Christian Gros

En février 2009, 20 communes ont sollicité du Préfet de Vaucluse la mise en œuvre de la procédure de fusion entre les communautés de communes des Sorgues du Comtat (CCSC), des Terrasses du Ventoux, du Pays de Sault et la communauté d’agglomération du Ventoux Comtat Venaissin (CoVe).

Les quatre communautés, les 38 communes concernées et le préfet ont tous reconnu la pertinence d’une telle fusion. Le préfet a néanmoins invité les quatre communautés à entamer une concertation sur certains aspects pratiques de la fusion, essentiellement l’harmonisation des compétences, avant d’aller plus loin dans la procédure.

Après plusieurs réunions de travail, où en sommes-nous ?

1. UN CONSTAT : LA FUSION EST VOULUE PAR TOUS

Depuis début avril, les quatre communautés se sont réunies à plusieurs reprises en vue de leur rapprochement :

• 8 avril 2009 : réunion des présidents des quatre communautés
• 27 mai 2009 : réunion des présidents des vice-présidents des quatre communautés
• 12 juin 2009 : assemblée générale des délégués communautaires des quatre communautés

Lors de la réunion du 12 juin, la nécessité de fusionner sans trop tarder est apparue évidente à beaucoup pour les raisons suivantes :

• Nos populations et les acteurs socio-économiques sont en attente d’un regroupement évident pour tous
• La fusion apportera un gain de dotation de l’Etat de 2,7 millions d’euros par an
• La fusion doit précéder l’adoption du SCOT du bassin de vie de Carpentras pour tenir compte d’un territoire très élargi

2. UNE CERTITUDE : LA FUSION EST POSSIBLE DES AUJOURD’HUI

Les 20 communes volontaires pour la fusion se réunissent tous les 15 jours depuis le début de l’année, pour travailler sur tous les aspects de la fusion : compétences, fiscalité, organisation …

Le cabinet « Sémaphores Territoires » les a accompagnées dans cette démarche et leur a permis de s’assurer que rien ne s’opposait à la fusion, tant du point de vue juridique que fiscal.

3. UNE POSSIBILITE : FUSIONNER MAINTENANT

Certains élus de CoVe, bien que reconnaissant la nécessité de fusionner, souhaitent qu’une étude préalable sur les compétences des quatre communautés soit réalisée. Aux termes de la loi, une telle étude n’apparait pas nécessaire en amont.

En effet, les communautés de communes des Sorgues du Comtat, des Terrasses du Ventoux et du Pays de Sault ont décidé de faire un pas supplémentaire vers la fusion en adoptant d’ores et déjà les compétences de la CoVe.

La communauté des Sorgues du Comtat a procédé ce soir à la révision de ses statuts. Les Terrasses du Ventoux et le Pays de Sault feront de même dans les jours à venir.

Si nous le voulons, la fusion peut être effective au premier janvier 2010.

Le report à plus tard est toujours possible, mais à quel prix ?

• Une perte de dotation de l’Etat (DGF) évaluée à 2,7 millions d’euros par an ; chaque mois qui passe, c’est 225.000 € que nous n’avons pas dans nos caisses
• Un SCOT à refaire pour la nouvelle agglomération :beaucoup de travail et d’argent perdus pour rien.
• L’ajournement de la création d’un pôle économique fort attendu par tous

C'était le 12 juin dernier, nous étions plus d'une centaine d'élus communautaires dans la salle des fêtes d'Aubignan pour débattre de la fusion de nos 4 communautés. L'animation de la séance était assurée par Emmanuel BRUGVIN, rédacteur en chef des Petites Affiches de Vaucluse

A l'ordre du jour :

• présentation par leur maire de chacune des 38 communes appelées à se regrouper dans une grande agglomération,
• présentation par leur président de chacune des 4 communautés appelées à fusionner,
• exposé d'Emmanuel Duru (juriste de l'AdCF) sur la procédure de fusion
• débat entre élus

Que retirer de cette réunion au somment ?

• que personne n'a contesté le bien-fondé de la fusion, ni la pertinence historique et géographique du périmètre
• que tout le monde est d'accord pour que la fusion se fasse
• que personne n'a contesté que dans la corbeille de la mariée, l'Etat mettrait un bonus de DGF de 2,7 millions d'euros par an, l'équivalent de 10% de la somme de tous les impôts locaux des 38 communes, une manne financière facilement gagnée,
• que si la fusion devait se faire après l'approbation du SCOT de la CoVe et des Terrasses du Ventoux, celui-ci serait rapidement obsolète car il ignorerait 2 composantes importantes du territoire : la montagne du Pays de Sault et la dimension économique apportée par les Sorgues du Comtat
• que les élus divergent sur la date de la fusion : une majorité importante souhaite aller vite alors qu'une minorité souhaite attendre et attendre encore,
• que la question fondamentale - Aimé Navello dixit - est celle de la gouvernance : une fusion est une création d'une nouvelle communauté, donc elle engendre de nouvelles élections des conseillers communautaires et donc un nouveau président, de nouveaux vice-présidents, un nouveau bureau, etc ... Et il est clair que les élus en charge de la CoVe ne souhaitent pas remettre leur mandat en cause
• que, d'après Alain Freund, le politique doit précéder les questions techniques et que la décision prise, l'intendance suivra... d'autant que la loi accorde 2 ans après la fusion pour lisser les compétences et décider de l'intérêt communautaire.
• qu'à trop tarder - comme l'a expliqué Lucien Stanzione - la fusion risque de se faire sans les Sorgues du Comtat qui pourraient être aspirées par le Grand Avignon. Ce qui serait catastrophique pour la CoVe qui serait rejointe par les Terrasses du Ventoux et le Pays de Sault.

Au total, une très bonne réunion au cours de laquelle beaucoup de conseillers ont appris des choses et découvert des aspects de la fusion qu'ils ignoraient en grande partie !

Hier après midi nous avons signé avec Jean MONIER, Président de l’Association, Pierre GABERT, et Lucien STANZIONE une convention de partenariat avec l'AMAV.

La communauté de communes soutient, depuis 2004, dans le cadre des actions du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), cette association située 110 rue Aimé AUTRAND à Avignon.

Cette association a pour objectifs la médiation, l’aide aux victimes d’infractions pénales, l’accès au droit, l’enquête de personnalité de victimes.

Au sein de la Communauté de communes, l'association propose des permanences gratuites pour toute personne qui s'estime victime d'un acte de délinquance (violences, escroquerie, dégradation, accident de la circulation...). Un accueillant, spécialiste en droit pénal, est là pour écouter, informer des droits les victimes et les aider dans leurs démarches.

Il existe une permanence mensuelle pour chacune des trois communes :

- Le 1er mercredi de 9 à 12h : à Monteux (Local Magalon)

- Le 2ème mercredi de 9 à 12h : à Althen des Paluds (CCAS)

- Le 3ème mercredi de 9 à 12h : à Pernes les Fontaines (Près de la mairie, rue Cavalerie)

Par ailleurs, un soutien psychologique peut être proposé à toute personne qui le souhaite.

Pour tout renseignement contacter le 04.90.86.15.30

Depuis quelques mois maintenant, l’intercommunalité et la recomposition intercommunale sont au cœur de nos discussions entre élus.

Pendant ce temps, les esprits ont mûri et, aujourd’hui, il paraît évident à bon nombre d’entre nous que CoVe, Sorgues du Comtat, Terrasses du Ventoux et Pays de Sault constituons ensemble un vrai bassin de vie et un territoire pertinent. Personne ne le conteste, c’est une des évidences qui s’est dégagée collectivement à Saint Saturnin lès Avignon pour la conclusion des Etats généraux.

Réunies, nos 4 communautés constitueraient une très beau territoire cohérent de 38 communes et près de 100.000 habitants, s’étendant sur près du quart du département avec notre prestigieux Ventoux en toile de fond et un pôle économique renforcé à l’ouest lui apportant les ressources nécessaires pour faire face aux charges de demain qui, soyons-en certains, n’iront pas en diminuant et devront être de plus en plus trouvées en interne.

Le contexte des réformes institutionnelles que le Président de la République s’est engagé à mener dans les meilleurs délais en ce début d’année 2009 nous incite à prendre des décisions sans tarder inutilement. Les 3 parlementaires-maires présents à Saint Saturnin nous l’ont confirmé à l’unisson : « il faut avancer ! ». Marie Josée Roig a même ajouté ce jour-là qu’elle avait elle-même demandé à Alain Marleix, Secrétaire d’Etat aux collectivités locales, d’inclure dans sa loi en préparation une « fenêtre de tir » donnant tous pouvoirs aux préfets pour régler de manière autoritaire les cas de résistance à la constitution de grandes intercommunalités. Tous ces éléments nous ont confortés dans l’idée que si, dans un avenir proche, nous ne voulions pas subir, il fallait agir et anticiper. C’est ce qui nous a décidés à faire délibérer nos communes pour demander à Monsieur le Préfet de prendre un arrêté de périmètre pour réunir nos quatre communautés et n’en faire plus qu’une.

Après avoir consulté nos conseils municipaux et le conseil de développement (ex CESI), nous avons participé à toutes les réunions de concertation organisées par ce dernier avec les socio-professionnels de Monteux, Pernes et Althen : agriculteurs, artisans, commerçants, chefs d'entreprise, associations

En parallèle de ces réunions, nous avons rencontré beaucoup de maires des communes voisines pour parler avec eux de leur postionnement personnel et de leur vision de la carte intercommunale du Vaucluse.

Pour continuer dans ce sens de la concertation, et afin de conclure, Lucien STANZIONE, Pierre GABERT et moi même, nous organisons trois réunions publiques, une dans chacune de nos communes, pour débattre avec nos administrés de l'avenir des Sorgues du Comtat.

• Mardi 27 janvier: à la salle Tramier à Althen les Paluds à 20h30

• Mercredi 28 janvier: au Centre Culturel des Augustins à Pernes les fontaines à 20h30

• Jeudi 29 janvier: à la salle du Chateau d'eau à Monteux à 20h30

A bientôt, donc !