atteindre :

- intégrer les communes isolées,

- rendre pertinent les périmètres intercommunaux,

- supprimer les syndicats intercommunaux inutiles.

A la suite de l'exposé du Préfet, j'ai présenté mon rapport en ma qualité de rapporteur général. cf ci-après.

A la suite de quoi, un large débat s'est instauré avec les membres élus de la CDCI.

Je veux tout d’abord, Monsieur le Préfet, à l’occasion de cette première séance de la CDCI que vous présidez, vous souhaiter la bienvenue au nom de tous les membres de notre commission. Cette première réunion est une « prise de contact » qui, je l’espère, nous permettra de définir la manière dont nous traiterons ensemble la question intercommunale et de préciser les orientations de l’Etat.

Comme vous le savez certainement, en Vaucluse, l’intercommunalité est au cœur de nos débats depuis déjà de longs mois. En effet, dès la fin de l’année dernière, l’Association des Maires de Vaucluse (AMV), que préside Jean-Pierre LAMBERTIN, a pris l’initiative d’organiser des Etats généraux de l’intercommunalité. Ces Etats généraux nous ont permis d’entamer collectivement une réflexion sur l’organisation intercommunale à mettre en place dans notre département, en commençant par une expression des soucis et des orientations de chacun, et avec la volonté de converger vers la solution la plus consensuelle possible.

La quasi-totalité des maires de Vaucluse ont participé, d’une manière ou d’une autre, aux travaux de ces Etats généraux. C’est la preuve, Monsieur le Préfet, que l’intercommunalité et son évolution intéressent les élus que nous sommes. C’est aussi le signe fort que les maires de Vaucluse souhaitent être « maitres » de leur destin intercommunal et qu’ils souhaitent que leur volonté soit respectée. En d’autres termes, si nous attendons de l’Etat qu’il nous accompagne pour faire évoluer notre carte intercommunale, nous n’attendons pas de lui qu’il décide à notre place. En tant qu’élus du suffrage universel, garants de l’intérêt de nos territoires et de nos populations, c’est à nous qu’il revient de décider de l’avenir de nos territoires, conformément à l’esprit même de nos institutions républicaines.

Bien évidemment, il ne s’agit pas de tenir compte de tous les desiderata et velléités individuelles de chaque élu local ; cela n’aurait qu’un seul effet : bloquer définitivement toute évolution. Nous sommes des démocrates et, à ce titre, nous sommes attachés au fait majoritaire. C’est dans cet esprit que nous siégeons à la CDCI pour décider ensemble de l’avenir intercommunal du Vaucluse.

Et à cette fin – c’est l’un des enseignements de nos Etats généraux – en élus responsables que nous sommes, nous devons être capables de nous parler sereinement et de dépasser les clivages politiciens qui polluent la réflexion qui devrait être centrée sur le territoire et sur lui seul. C’est seulement ainsi que nous pourrons dessiner la future carte intercommunale du Vaucluse porteuse de l’intérêt général.

C’est cette volonté collective, Monsieur le Préfet, que nous vous demandons de nous aider à faire émerger.

Cette volonté collective, nous avons commencé à la préciser – je vous le disais à l’instant – dans le cadre des Etats généraux de l’intercommunalité. Cependant, si beaucoup d’entre nous ont déclaré à cette occasion vouloir avancer rapidement, le passage aux actes, lui, ne se fait pas aussi vite qu’on aurait pu le penser.

Il faut reconnaître que les atermoiements du projet de loi sur la réforme territoriale n’encouragent pas à la précipitation. Déjà en 2008, le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Alain MARLEIX, nous présentait son projet de loi comme devant être approuvé rapidement pour achever la carte de l’intercommunalité en facilitant notamment les fusions et en obligeant les communes isolées à rejoindre une communauté voisine. Or ce projet de loi n’en finit pas d’évoluer au fil du temps. Il semblerait, en effet, que la majorité présidentielle ne soit pas « une et indivisible » sur le sujet. En tout état de cause, au point où nous en sommes, rien de concret ne devrait voir le jour avant la fin de l’année 2010. Dans l’attente, il paraît compliqué d’avoir une vision claire de la direction dans laquelle doit évoluer l’intercommunalité, puisque nous n’en connaissons pas totalement les futures « règles du jeu ». J’ajouterai, à titre accessoire, que la réforme en cours de la taxe professionnelle – moteur jusqu’ici de la dynamique intercommunale - n’est pas spécialement de nature à apporter la visibilité attendue par les élus dans leur immense majorité.

Profitons donc de ce temps de « maturation législative », pour affiner notre réflexion sur l’avenir de la coopération intercommunale en Vaucluse.

L’Association des maires du Vaucluse poursuivra la concertation qu’elle a initiée. En tant que rapporteur général de la CDCI, je continue à rencontrer les élus du Vaucluse pour recueillir leur avis sur l’évolution de notre paysage intercommunal. Le sujet sera abordé également lors de notre prochaine assemblée générale, le 13 novembre, au cours de laquelle il sera proposé, entre autres, de créer une commission regroupant tous les présidents d’EPCI de notre département, de manière à faciliter nos échanges et mieux structurer notre travail en commun.

Mes chers collègues, la première des questions à laquelle nous aurons à répondre dans les mois qui viennent est simple ; elle est simple mais elle est essentielle et elle mérite qu’on y réfléchisse à deux fois : Quelle est notre ambition pour le Vaucluse ?

Qu’allons-nous faire de l’intercommunalité ? Allons nous l’utiliser pour procéder à une reconstitution historique des anciennes baronnies ou bien, à l’autre extrême, allons-nous nous attacher à construire la métropole qui nous donnera une visibilité nationale et internationale ? Les deux termes de l’alternative ont chacun leurs avantages et leurs inconvénients.

Les baronnies font partie intégrante de notre culture locale, elles sont fortement enracinées dans nos comportements et dans nos manières de raisonner. Si on laisse faire les choses, c’est ainsi que les regroupements intercommunaux se feront, sur la base de petites communautés à taille humaine et avec des intérêts partagés. Sans heurts ! Cette formule aurait l’avantage de ne froisser personne !

A l’autre extrême, si on parle de métropole, comme nous y incite le gouvernement, c’est en pensant que seule une forte organisation intercommunale permettra au Vaucluse d’exister au niveau national, voire international ; et cela avec l’espoir louable d’apporter ainsi un mieux à nos communes. Mais cette formule n’est pas la plus simple à mettre en œuvre, notamment en termes de structure.

Entre ces deux extrêmes, entre baronnies et métropole, y a-t-il un espace où mettre le curseur ? Quelle est notre ambition pour le Vaucluse ? Telle est la question qui nous est posée, mes chers collègues.

On entend souvent dire « il faut y aller par palier ». Mais « y aller par palier » est-ce le moyen de faire progresser réellement l'intercommunalité ou, au contraire, ne serait-ce pas le moyen le plus sûr de « e pas y aller du tout » et de rendre encore plus difficile tout regroupement ultérieur ?

Vous conviendrez que notre problématique n’est pas simple. Aussi mérite-t-elle que nous prenions le temps d’y réfléchir et de confronter sereinement nos points de vue sur le fond. En attendant, il me paraît sain de convenir que le jeu est complètement ouvert et que tout doit être remis à plat.

En conséquence, Monsieur le Préfet, nous vous proposons de ne pas précipiter l’actualisation du schéma départemental de coopération intercommunale et de surseoir à statuer sur les différentes propositions d’amendements qui vous ont été adressées. Respect de la volonté collective des élus et traitement global de la question intercommunale, me semblent être les conditions indispensables pour que nous nous dotions d’une organisation intercommunale en capacité de répondre efficacement et durablement aux attentes de nos populations. Je ne crois pas trahir les pensées de mes collègues en affirmant cela, mais je sais qu’ils ne manqueront pas de corriger mes propos le cas échéant.

Monsieur le Préfet, nous souhaiterions entendre votre sentiment sur la question. Si l’on se fie à votre récente non-décision concernant la fusion entre la CoVe, les Sorgues du Comtat, les Terrasses du Ventoux et le Pays de Sault, vous semblez favorable à une évolution de la carte intercommunale à un rythme plutôt modéré. Mais comme par le passé, votre prédécesseur a eu l’occasion de boucler tambour battant et contre l’avis quasi unanime de la CDCI le retrait d’une commune – Entraigues pour ne pas la nommer – il nous paraît très utile de connaître vos propres orientations quant au rythme et à la méthode que vous comptez employer pour traiter la question de la carte intercommunale du Vaucluse.

Je vous remercie.

Etats généraux de l'intercommunalité en Vaucluse : Acte II

Christian Gros — Thu, 25 Jun 2009 23:33:17 +0000

A l'initiative de l'Association des Maires du Vaucluse, une assemblée générale des maires et présidents de communautés a été organisée en vue de préparer nos amendements à l'actualisation du SDOI (Schéma Départemental d'Orientation de l'Intercommunalité) proposée par Mr le Préfet. C'était le 16 juin dernier au Thor. Animateur : Hervé JOAN-GRANGE (cabinet CODE), le même que pour l'acte I des Etats Généraux.

Les SDOI sont appelés à devenir prescriptifs dans le projet de loi en cours, aussi était-il important que les maires se concertent pour exprimer leurs orientations et leurs attentes de la future organisation intercommunale du Vaucluse.

Réduire le nombre de communautés par des regroupements cohérents et plus forts, tel est l'enjeu. Il est clair que si les élus ne se prennent pas en charge, d'autres décideront à leur place. Certes, il ne faut pas forcer les étapes mais il faut se méfier également du confort du "temps qui passe".

Au cours de cette AG, la place et le rôle d'Avignon ont été évoqués par rapport à ses grandes voisines : Aix, Marseille, Nimes, Montpellier. Avignon va-t-elle tailler son agglomération à l'échelle de ces grandes voisines ou bien va-t-elle viser la catégorie au-dessous, celle de Salon par exemple ? La réponse à cette question de l'ambition intéresse le Vaucluse tout entier.

Après avoir constaté le blocage des communes du Nord des Bouches du Rhône, Alain CORTADE, maire du Pontet et 1° Vice Président du Grand Avignon, s'est exprimé au nom de Marie-Josée ROIG, maire d'Avignon et présidente du Grand Avignon, ainsi qu'au nom d'Alain MILON, maire de Sorgues, pour dire qu'ils étaient favorables à un agrandissement du Grand Avignon par fusion avec la CCPRO et rattachement d'Orange, commune isolée, plus éventuellement quelques autres communes limitrophes à l'horizon du 1° janvier 2011.

L'annonce est d'importance, elle ne manquera pas de susciter beaucoup de réactions et de réflexions sur ses conséquences.

Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)

Christian Gros — Tue, 07 Apr 2009 21:41:00 +0000

La CDCI a été réunie hier, lundi 6 avril 2209, à l'initiative du préfet en vue d'actualiser le schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité. A ce titre, en tant que rapporteur général, j'ai dû m'exprimer sur le document présenté par le préfet. Le texte de mon intervention est joint ci-après. Après discussion, le préfet a invité les élus membres de la CDCI à lui adresser leurs éventuels amendements en vue du vote d'un texte définitif, lors d'une prochaine séance.

Monsieur le Préfet, Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Je veux tout dabord vous remercier, Monsieur le Préfet, davoir organisé rapidement cette réunion de la CDCI afin de réfléchir ensemble aux perspectives dévolution de lintercommunalité en Vaucluse et afin dactualiser le schéma départemental dorientation. Le sujet est dimportance puisquil sagit effectivement de mettre en place une véritable stratégie de projet et de développement sur la base de territoires pertinents. Il y a une certaine urgence à cela. Le développement, en effet, saccommode assez mal du laisser-aller, du flou et des atermoiements.

Fort heureusement, au cours de ces six derniers mois, les choses ont quelque peu évolué. Après le départ précipité, et sans concertation, dEntraigues-sur-la-Sorgue pour rejoindre le Grand Avignon, les Etats Généraux de lintercommunalité, organisés par lassociation des maires du Vaucluse, ont suscité et favorisé une réflexion collective et une évolution notoire des prises de conscience. Une maturation certaine sest opérée. Ces Etats Généraux furent un grand succès puisque la quasi-totalité des maires du Vaucluse ont participé à ses travaux. A la réunion de synthèse qui sest tenue à Saint Saturnin les Avignon, tous les élus présents, à une ou deux exceptions près, ont affirmé clairement : « il faut avancer résolument ». Donc, merci à lAMV davoir pris cette initiative qui a porté ses fruits. Puisquil semble que tout le monde ou presque veuille avancer, avançons !

En tant que rapporteur de la CDCI, je dois mexprimer sur les documents qui nous ont été adressés en préparation de cette réunion. Jai consulté un certain nombre de mes collègues maires et présidents dEPCI, mais pas tous évidemment je nen ai pas eu le temps matériel jespère toutefois ne pas dénaturer leur pensée. Les présents à cette réunion de la CDCI ne manqueront pas de me corriger le cas échéant et de préciser ainsi leur point de vue qui nous intéresse tous.

Tout dabord, on ne peut que souscrire globalement à la volonté de réduire le nombre dEPCI dans le département. La disparition de bien des syndicats intercommunaux devrait être la conséquence naturelle de lagrandissement des périmètres des communautés territoriales. Cest donc à cette tâche centrale quil faut apporter la première attention. Cest à celle-ci que je limiterai mon intervention pour ne pas être trop long.

Monsieur le Préfet, le document dactualisation que vous nous avez soumis présente un tour dhorizon des communautés du Vaucluse et de ce qui vous paraît être leur orientation, actuelle ou à rechercher. Jai noté et apprécié que le ton de votre document soit ouvert et non directif, laissant une large place aux élus locaux pour décider de lavenir de leurs territoires, conformément à lesprit même de nos institutions républicaines. Quant à nous mes chers collègues, nous qui sommes mandatés par le suffrage universel, il nous appartient dexercer pleinement les responsabilités qui nous ont été confiées par nos concitoyens. Nous avons, pour une certaine part, le choix de la future organisation territoriale de notre département, nhésitons donc pas à préciser nos attentes et nos orientations.

En conclusion de mon intervention, et en guise de synthèse de ce qui semble se dessiner aujourdhui, je vous soumettrai une des cartes de lintercommunalité en Vaucluse dont nous avons discutée lors de la réunion plénière des Etats généraux. Il ne sagit nullement dune provocation, mais dune hypothèse de travail sur laquelle nous pouvons discuter. Je vous la soumettrai parce que je pense que nous partageons tous lidée fondamentale que cest à nous les élus de décider de lavenir de nos territoires.

Venons-en maintenant, mes chers collègues, au document dactualisation que Monsieur le Préfet nous a soumis. Je voudrais faire remarquer pour commencer que certaines communautés ne figurent pas dans le tour dhorizon qui nous est proposé.

Pour la communauté de lEnclave des papes et celle du Pays Voconce, il semble que cet oubli puisse être interprété comme la traduction de leur volonté de se satisfaire de leur situation. Cest ce que les élus de ces communautés ont exprimé lors de nos Etats Généraux. Heureuses communautés qui semblent se suffire à elles-mêmes, avec la bénédiction de lEtat !

Par contre, il en va différemment de la communauté du Pays de Sault dont les cinq communes se sont exprimées par délibération en février dernier pour vous demander une fusion avec les Terrasses du Ventoux, la CoVe et les Sorgues du Comtat. Comment interpréter le fait que vous ne mentionniez que trois de ces communautés dans le projet de fusion : est-ce un simple oubli de vos services ou bien avez-vous un autre projet pour la communauté du Pays de Sault ? Nous aimerions que vous nous le précisiez.

A ce propos, je souhaiterais que le fait que les 38 communes de ces 4 EPCI soient unanimes pour reconnaître quensemble elles constituent un territoire pertinent de 100.000 habitants soit clairement acté dans cette actualisation du schéma départemental. Vous le savez, 20 dentre elles, représentant 74% de la population, ont dores et déjà délibéré pour vous demander de prendre un arrêté de périmètre. Vous avez décidé de ne pas donner suite à cette demande dans limmédiat mais, dans votre courrier aux maires, vous navez pas précisé si vous considériez vous-même, au nom de lEtat, que ce périmètre était pertinent ou non. Il mapparaît souhaitable dapporter ces précisions dans le schéma dorientation, ainsi que de préciser à quel horizon vous pensez quil serait raisonnable que vous soyez en mesure de décider ? A loccasion, merci de corriger également quil sagit bien pour ces communes de fusionner et non de devenir membres de la CoVe comme vous lécrivez ; ce nest pas du tout la même chose.

Tous les territoires sont aujourdhui confrontés à des problématiques de développement, problématiques plus aigues pour certains que pour dautres. Or le développement, déjà très complexe en lui-même, devient complètement ingérable sur des sables mouvants. Dans la logique systémique qui est désormais la règle de nos territoires, linstabilité des uns induit naturellement une instabilité chez les voisins. Cest ainsi que le sursis à statuer sur la fusion avec la CoVe ne manquera pas dimpacter le Bassin de vie dAvignon et notamment lélaboration de son SCOT.

Ici comme ailleurs, la nécessité daller de lavant, la nécessité du développement de nos territoires requiert une attention particulière des différents acteurs, au premier rang desquels lEtat. Il faut, tous ensemble, nous attacher à résoudre les blocages et à avancer collectivement.

Réfléchir ensemble aux grandes orientations que nous souhaitons est légitime et nécessaire. Nous avons commencé à le faire avec les Etats généraux que jévoquais tout à lheure. A linverse, nous devons prendre garde à ne pas nous perdre dans des détails : linaction et le temps qui passe jouent contre nos territoires. Cest, entre autres, ce quavec Jean-Pierre Lambertin nous allons aller dire ce soir en réunion en sortant dici, puisque les communautés des Portes du Lubéron et de Lubéron Durance ont sollicité laide de lAMV pour réfléchir à une fusion possible. Mention pourrait être faite plus explicitement dans le schéma dorientation sur ce projet de fusion entre ces deux communautés. Ce soir, peut-être, nous aurons plus dinformation sur la position de Villelaure, commune isolée. Souhaite-t-elle participer à ce projet de fusion ou non ?

Continuons notre tour dhorizon. Je nai pas beaucoup de commentaires à faire sur la fusion possible entre Provence Lubéron Durance (Cavaillon), Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse et Coustellet, plus éventuellement quelques communes isolées. Une réflexion dans ce sens semble effectivement en cours en vue de la création dune communauté dagglomération, cest en tous cas ce que ma confié Jean-Claude BOUCHET, bien que, par ailleurs, les maires de certaines communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse maient dit quils ny étaient pas très favorables, surtout depuis que la présidente de la communauté déploie beaucoup defforts pour les fédérer et élaborer avec eux un vrai projet de territoire.

Ensuite, remontons dans le nord du département. Pour en avoir discuté à plusieurs reprises avec Jean Pierre LAMBERTIN, président de la communauté Rhône Lez Provence et avec les maires de Mondragon et de Mornas, leur bassin de vie, leur bassin économique et leur avenir à partager est clairement avec le sud de la Drôme, avec Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux, et certainement pas avec Orange. Je crois que cest clair et quil y a lieu dacter cette orientation.

Se pose donc de manière aigüe le cas dOrange. Vous écrivez, Monsieur le Préfet, que la constitution dune communauté dagglomération autour dOrange est une « hypothèse de travail », sans dire exactement pour qui cest une hypothèse ; certainement pas, semble-t-il, pour les communes de la communauté dAigues-Ouvèze en Provence qui ne la voient pas dun très bon il. Puisque, normalement au plus tard en 2014, vous allez devoir débloquer la situation, pouvez-vous nous éclairer sur cette hypothèse de travail ou tout au moins nous dire si vous avez lintention de prendre des initiatives pour lexplorer. A ce sujet, Monsieur le Préfet, je tiens à rappeler la volonté constante des maires que « leur commune ne soit pas mariée de force ». Je vous remercie de lavoir noté dans votre rapport dactualisation.

Pouvons-nous également vous demander, Monsieur le Préfet, si vous considérez quil est indispensable de faire une communauté dagglomération autour de chaque ville moyenne de ce département ou bien si vous considérez que, tout compte fait, pour le cas spécifique dOrange, il y a là une opportunité pour étendre la vision du Grand Avignon que vous exposez dans le rapport dactualisation ? Ne considérez-vous pas quintégrer Orange dans la plus grande structure intercommunale du département aurait le double avantage de renforcer cette dernière et, en même temps, dapporter une réponse aux difficultés relationnelles auxquelles vous êtes naturellement sensible. Pouvons-nous considérer que cest votre deuxième hypothèse de travail relativement à Orange ?

Si cette deuxième hypothèse savérait la bonne, il faudrait sinterroger sur lavenir, de la communauté dAigues-Ouvèze en Provence. Leurs élus y ont certainement réfléchi, il serait intéressant quils sexpriment à ce sujet. Je regrette de ne pas avoir eu le temps de les contacter.

Pour le Grand Avignon, vous évoquez une extension du périmètre dans le Gard vers Tavel et Sauveterre, et sans doute, bien que vous ne lécriviez pas, avec Pujaut et Lirac. Si tel est le cas, il faudrait le préciser.

Vous évoquez également la cohérence de lintégration dans le Grand Avignon du Nord des Alpilles dans les Bouches du Rhône. Ce nest un secret pour personne que les élus du Grand Avignon, à la tête desquels leur présidente Marie-Josée ROIG, y sont très favorables alors que les élus buco-rhodaniens résistent. Une médiation pour débloquer la situation est-elle envisageable ? Lenvisagez-vous ?

Vous écrivez enfin que la communauté des Pays de Rhône et Ouvèze aurait la possibilité de se regrouper avec la COGA. De ci de là, on entend dire des choses, aussi me semblerait-il intéressant que les élus concernés présents dans cette salle sexpriment sur le sujet, car ce sujet est central pour tous.

Le Grand Avignon, son contour, son ambition, son projet de développement, son calendrier nous intéresse tous, tout au moins tous ceux qui sont confrontés à une problématique de développement. Et nest-ce pas, comme vous nous lavez dit en introduction, le développement de nos territoires qui constitue lessentiel ?

Dans la logique systémique qui est désormais la nôtre, comme je le disais il y a quelques minutes, nous sommes tous dépendants les uns des autres et, tous particulièrement, nous sommes dépendants du Grand Avignon qui, de facto, joue le rôle de chef de file. Nous éprouvons donc tous le besoin davoir quelques repères pour nous déterminer par rapport à eux et nous organiser à notre tour.

Je voudrais terminer cette intervention en vous soumettant une synthèse en forme de carte provisoire de lintercommunalité en Vaucluse. Cette carte nous a été présentée lors des Etats généraux et na pour seule ambition que de susciter des réactions, une carte qui pourrait comporter :

3 communautés dagglomération :

A lOuest, le Grand Avignon, allant dOrange au Nord des Alpilles en passant par Tavel, 300 000 habitants environ,
A lEst, la grande CoVe, 38 communes, 100 000 habitants
Au Sud, une agglo autour de Cavaillon, lIsle et Coustellet, 80 000 habitants

et 5 ou 6 communautés de communes :

Une grande communauté réunissant Bollène et Pierrelatte, plus de 50 000 habitants
La communauté de lEnclave des papes
La communauté du Pays voconce, éventuellement élargie
La communauté dAigues-Ouvèze en Provence, à moins que ses élus naient décidé de rejoindre une même ou différentes communautés voisines,
Le Grand Apt regroupant Pont Jullien et différentes communes isolées
La communauté du Lubéron issue de la fusion qui irait de La Tour dAigues à Cadenet en incluant Villelaure.

Est-ce cela que nous voulons mes chers collègues ? Il nous appartient de débattre et de nous déterminer.

Voilà, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, les éléments de débat quen ma qualité de rapporteur de la CDCI, je voulais apporter à notre réflexion collective. Merci de nous aider à avancer dans les meilleures conditions et, jajouterai, dans les meilleurs délais car il en va des défis daujourdhui et des défis de demain que nous devons relever pour le bien-être de nos concitoyens. Ces concitoyens qui ne comprennent pas je le dis avec insistance qui non seulement ne comprennent pas mais de plus désapprouvent nos querelles byzantines, la lourdeur et la lenteur des procédures imposées par lEtat et tous nos atermoiements divers et variés, alors queux-mêmes sont confrontés tous les jours aux problèmes demploi, de logement, de déplacement, de sécurité, de qualité de la vie, de cherté de la vie, etc etc Il y a là, entre eux et nous, un fossé quil ne faut pas laisser se creuser plus quil ne lest. Soyons donc constructifs et avançons.

Je vous remercie.

Etats généraux de l'intercommunalité en Vaucluse

Christian Gros — Tue, 16 Dec 2008 22:51:00 +0000

Les deux premières réunions sectorielles ont eu lieu aujourd'hui. Ce matin à Caromb pour l'Est du département et cet après-midi à Mondragon pour le Nord du Vaucluse. Beaucoup de maires, adjoints et conseillers ont répondu à l'invitation de l'Association des Maires du Vaucluse (AMV) malgré la proximité des fêtes et des agendas bien remplis. Ils se sont dérangés car le sujet les intéresse au premier chef.

LAMV a souhaité organiser ces Etats généraux pour nous donner loccasion de nous rencontrer, de nous parler dans un maximum de transparence, dexprimer nos orientations en matière dintercommunalité et si possible de définir entre nous un code de bonne conduite entre élus responsables et respectueux des autres.

Lépisode de la sortie dEntraigues des Sorgues du Comtat par la voie dérogatoire a créé un précédent important qui est susceptible de se reproduire ailleurs. Ensuite, lévolution législative annoncée pour le printemps prochain et en particulier le projet de loi Marleix qui se propose dassouplir les procédures de fusion entre communautés et notamment dautoriser labsorption de communautés par dautres plus grosses risque de favoriser les conflits entre élus. Il est donc apparu nécessaire à lAMV de réunir les maires pour favoriser le dialogue et la concertation.

Le résultat attendu a été largement obtenu. Les deux demi-journées ont été riches et fructueuses en échanges. Chacun a pu s'exprimer sur sa vision de l'intercommunalité, ses attentes et ses orientations.

Demain après-midi, mercredi, à Maubec, on parlera de l'intercommunalité dans le Sud. La synthèse de toutes ces réunions et entretiens est prévue pour le 23 janvier 2009.

Partager les pratiques intercommunales du développement durable

Christian Gros — Thu, 04 Dec 2008 23:22:00 +0000

J'arrive de Paris où j'ai été invité par Mairie Conseils à présenter comment nous avons obtenu l'inscription dans le contrat de projet Etat-Région 2007-2013 de la réouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire Avignon - Carpentras. Résumé de mon intervention : Les élus locaux mobilisent la population et obtiennent la réouverture de la ligne SNCF Avignon-Carpentras

17 initiatives intercommunales en faveur du développement durable ont été repérées par Mairie Conseils et présentées ainsi aux 200 personnes présentes, acteurs intercommunaux venus des 4 coins de la France. Expériences très diverses et très concrètes qui ont donné lieu à de nombreuses questions.

Excellente initiative de Mairie Conseils d'avoir réuni des praticiens pour un partage d'expériences. Ainsi, le développement devient plus concret.

Etats Généraux de l'intercommunalité en Vaucluse

Christian Gros — Sun, 23 Nov 2008 23:30:00 +0000

Lettre adressée aux maires du Vaucluse

LAssociation des Maires du Vaucluse a décidé dorganiser des Etats Généraux de lintercommunalité. Cette initiative dépasse nos réunions dinformation régulièrement tenues sur les sujets dominants lactualité.

Pourquoi lintercommunalité, pourquoi maintenant ?

Lintercommunalité de projet, mise en place depuis plusieurs années, a profondément modifié lapproche des territoires et les modes de faire entre les collectivités locales. Tout donne aujourdhui à penser que de nouveaux défis la concernent. Elle va connaître de nouvelles règles du jeu au vu du projet de loi Marleix. De ce que lon en sait, celui-ci marque une rupture avec les pratiques antérieures, faites de liberté dinitiative et de contrat entre les communes.

Cela peut générer, entre nous, des divisions et des conflits contraires aux intérêts du Vaucluse. De fait, certains événements récents démontrent combien il est indispensable de respecter des règles partagées et librement consenties. Dans ce contexte, lAssociation des Maires du Vaucluse a considéré quil était de sa responsabilité de prendre une initiative pour nous rassembler, nous écouter, nous comprendre, pour engager un débat ouvert en cherchant des solutions qui nous rassemblent. A nous de trouver des modalités concrètes, respectueuses de notre diversité, pour faire progresser lidée et la pratique intercommunales. Les États Généraux ont été voulus et conçus à cet effet.

Respectant lesprit qui a toujours animé notre Association, ces Etats Généraux seront préparés avec vous. Des réunions de travail sont ainsi prévues dans lensemble du département avec les Maires des principales villes et les Présidents des intercommunalités. Certaines de ces réunions rassembleront plusieurs intercommunalités correspondant à des territoires cohérents. Les Maires et Présidents pourront être accompagnés des élus dont ils souhaitent sentourer.

Cette phase préparatoire se déroulera courant décembre, afin de tenir les Etats Généraux début 2009.

Pour mener à bien cette démarche, lAssociation a souhaité sentourer dun conseil extérieur, Hervé Joan-Grangé, du cabinet CODE. Il a en charge la préparation et lanimation des Etats Généraux.

La date et le programme détaillé des Etats Généraux seront communiqués prochainement.

Entraigues, le refus d'un précédent

Christian Gros — Sat, 22 Nov 2008 23:52:00 +0000

Si, sur le fond, on pourrait comprendre quEntraigues rejoigne le Grand Avignon - mais pas pour les raisons évoquées - le procédé utilisé, lui, est inacceptable.

En effet, la méthode employée rompt le pacte de confiance indispensable entre les élus pour mener à bien les grands projets structurants comme par exemple le SCOT ou la réouverture de la ligne Avignon - Carpentras. De plus, elle ouvre la boite de Pandore en rendant possible toutes les initiatives individuelles, y compris celles qui seraient contraires à la cohérence territoriale. Accepter le retrait d'Entraigues dans ces conditions reviendrait à cautionner un précédent certain. Si demain, un autre cas du même type venait à se présenter, les élus de la CDCI, pour être cohérents, devraient rendre un avis semblable, et donc légitimiter définitivement cette manière de faire.

Lintercommunalité en Vaucluse ne peut pas se construire sur des bases conflictuelles.

C'est le sens du vote défavorable des élus de la CDCI (7 contre, 1 pour).

Cest dans ce sens que se sont exprimés également le Président du Conseil Général de Vaucluse, le Sénateur Milon ou encore lassociation des Maires de Vaucluse. De la même manière, le Président de la COVE que jai interrogé à ce sujet n'a pas manqué de souligner les répercussions en chaîne engendrées par la décision unilatérale dEntraigues.

Cest toujours dans ce sens que lassociation des Maires de Vaucluse a décidé dorganiser des Etats généraux de lintercommunalité pour que les élus de notre département évitent de la sorte de jouer les uns contre les autres, se concertent et élaborent ensemble un code de bonne conduite.

CDCI sur le retrait d'Entraigues des Sorgues du Comtat

Christian Gros — Wed, 19 Nov 2008 23:59:00 +0000

Mercredi 19 novembre, 17h, réunion organisée par Mr le Préfet de Vaucluse pour recueillir l'avis de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale, dont les membres sont élus par les maires et les présidents de communautés, le conseil général et le conseil régional). Cet avis est obligatoire bien que le Préfet ne soit pas tenu par lui.

Après l'exposé du Préfet tendant à montrer la pertinence de l'intégration d'Entraigues dans le Grand Avignon, j'ai fait mon rapport de rapporteur général (élu par les membres de la CDCI) pour apporter un éclairage complémentaire de celui du Préfet.

J'ai développé 4 points principaux :

1. la création de la communauté de communes des Sorgues du Comtat : il convenait de rappeler que les Sorgues du Comtat n'ont pas été créées pour se protéger des villes centres voisines mais par la volonté de développer une véritable intercommunalité de projet dans une communauté à taille humaine. L'organisation que nous avons prônée suivant le modèle de la marguerite a bel et bien été validé par les faits et a fait la preuve de son efficacité.

2. lutilisation de la voie dérogatoire pour sortir d'une communauté sans utiliser la voie normale doit vérifier certaines conditions qui ici, en l'espèce, ne sont pas vérifiées. Le recours à la voie dérogatoire est donc non justifié.

3. les préjudices subis par la communauté de communes des Sorgues du Comtat en cas de sortie d'Entraigues seraient très importants et devraient être compensés. Ils concernent : les pertes de recettes, les travaux financés par les Sorgues du Comtat, les achats de matériels communautaires, le patrimoine de la Communauté de communes, lencours de la dette, le personnel, les zones économiques, limage de la communauté.

4. les préjudices subis par les autres EPCI : par le précédent qui souvrirait du fait du retrait dEntraigues dans une telle précipitation, sans concertation et par la voie dérogatoire. Si demain, un autre cas du même type devait nous être présenté, nous devrions pour être cohérents rendre un avis semblable, et donc légitimiter définitivement cette manière de faire.

En conséquence de quoi, j'ai proposé aux membres de la CDCI démettre un avis défavorable sur le projet de retrait de la commune dEntraigues dans les conditions qui nous sont proposées.

Après avoir auditionné Alain Cortade maire du Pontet représentant le Grand Avignon, Guy Moureau maire d'Entraigues et Lucien Stanzione maire d'Althen les Paluds, en qualité de témoins, ainsi que certains membres de la CDCI ès-qualité, le Préfet a invité les 8 membres de la CDCI à s'exprimer sur la sortie d'Entraigues des Sorgues du Comtat.

Résultats du vote : 7 Contre, 1 Pour (le représentant de la ville d'Avignon). En tant que rapporteur général, je ne prends pas part au vote. Le Préfet a conclu à la clarté de l'avis de la CDCI : il est défavorable, en raison de la manière inacceptable dont l'affaire a été menée.