Christian Gros - Être maire

Délinquance des mineurs

Christian Gros — Thu, 15 Jul 2010 10:17:00 +0200

Vous trouverez ci-dessous le courrier que j’ai adressé aux sénateurs de vaucluse :

Monsieur le Sénateur,

Monteux est une petite ville où l’insécurité n’est pas plus élevée qu’ailleurs, bien au contraire.

Néanmoins, depuis quelques mois, nous sommes victimes d’actes de délinquance et d’incivilité perpétrés par un groupuscule de jeunes, dont la plupart sont mineurs.

Dégradations, insultes, vols et provocations sont leur distraction quotidienne.

Systématiquement, ils sont arrêtés par la police et présentés à la justice. Compte-tenu de leur jeune âge, ils ont été placés en centre éducatif fermé. Mais à l’issue de leur séjour en institution, après en avoir été libérés ou s’en être échappés, ils ont recommencé de plus belles et ont continué à polluer la vie des habitants et des commerçants de notre commune.

Face à cette situation intolérable, j’ai pris l’initiative de réunir il y a quelques semaines notre Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). Les policiers et les magistrats présents nous ont fait part de la difficulté de mener une action plus efficace, compte-tenu de la législation sur la délinquance des mineurs.

A titre personnel, je ne souhaite pas que les mineurs délinquants puissent recevoir le même traitement que les adultes. En revanche, il est indispensable d’améliorer les outils législatifs dont nous disposons à l’heure actuelle et qui ne me semblent pas adaptés à certains cas extrêmes, tels que ceux que nous connaissons à Monteux.

J’ai donc décidé de vous saisir, en votre qualité de législateur représentant les collectivités territoriales, pour vous demander d’étudier les possibilités de faire évoluer la législation relative à la délinquance des mineurs pour que les élus, les forces de l’ordre et les magistrats puissent trouver des solutions concrètes à la délinquance de certains mineurs, qui semblent échapper à tout contrôle.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Convaincu de l’intérêt que vous porterez à mon courrier, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de ma haute considération.

Des collégiens en mairie !

Christian Gros — Thu, 17 Jun 2010 10:55:00 +0200

J’ai reçu hier matin dans la salle du Conseil municipal des élèves de 4e et de 3e du collège SILVE qui souhaitaient me rencontrer.

Je me plie toujours avec beaucoup de plaisir à cet exercice !

Ils m’ont interrogé pendant plus d’une heure sur la fonction de maire et sur les grands projets de la commune. Je me suis rendu compte qu’ils partagent les mêmes préoccupations que nous, notamment en ce qui concerne l’environnement et le développement durable.

C’est une bonne nouvelle car ce sont eux qui prendront la relève !

Question de longueur

Christian Gros — Sat, 03 Apr 2010 18:13:00 +0200

Faisant un peu de rangement, je tombe sur ce bon mot d'un ami :

"Un discours doit être comme une jupe de femmes : ni trop long, ni trop court. Pas trop long pour ne pas cacher l'essentiel. Pas trop court pour garder le mystère de l'essentiel."

Rencontre avec des élèves du collège Silve

Christian Gros — Thu, 18 Mar 2010 17:19:00 +0100

En arrivant à la mairie hier après-midi, j’ai rencontré un groupe d'élèves du collège SILVE qui m’ont assailli de questions sur Monteux et son histoire!

Ils s'intéressaient à Monteux, son histoire, ses activités dans le cadre de leurs études. Je me suis prêté au jeu bien volontiers et c'est avec beaucoup de plaisir que j'ai répondu à leurs questions sur l'origine du nom de Monteux, les principaux monuments, les zones d'activités, etc ... !

Effets pervers de la réforme fiscale pour les ménages

Christian Gros — Sun, 07 Feb 2010 23:32:00 +0100

Le nouvel impôt économique va être remplacé partiellement par une cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) avec un taux national de 1,5%. Conséquence : les collectivités locales n'auront plus le pouvoir fiscal sur ce taux national.

Par contre, très subtilement, le législateur laisse aux collectivités locales (sauf les régions) le pouvoir d'agir sur les taux des impôts-ménage (taxe d'habitation et taxes foncières). Or les attentes en service de nos concitoyens sont croissantes, tout comme la réglementation impose sans cesse de nouvelles normes de sécurité ou de prise en charge de certaines catégories (enfants, personnes âgées, personnes handicapées, ...). Comme des économies, les collectivités en font depuis longtemps et qu'il n'y a plus de grandes marges de manoeuvre de ce côté-là, la seule solution qui reste pour répondre à toutes ces demandes sera d'augmenter les impôts-ménage. Ce n'est pas ainsi qu'on augmentera le pouvoir d'achat des Français ! Mais comment faire ?

Si l'on ajoute à ce sombre tableau une progression du chômage - ne serait-ce que dans le BTP, mais pas seulement - cette réforme fiscale va naturellement être un frein à la consommation.

D'où ma question initiale : fallait-il réformer ?

Finalement, la réforme fiscale n’est-elle pas plus imbécile que l’impôt imbécile qu’elle prétend remplacer ?

Je ne demande qu’à être convaincu du contraire !

Très bonne année !

Christian Gros — Thu, 31 Dec 2009 22:08:19 +0000

Que 2010 vous stimule et fasse de votre vie ... un véritable feu d'artifices de bonheurs en tous genres !

Cérémonie du 11 novembre : forte mobilisation

Christian Gros — Mon, 16 Nov 2009 17:05:55 +0000

Je suis toujours ému de constater que beaucoup de Montiliens assistent aux cérémonies patriotiques. C’est un devoir de Mémoire pour les générations futures représentées cette année par le conseil municipal d’enfants et une cinquantaine d’élèves de l’école rurale La Denoves. Voici le discours que j’ai prononcé :

Monsieur le Maire Honoraire, Messieurs les anciens combattants, Mesdames, Messieurs, Chers amis,

Le 11 novembre 1918, la première guerre mondiale prenait fin. La France se réveillait après quatre années de cauchemar, en se jurant que cette guerre serait « la der des der ». Hélas, nous le savons, ce souhait resta lettre morte et le 20ème siècle fut parmi les plus sanglants de notre histoire.

Commémorer le 11 novembre 1918, c’est d’abord se souvenir des victimes et des combattants de ce que l’on appelle la « grande guerre ». Grande, la première guerre mondiale l’a été uniquement par la violence de ses combats et par le nombre de ses morts. En France, pas une ville, pas un village, n’échappa à l’horreur de cette guerre fratricide. Pourtant, quelques années plus tard, malgré les promesses, un deuxième conflit mondial voyait le jour.

Commémorer le 11 novembre 1918, c’est donc aussi ne pas oublier pour ne pas revivre. Ne pas oublier que rien n’est plus fragile que la paix. Cette paix que nous connaissons depuis des décennies et à laquelle nous nous sommes habitués. Cette paix qui, aujourd’hui, nous parait si normale et si naturelle mais qui peut être balayée à chaque instant par la barbarie et la folie humaine.

Personne ici n’a connu physiquement la première guerre mondiale. Lazare PONTICELLI, le dernier poilu, s’est éteint en mars 2008. Il a emporté avec lui la mémoire vivante de ce qu’elle fit.

Mais nous sommes nombreux à nous être rassemblés ce matin devant le monument du souvenir. Notre présence est un devoir de mémoire que nous accomplissons pour nous et pour les générations futures, représentées aujourd’hui par le Conseil Municipal d’enfants et par les élèves de l’école rurale de la Denove.

C’est à eux qu’il appartiendra de garder vivant le souvenir de la première guerre mondiale et, avec lui, la conscience qu’à tout moment la paix peut être menacée. C’est aussi à eux qu’il appartiendra de faire vivre la plus belle idée du 20eme siècle, qui est née dans l’esprit de ceux qui ont connu l’atrocité des deux conflits mondiaux : l’idée européenne.

On accuse bien volontiers l’Europe de tous les maux : elle serait responsable des délocalisations, du chômage et de l’augmentation des prix. C’est vrai, l’Europe est loin d’être parfaite. La critiquer est un droit, l’améliorer est un devoir ! Mais n’oublions pas que c’est elle qui nous a apporté la paix. N’oublions pas que grâce à elle, la France n’a pas connu de guerre sur son territoire depuis plus de 64 ans. La paix est un combat de tous les jours. Et ce combat porte un nom : la construction européenne.

Alors, en ce jour de commémoration, souvenons-nous du sacrifice des victimes de la première guerre mondiale. Souvenons- nous de la fragilité de la paix. Et souvenons-nous de la nécessité de l’Europe, qui s’est construite autour de l’amitié des deux ennemis hier : l’Allemagne et la France. Vive la République. Vive la France. Je vous remercie.

Pyromanes d'un autre genre ... mais tout aussi nuisibles !

Christian Gros — Sun, 25 Oct 2009 23:44:00 +0000

Ceux-là n’ont pas l’excuse de la jeunesse, ils s’ingénient néanmoins à allumer toutes sortes de feux … ils propagent rumeurs, médisances, fausses informations ... ils déforment tout ... ils salissent tout ce qu'ils touchent.

Leur but : nuire et semer la zizanie ! C'est ainsi qu'ils existent. Ce sont des pervers. Pauvres types ! Tout le monde en connaît. Ils polluent la vie en société, c'est leur seule raison d'être !

Que la vie serait belle sans ces détraqués ! Hélas, il faut faire avec.

Taxe professionnelle : une réforme pas très professionnelle !

Christian Gros — Wed, 21 Oct 2009 23:05:00 +0000

« C’est se foutre du monde » ! Savez-vous qui est le farouche opposant au gouvernement qui a déclaré cela à propos de la suppression de la taxe professionnelle (TP) ? ... Alain JUPPE ! ... C’est dire si cette réforme fait l’unanimité contre elle, y compris sur les bancs de la majorité présidentielle ! Comme des milliers d’élus locaux, le maire UMP de Bordeaux est inquiet de ses conséquences.

Supprimer la TP, c’est en effet priver les communes et les intercommunalités de leurs recettes les plus importantes et les plus dynamiques. Pour la Communauté des Sorgues du Comtat, la taxe professionnelle représente plus de 7 400 000 euros par an, soit environ 63 % des recettes totales !

Bien entendu, l’Etat affirme qu’un autre impôt, sur la valeur ajoutée, compensera intégralement la perte de la TP. Hélas, les collectivités locales savent bien qu’en matière de compensation, l’Etat tient rarement ses promesses. Conséquence : moins de ressources pour les communes et les communautés ; et donc une question à laquelle les élus locaux seront condamnés à répondre : faut-il diminuer les services à la population ou bien faut-il augmenter les impôts sur les ménages ? Cruel dilemme !

Supprimer la TP, c’est aussi supprimer l’intérêt pour les collectivités d'accueillir des entreprises. Quelle commune, quelle communauté acceptera de dépenser de l’argent pour construire des infrastructures et proposer des services aux entreprises, si ces dépenses ne sont pas compensées, ou « récompensées », par des rentrées fiscales ? La réponse est connue d’avance : aucune !

La réforme de la TP, telle que la souhaite le gouvernement, est dangereuse ! Espérons qu’elle sera améliorée lors de son examen par le Sénat et l’Assemblée nationale.

A propos de la taxe professionnelle

Christian Gros — Sat, 17 Oct 2009 23:39:09 +0000

A L’ISSUE DE LA REUNION DE LA CONFERENCE NATIONALE DES EXECUTIFS, L’APVF APPELLE A AMELIORER FORTEMENT LES TEXTES DE LOI RELATIFS A LA REFORME TERRITORIALE ET A LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE.

L’Association des petites villes de France, que préside Martin Malvy, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, était représentée par M. Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Vice-président de l’APVF, à la Conférence Nationale des Exécutifs qui s’est tenue ce jour à Matignon sous la présidence du Premier ministre.

A cette occasion, l’APVF tient à rappeler ses inquiétudes concernant plusieurs points des projets de réforme en préparation par le Gouvernement : réforme territoriale et réforme de la taxe professionnelle.

Concernant la réforme de la taxe professionnelle, tout en prenant acte des avancées récentes issues des travaux de la Commission des finances de l’Assemblée nationale :

Elle attire tout particulièrement l’attention sur les risques de transferts massifs des impôts acquittés par les entreprises vers les ménages avec ses conséquences potentiellement négatives en matière de pouvoir d’achat et de soutien à la croissance.
Elle s’inquiète de la perte de dynamisme des recettes locales et l’absence de garantie d’évolution dans le temps des dotations de l’Etat aux collectivités au-delà de l’année 2010.
Elle réitère le souhait que soit renforcé dans le texte de loi, le lien entre l’entreprise et le territoire.

Concernant la réforme territoriale :

Elle attire à nouveau l’attention sur le frein considérable aux investissements des collectivités locales, particulièrement des petites villes, que constituerait la limitation des financements croisés ainsi que le prévoit le projet de loi du gouvernement.

L’APVF appelle le gouvernement et les parlementaires dans les semaines qui viennent à améliorer encore fortement les textes de loi qui vont venir en discussion afin d’éviter un recul considérable de la décentralisation et réaffirme sa disponibilité à prendre part à toute discussion sur ces sujets qui touchent à l’équilibre des territoires.

une population dynamique dans le Comtat!

Christian Gros — Tue, 24 Feb 2009 14:30:37 +0000

Les nouveaux chiffres du recensement sont désormais officiels : La Communauté de Communes comptabilise désormais au 1er janvier : 23 901 habitants, Althen 2 410, Monteux 10 884, et Pernes 10 607. Depuis le dernier recensement (1999), cela représente une évolution globale de 8,5 %, avec toutefois quelques nuances : Pernes augmente de 2,9 %, contre 12,2 % pour Monteux et c’est Althen, le « petit poucet » de notre communauté qui affiche la plus forte vitalité, avec 19,5 % !

Autour de nous, c’est l’ensemble du Comtat qui montre sa bonne santé démographique. Si l’évolution nationale est de l’ordre de 5 % avec 64,6 millions d’habitants, celles de la région PACA et du Vaucluse, proches de 7 % (avec respectivement 4,9 millions et 546 755 habitants), la population Comtadine augmente pour sa part de plus de 9,1 % !

Suppression de la Taxe Professionnelle

Christian Gros — Wed, 11 Feb 2009 16:27:00 +0000

Cette annonce du Président de la République plonge les collectivités locales dans le brouillard. Toutes réagissent. Voici, à ce titre, une note rédigée par l'APVF (Association des Petites Villes de France) sur ce sujet crucial pour les collectivités et leur capacité à investir.

Les annonces

Le 5 février 2009, le Président de la République a exprimé sa volonté de voir supprimée la taxe professionnelle, au motif que cet impôt nuirait à la compétitivité du territoire national, en particulier dans le secteur de lindustrie.

Le 7 février 2009, le Premier ministre a publié un communiqué dans lequel il assure que la perte de recettes pour les collectivités territoriales sera compensée, mais selon des modalités qui seront arrêtées après que le comité présidé par Edouard Balladur sur la réforme des collectivités aura rendu son rapport. Selon le Premier ministre la taxe serait supprimée sur la totalité des investissements productifs, mais il demeurerait une cotisation minimale, assise sur la valeur ajoutée de lentreprise, afin de sassurer que ''« le poids de limpôt est fonction de la situation économique de lentreprise ».''

Dans ces conditions, alors que la taxe professionnelle permet de prélever aujourdhui 28 milliards deuros par an, lallègement ne représenterait que 11 milliards pour les entreprises, soit autant de manque à gagner pour les pouvoirs publics. Pour comprendre pourquoi le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé que le coût total de la mesure serait égal à 8 milliards deuros, il convient de se rappeler que la taxe professionnelle acquittée par les entreprises est déductible de leur impôt sur les sociétés. Par conséquent, la suppression de la taxe professionnelle entraînerait mécaniquement une hausse des contributions des entreprises au titre de cet impôt sur les sociétés. Cette hausse est évaluée par le Gouvernement à 3 milliards deuros.

Le coût total de cette suppression partielle serait alors égal à 8 milliards deuros : 11 milliards dallègement sur les entreprises, moins 3 milliards de rentrées fiscales supplémentaires au titre de lIS.

LAPVF mobilisée

LAssociation des petites villes de France, en coordination avec les autres associations délus, sest étonnée, dès le lendemain de lannonce du Président de la République, dune annonce unilatérale qui ne soit pas précédée de la nécessaire concertation. Elle a rappelé que la suppression de la TP devrait saccompagner de la mise en place dun nouvel impôt local, qui devrait demeurer à la fois économique et territorialisé.

En effet, dune part, la fiscalité locale ne saurait peser sur les seuls ménages. Les entreprises doivent continuer dêtre mises à contribution, car elles bénéficient, tout autant que les personnes physiques, des services publics.

Dautre part, il est nécessaire de conserver un lien entre le territoire dimplantation dun établissement et limpôt dû par une entreprise. Ce lien est le seul moyen dinciter les collectivités à accueillir sur leur sol des entreprises, surtout lorsque ces dernières génèrent des nuisances. Tout comme les entreprises attendent un retour sur leurs investissements, les collectivités locales doivent pouvoir profiter dune augmentation de leurs recettes fiscales lorsquelles investissent dans lattractivité économique de leur territoire.

Or, sur ce point, le Premier ministre sest contenté daffirmer, le 7 décembre, quaprès cette réforme, ''« les entreprises garderont toujours un lien fort avec les territoires où elles sont implantées en sacquittant de taxes qui seront assises sur des valeurs foncières ».''

Enfin, lAPVF a appelé à une clarification très rapide des intentions du Gouvernement, car lincertitude des collectivités quant à lévolution dune de leurs ressources principales retarde nécessairement leurs décisions dinvestissement, alors même que les réformes précédentes de la TP ont dores et déjà réduit le dynamisme de cet impôt.

Les amputations progressives de la TP

Pour mémoire, la taxe professionnelle a connu trois modifications importantes de son régime depuis dix ans, allant toutes dans le sens dune amputation de son produit.

La loi de finances pour 1999 a supprimé progressivement, sur cinq années, la fraction des salaires et rémunérations incluse dans la base d'imposition à la taxe professionnelle. Cette même loi a institué une compensation de la perte de recette occasionnée par cette réforme aux collectivités locales, groupements de communes à fiscalité propre et fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, sous la forme dune dotation annuelle, dont lévolution est décidée par le Comité des finances locales, en fonction du taux dévolution de la Dotation globale de fonctionnement.

La loi de finances pour 2006 a instauré un deuxième mécanisme, de plafonnement du montant de TP dû, à 3,5% de la valeur ajoutée de lentreprise. Ce plafonnement a entraîné une réduction annuelle de 3,7 milliards des prélèvements à la charge des entreprises.

Enfin, la loi de finances rectificative pour 2008 a prévu, suite au discours de Toulon du Président de la République, un dégrèvement de taxe professionnelle pour la part relative aux immobilisations corporelles créées ou acquises neuves entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009.

Mais, dans lhypothèse dune suppression totale de la taxe professionnelle, le mécanisme de compensation par lEtat du manque à gagner pour les collectivités, sous la forme jusque là classique dune dotation budgétaire annuelle, pourrait se heurter au cadre constitutionnel.

La contrainte constitutionnelle

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, larticle 72-2 de la Constitution prévoit que ''« les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources », cette part « déterminante »'' étant définie par la loi du 29 juillet 2004 comme celle égale au niveau constaté en 2003 (soit 60,8% pour les communes).

Toute loi supprimant un impôt local, sans le remplacer par un autre sexpose, si cet impôt représente un montant important, à ce que le Conseil constitutionnel la déclare inconstitutionnelle, car entraînant une baisse de lautonomie financière des collectivités territoriales à un niveau inférieur à celui constaté en 2003. Une compensation de la suppression de tout ou partie de la TP par une dotation dEtat serait donc, désormais, périlleuse juridiquement

Meilleurs voeux

Christian Gros — Sun, 04 Jan 2009 23:31:00 +0000

Que 2009 nous apporte un peu de mieux-être en termes de cadre de vie, de conditions de vie mais aussi de qualité de vie.

Qu'il nous ménage quelques bons moments damitié et de convivialité ; quon courre un peu moins et quon profite un peu plus de la vie.

Quà travers toutes les difficultés qui nous attendent, 2009 nous aide à retrouver les vraies valeurs : la santé, lamitié, les relations humaines, le temps de vivre, le plaisir de vivre !

Vernissage

Christian Gros — Sun, 09 Nov 2008 23:41:00 +0000

Vendredi soir, j'ai fait mon premier vernissage. C'était une manière de remercier mes collaborateurs de m'avoir fait un beau cadeau d'anniversaire et aussi une expérience amusante en me montrant sous un jour inhabituel !

Tout a commencé lorsque Noël POURTAL a gagné le concours de sculptures pour la fontaine des Droits de l'Homme, et que, conformément au cahier des charges, il a réalisé son oeuvre sur le parvis de la Mairie. Matin et soir, je passais devant et je le regardais travailler. C'est ainsi que j'ai eu envie d'essayer et de profiter de ses conseils. J'y ai pris beaucoup de plaisir. C'est le temps qui me manque le plus.

Et vendredi, à l'occasion de la présentation de ma petite production, je me suis amusé à la vue de la surprise de certaines personnes. Comme si le personnage public ne pouvait pas être autre chose que le personnage qu'il incarne habituellement.

Ce vernissage aura été l'occasion de quelques échanges privilégiés ainsi que de quelques témoignages d'amitié que j'ai particulièrement appréciés.

Merci à mes visiteurs. L'expo continuera à être visible à paartir de mercredi et jusqu'au 7 décembre, à l'Office de Tourisme qui jouxte la Mairie.

AG de l'association des maires de Vaucluse

Christian Gros — Fri, 07 Nov 2008 23:13:00 +0000

C'était ce matin à Caumont sur Durance.

Voici le rapport moral que j'ai présenté à cette occasion, en ma qualité de secrétaire général de l'AMV

Mesdames et Messieurs,

Bonjour et merci dêtre venus à notre AG qui, chaque année, constitue un moment fort de notre association. Soyez remerciés pour lintérêt que vous témoignez ainsi à notre association et à nos travaux.

Mes chers collègues élus, cest notre première assemblée générale ordinaire après les dernières élections municipales, aussi mest-il agréable de commencer par vous féliciter davoir brillamment réussi votre examen de passage.

Bienvenue aux nouveaux maires qui ont reçu leur baptême du feu et qui, certainement, ont commencé à comprendre que passer du rêve à la réalité nest pas chose facile. La réalité est toujours complexe car tout est lié à tout. Je leur souhaite beaucoup de courage car leur vie de maire a peu de chances dêtre un long fleuve tranquille. Ce sera une vie de labeur et de combat.

Quant aux anciens, vous, chers collègues, je suis heureux de vous retrouver et de voir que le suffrage universel vous a confirmés dans vos fonctions. Cest la preuve que vous étiez de bons maires. Vous avez fait vos preuves, vous savez que la réalité est dure, vous savez quil convient dêtre de plus en plus pointus dans lexercice de nos mandats.

Aucun maire chevronné ne me contredira si je dis que la fonction de maire évolue dannée en année et que la mandature qui est devant nous naura certainement rien à voir avec ce qui se passait dans les années 80 ou 90, voire au cours de celle qui vient de se terminer. La fonction de maire a considérablement changé et elle ne va pas cesser de le faire, ne serait-ce quen raison des grands chantiers législatifs qui souvrent devant nous et de la volonté affirmée du Président de la République de les mener à bien dans les meilleurs délais.

De la même manière que notre fonction de maire est appelée à évoluer, notre association des maires doit sadapter en conséquence. Damicale, elle doit gagner en professionnalisme et devenir une organisation dans laquelle chacun de nous, maires du Vaucluse, peut trouver assistance technique et juridique ainsi quune certaine solidarité. Il est essentiel pour cela détablir entre nous un code de bonne conduite, véritable code de déontologie entre élus. Je men expliquerai dans quelques instants.

Voyons dabord, si vous le voulez bien, quelques aspects de notre nouvelle mandature, seulement quelques aspects sans prétendre à lexhaustivité.

1er constat : Tout bouge !

En soi, ce nest pas un mal, cest même plutôt plaisant. La difficulté tient à un manque de visibilité chronique alors que nous, maires, à tout instant, nous devons prendre des décisions.

La réorganisation de lEtat, le regroupement DDE-DDA, la recomposition territoriale des communes, des intercommunalités, des départements et des régions, et dautres choses encore vont changer considérablement le paysage dans lequel nous allons devoir travailler.

Le tout intercommunal, avec des communautés plus grandes quelles ne le sont aujourdhui, semble un des impératifs de lEtat. LEtat en effet a sans doute besoin dintercommunalités suffisamment puissantes pour être capables à la fois de supporter les transferts de charge et également de constituer des espaces de solidarité. La grande question qui se pose est de savoir comment communes et communauté vont sarticuler ; et je sais, à ce sujet, que beaucoup de maires se disent quil vaut peut-être mieux « être premier dans son village que second à Rome ».

Grand sujet de préoccupation des maires : où trouver largent pour répondre aux attentes croissantes de nos administrés, ou tout au moins, plus modestement, comment ne pas régresser ?

- Vous le savez, les dotations de lEtat ne progressent pas au rythme du panier du maire. Ce nest pas nouveau, on perd ainsi chaque année pratiquement 3 ou 4% de notre pouvoir dachat délu. On parle maintenant de lintégration du FCTVA dans lenveloppe normée, cest-à-dire dun plafonnement de celui-ci ; voilà encore un coup qui va être porté à notre capacité à investir et par voie de conséquence au chiffre daffaires du BTP, donc à léconomie nationale.

- On parle aussi de réforme de la fiscalité locale, on en parle oui, on en parle en fait depuis longtemps, mais on na toujours rien vu et on ne sait même pas si on verra quelque chose un jour.

- Par contre, il y a quelques années, on nous a dit « entrez en intercommunalité, faites des projets, vous avez un impôt dynamique pour cela : la Taxe Professionnelle ». Puis, quelques années après, on nous a dit : « Stop, plafonnée la TP ! ». Et maintenant, histoire dépaissir un peu plus le brouillard, le Président de la République nous dit « tous comptes faits, on va peut-être supprimer la TP » ; pour la remplacer par quoi ? cela on ne nous le dit pas, ce serait trop facile.

- Autre sujet catastrophique pour nous, la CAF ! Après nous avoir incité à apporter des services à nos populations et nous avoir dit : « allez-y, on vous aide financièrement, on vous accompagne dans votre développement », après nous avoir bien excités, la CAF nous lâche. A nous de nous dépatouiller avec nos populations : supprimer des services, augmenter les tarifs ou augmenter nos impôts alors que les familles elles-mêmes subissent une diminution notable de leur pouvoir dachat, le contraire même de ce qui leur a été promis durant la campagne présidentielle. Pas facile !

Je pourrais allonger la liste car on na pas encore parlé par exemple des dispositions pratiques du Grenelle de lenvironnement. Certes le Grenelle 1 est une belle avancée dans la bonne direction du développement durable. Tout le monde sen félicite. Mais inévitablement le Grenelle 2 va imposer de nouvelles normes qui, in fine, vont se traduire en euros dans nos budgets. Combien et comment allons-nous payer ? cest une vraie question.

Bref, vous lavez compris, noir cest noir ! Aucune visibilité ! On est dans le brouillard ! une vraie purée de poix ! Comment aller de lavant dans ces conditions ? Comment faire du développement, tout au moins quand on peut en faire, car ce nest pas le cas pour toutes les communes ? Gérer cest anticiper, dit-on ! Force est de constater quil très dur danticiper par les temps qui courent !

Mes chers collègues, on nest pas là pour se lamenter sur notre sort, ni pour se positionner en victimes du Gouvernement. Nous ne sommes pas atteints de sinistrose. Je pense quon est tous conscients de létat des finances de la France et de limpérieuse nécessité de retrouver un équilibre. Je pense en outre que, nous les maires, nous sommes des hommes et des femmes responsables et que nous sommes prêts à prendre notre part toute notre part dans les efforts à faire pour sortir de la crise.

Ceci étant, de quoi avons-nous le plus besoin dans nos difficultés qui sont grandes et qui sont accrues par ce manque crucial de visibilité ?

Déjà un peu plus de considération et de compréhension de la part de lEtat ne nous ferait pas de mal ! Oui, Monsieur le Préfet, on a envie de se sentir aimés. On a envie de trouver dans lEtat plus un facilitateur quun censeur.

Permettez-moi un exemple personnel pour illustrer mon propos, mon exemple est personnel mais néanmoins assez bien représentatif.

Jai été appelé à comparaître, il y a quelques mois, devant la commission chargée du constat de carence, relativement au fameux article 55 de la loi SRU. Jai vécu là une expérience assez curieuse, qui ma personnellement plutôt amusé car, dun coup, ô bonheur ! je me suis senti rajeunir de 50 ans : je me suis en effet retrouvé jeune collégien, convoqué par le directeur, et réprimandé parce que je navais pas bien fait mes devoirs.

Je ne sais pas si les autres collègues maires, convoqués pour les mêmes raisons, ont apprécié la situation avec le même amusement que moi, toujours est-il que je ne pense pas que les maires que nous sommes aient à être traités de la sorte. Dautant que cela ne sert à rien ! Ce nest pas en nous faisant passer devant le conseil de discipline et en nous mettant des heures de colle que nous construirons plus de logements sociaux. Si cest réellement lefficacité qui est recherchée, si on veut favoriser la construction de logements sociaux, on gagnerait sans doute beaucoup à ce que lEtat quitte son rôle de censeur et aille voir du côté du comité des financeurs pour jouer là le rôle de facilitateur qui est attendu de lui.

Nous attendons de lEtat, conseil et facilitation.

Néanmoins, nous savons aussi que nous ne devons pas tout attendre des services de lEtat, nous devons nous organiser, nous devons nous renforcer en tant quAMV.

Et pour cela, nous devons commencer par être solidaires. Nous ne devons pas jouer les uns contre les autres comme nous venons den faire la douteuse expérience. Nous devons au contraire serrer les coudes, nous devons nous doter, au sein de lAMV, dune véritable capacité dexpertise.

Je pense notamment au projet de loi quAlain Marleix, secrétaire dEtat aux collectivités locales, nous a présenté à Montpellier au congrès de lAdCF, il y a quelques semaines. Projet de loi qui nous intéresse au 1er chef, mes chers collègues. Il faut être un peu branché intercommunalité, mais je vais faire simple. Il sagit pour le Gouvernement :

dune part de terminer la carte de lintercommunalité en obligeant toute commune isolée à rejoindre de gré ou de force un EPCI au plus tard le 1er janvier 2014
et dautre part dassouplir la procédure de fusion entre communautés de manière à favoriser lagrandissement des périmètres.

Aujourdhui pour que deux communautés fusionnent, il faut réunir 4 conditions :

que le Préfet valide le projet de périmètre englobant les deux communautés
que dans ce périmètre les communes votent favorablement à la majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou linverse)
que chacun des 2 conseils communautaires vote favorablement à la majorité simple.

En clair, aujourdhui, la fusion ne peut se faire que si les 2 communautés sont consentantes. Demain, ce ne sera plus le cas. Pour que la fusion soit prononcée, il suffira quà lintérieur du projet de périmètre, les communes votent à la majorité qualifiée. La procédure se trouve en effet terriblement assouplie. Imaginez deux communautés : une grosse et une petite. La grosse demande au Préfet de dessiner un périmètre englobant les deux communautés. Le Préfet répond : « Avec plaisir, Madame ou Monsieur le Président ». Les communes du nouveau périmètre sont appelées à voter. Quel que soit le vote des communes de la petite communauté, la majorité qualifiée est acquise à la grosse communauté. Le tour est joué davance, la fusion est inéluctable.

Jappelle cela la légalisation de la loi de la jungle, car les gros vont être autorisés à manger les petits en toute légalité. Je vois dici le Préfet dans son fauteuil, se frisant les moustaches, et nous disant benoîtement : « Mesdames et Messieurs les maires, aimez-vous ! mangez-vous les uns les autres ! ». Bonjour lambiance !

Cest cela qui nous attend demain, mes chers collègues. Pour semer la zizanie entre nous, et durcir les positions des uns et des autres, il ny a pas mieux. Cest pourquoi, je pense quil est essentiel et urgent que nous nous saisissions de cette question, mes chers collègues, et que nous nous dotions dune charte de bonne conduite.

Au sein de lAMV, et depuis longtemps déjà, nous avons été capables collectivement daccepter notre pluralisme politique et de le dépasser par le respect mutuel. Il nous appartient aujourdhui de faire un pas de plus dans ce respect mutuel sous la forme dun code de bonne conduite, dun pacte de non agression et de respect de lautre. Il sagit dune condition de survie pour notre association. Cest une des raisons pour lesquelles nous avons décidé de tenir des Etats Généraux de lintercommunalité. Je vous en parlerai mieux tout à lheure.

Je conclurai mon intervention en soulignant les difficultés multiples qui sont devant nous et la nécessité de les affronter en nous organisant. Oui, en nous organisant !

En nous organisant à deux niveaux :

dabord, pour serrer les coudes et faire corps, sans nous laisser diviser, car un jour ou lautre, chacun peut se trouver dans le rôle de la victime,
ensuite, en nous dotant au sein de lAMV, dune capacité dexpertise, technique et juridique, une véritable capacité qui nous arme pour relever les défis qui nous attendent.

Ces deux résolutions me paraissent un minimum si, comme Obama, nous voulons pouvoir dire : « Yes, we can ! »

Vernissage vendredi 7 novembre à 18h30

Christian Gros — Wed, 29 Oct 2008 10:34:00 +0000

Boucler son budget : un défi à relever !

Christian Gros — Thu, 23 Oct 2008 22:19:00 +0000

Entre le prix des légumes, du lait, de l'essence, du pain et de l'augmentation des charges liées à l'habitation, il devient de plus en plus difficile de boucler son budget familial.

A chacune de mes permanences hebdomadaires, je vous écoute me dire chaque lundi à quel point vous vous battez. Les choses les plus simples de la vie : se loger, se nourrir, se chauffer, s'habiller deviennent de véritables défis pour de plus en plus d'entre nous ! Ne croyez pas que ma fonction d'élu me protège de tout cela. Etre maire, c'est avant tout être capable de comprendre les difficultés et les attentes de ses administrés.

Hélas je n'ai pas de baguette magique, je n'ai que ma détermination et une équipe soudée, à votre écoute, sur laquelle vous pouvez compter. Nous tentons, par notre politique municipale, de soulager votre budget familial autant que faire se peut. Le chèque municipass qui allège le prix de vos activités extra-scolaires, les taux d'imposition que nous freinons au maximum, de belles festivités à prix réduit, des services publics (CLAE, cantine ou école de la nature) à petits prix. Je ne vous fais pas de promesse, ni de baratin, mais je vous entends et mon équipe et moi-même travaillons à mettre en place des solutions concrètes pour faciliter votre quotidien.

Le souvenir de Soeur Emmanuelle

Christian Gros — Wed, 22 Oct 2008 22:56:00 +0000

La nouvelle vient de tomber : Soeur Emmanuelle n'est plus ; petite bonne femme, débordante d'énergie et révoltée contre les injustices de la vie.

La vie justement, soeur Emmanuelle a passé la sienne au service des autres et plus particulièrement aux services des plus petits : les enfants. C'est par son cri lancé dans les années 70 que le monde découvrait l'existence des chiffoniers du Caire ! Ces familles entières vivant sur des tas d'immondices, payées pour ramasser les ordures des plus riches ... Elle avait le don de mettre le doigt là où ça fait mal, le don de dire avec simplicité ce que tout le monde ne souhaite pas entendre, le don enfin de déployer une énergie impressionnante au service de la cause qu'elle défendait.

Soeur Emmanuelle avait foi en l'homme, et en la femme, bien sûr. Sa joie de vivre - une joie communicative - ne laissait personne insensible. Je reste admiratif devant son engagement et sa détermination. Croire en l'homme sans pour autant être naïf sur sa capacité à faire le mal, bref savoir le regarder autrement, dans ses forces et dans ses faiblesses, et malgré tout croire en lui, voilà ce que je retiens d'abord du message de Soeur Emmanuelle.

Solidarité dans l'adversité

Christian Gros — Sun, 05 Oct 2008 20:07:00 +0000

Voici quelques extraits de l'excellent article de Philippe LAURENT, maire de Sceaux (DVD), président de la commission "finances et fiscalité" de l'AMF, dans la Gazette des communes.

"Les années qui viennent seront redoutables pour les finances locales et, plus généralement, pour l'action publique locale.

Les raisons de cette crise imminente (...) sont maintenant archi-connues : le développement sans précédent des compétences sans transfert des ressources, substitution à un Etat défaillant dans d'importants domaines de l'action publique, l'explosion du coût de l'application des normes, l'inadaptation chronique de la fiscalité locale, la pression de la demande sociale, la hausse vertigineuse de certains coûts d'exploitation et, depuis un an, le freinage spectaculaire des transferts financiers de l'Etat. Le miracle, c'est que la crise n'ait pas éclaté avant. Un miracle permis notamment par la réactivité de la gestion locale et le professionnalisme accru de ses acteurs, qui ont mis en oeuvre, depuis plusieurs années, des politiques locales de rationalisation de la dépense plus efficaces, semble-t-il, que la fameuse "RGPP"(*) nationale. Aujourd'hui, ces politiques atteignent leurs limites. "Le gras a disparu, on touche l'os". C'est le fond même du service public local qui est bien souvent en cause, avec des conséquences que nos concitoyens, pour la plupart, n'imaginent même pas (...). La situation est grave.

(...) Aujourd'hui, dans une situation difficile, face à un pouvoir central déterminé, deux écueils nous guettent.

Le premier, c'est la division des élus locaux. (...) sur l'essentiel, nous devons rester solidaires et cohérents, nous faire reconnaître ensemble comme force de propositions et comme partenaires solides pour de vraies négociations concernant la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques, les conditions d'exercice de la gestion publique locale et le partage des ressources fiscales.

Le second risque, c'est celui de notre incapacité à répondre à la manipulation de l'opinion et à formuler des propositions suffisamment étayées. "

(*) RGPP = révision générale des dépenses publiques

Rentrée des classes en primaire

Christian Gros — Tue, 09 Sep 2008 20:50:13 +0000

Tout s'est bien passé !

En apparence, du moins ! Car si on compte les 12.000 enseignants en moins, les 2h d'enseignement par semaine en moins et la suppression des samedis, on peut se demander si l'enfant est vraiment gagnant. Je ne le pense pas.

Pour ne parler que de la journée scolaire, les enfants en difficultés auxquels on va ajouter des heures de soutien, les journées de classe déjà bien chargées vont l'être un peu plus encore. Les "mieux servis" démarrent en effet à 7h30 le matin avec le CLAE, mangent à la cantine et finissent le soir à 18h30, avec 6h de cours dans la journée, plus une demi-heure de soutien s'il s'avère qu'ils ont quelque difficulté à suivre. L'attention d'un enfant n'est pas extensible à volonté. Les journées sont rudes pour un enfant de 3 à 10 ans !