Christian Gros

Nous avons été reçu cet après-midi avec mes collègues Pierre Gabert, maire de Pernes, et Lucien Stanzione, maire d'Althen. L'objet de l'audience était de réagir à une proposition de règlement du litige financier qui nous oppose à Entraigues au sujet de sa sortie des Sorgues du Comtat.

Pénalisés par la proposition qui nous a été faite, nous avons fait une contreproposition qui a eu l'agrément du Préfet. En conséquence de quoi, nous allons réunir notre conseil communautaire pour lui faire voter cette proposition et inviter le maire d'Entraigues à faire de même avec son propre conseil. Si nos deux conseils délibèrent dans le même sens, l'accord sera trouvé à l'amiable. Sinon le Préfet tranchera par arrêté avant le 31 décembre 2009.

Nous souhaitons vivement en finir et tourner la page mais pas à n'importe quel prix. Notre souhait est de trouver une solution équitable, ni plus ni moins. Tout au long de cette année 2009 qui a été particulièrement éprouvante, j'ai pu apprécier les efforts faits par le Grand Avignon - et notamment pas son 1er Vice-Président, Alain CORTADE - pour trouver une solution acceptable par les deux parties. Tel n'a pas été le cas de Guy MOUREAU qui, du début à la fin, n'a jamais été loyal.

A la suite de la décision du Préfet de ne pas donner suite à la demande de fusion entre les Sorgues du Comtat, la CoVe, les Terrasses du Ventoux et le Pays de Sault et aussi, compte-tenu de la lettre adressée aux maires par Christian Gonnet, président de la CoVe, refusant de fusionner avant 2014, le conseil communautaire a décidé d'annuler sa délibération adoptant les statuts de la CoVe, devenue sans intérêt.

Ce faisant, les Sorgues du Comtat considèrent que cette fusion n'est plus à l'ordre du jour et que la réflexion sur notre regroupement avec une autre structure doit être reprise au point de départ. Un premier échange a eu lieu ce soir avec les membres du conseil de développement des Sorgues du Comtat qui se trouvent être très déçus par cette situation de blocage.

L'idée a été émise de procéder à une analyse rationnelle de tous les regroupements possibles en détaillant, cas par cas, les avantages et les inconvénients, sans exclure la possibilité de rester à trois.

En février 2009, 20 communes ont sollicité du Préfet de Vaucluse la mise en œuvre de la procédure de fusion entre les communautés de communes des Sorgues du Comtat (CCSC), des Terrasses du Ventoux, du Pays de Sault et la communauté d’agglomération du Ventoux Comtat Venaissin (CoVe).

Les quatre communautés, les 38 communes concernées et le préfet ont tous reconnu la pertinence d’une telle fusion. Le préfet a néanmoins invité les quatre communautés à entamer une concertation sur certains aspects pratiques de la fusion, essentiellement l’harmonisation des compétences, avant d’aller plus loin dans la procédure.

Après plusieurs réunions de travail, où en sommes-nous ?

1. UN CONSTAT : LA FUSION EST VOULUE PAR TOUS

Depuis début avril, les quatre communautés se sont réunies à plusieurs reprises en vue de leur rapprochement :

• 8 avril 2009 : réunion des présidents des quatre communautés
• 27 mai 2009 : réunion des présidents des vice-présidents des quatre communautés
• 12 juin 2009 : assemblée générale des délégués communautaires des quatre communautés

Lors de la réunion du 12 juin, la nécessité de fusionner sans trop tarder est apparue évidente à beaucoup pour les raisons suivantes :

• Nos populations et les acteurs socio-économiques sont en attente d’un regroupement évident pour tous
• La fusion apportera un gain de dotation de l’Etat de 2,7 millions d’euros par an
• La fusion doit précéder l’adoption du SCOT du bassin de vie de Carpentras pour tenir compte d’un territoire très élargi

2. UNE CERTITUDE : LA FUSION EST POSSIBLE DES AUJOURD’HUI

Les 20 communes volontaires pour la fusion se réunissent tous les 15 jours depuis le début de l’année, pour travailler sur tous les aspects de la fusion : compétences, fiscalité, organisation …

Le cabinet « Sémaphores Territoires » les a accompagnées dans cette démarche et leur a permis de s’assurer que rien ne s’opposait à la fusion, tant du point de vue juridique que fiscal.

3. UNE POSSIBILITE : FUSIONNER MAINTENANT

Certains élus de CoVe, bien que reconnaissant la nécessité de fusionner, souhaitent qu’une étude préalable sur les compétences des quatre communautés soit réalisée. Aux termes de la loi, une telle étude n’apparait pas nécessaire en amont.

En effet, les communautés de communes des Sorgues du Comtat, des Terrasses du Ventoux et du Pays de Sault ont décidé de faire un pas supplémentaire vers la fusion en adoptant d’ores et déjà les compétences de la CoVe.

La communauté des Sorgues du Comtat a procédé ce soir à la révision de ses statuts. Les Terrasses du Ventoux et le Pays de Sault feront de même dans les jours à venir.

Si nous le voulons, la fusion peut être effective au premier janvier 2010.

Le report à plus tard est toujours possible, mais à quel prix ?

• Une perte de dotation de l’Etat (DGF) évaluée à 2,7 millions d’euros par an ; chaque mois qui passe, c’est 225.000 € que nous n’avons pas dans nos caisses
• Un SCOT à refaire pour la nouvelle agglomération :beaucoup de travail et d’argent perdus pour rien.
• L’ajournement de la création d’un pôle économique fort attendu par tous

C'était le 12 juin dernier, nous étions plus d'une centaine d'élus communautaires dans la salle des fêtes d'Aubignan pour débattre de la fusion de nos 4 communautés. L'animation de la séance était assurée par Emmanuel BRUGVIN, rédacteur en chef des Petites Affiches de Vaucluse

A l'ordre du jour :

• présentation par leur maire de chacune des 38 communes appelées à se regrouper dans une grande agglomération,
• présentation par leur président de chacune des 4 communautés appelées à fusionner,
• exposé d'Emmanuel Duru (juriste de l'AdCF) sur la procédure de fusion
• débat entre élus

Que retirer de cette réunion au somment ?

• que personne n'a contesté le bien-fondé de la fusion, ni la pertinence historique et géographique du périmètre
• que tout le monde est d'accord pour que la fusion se fasse
• que personne n'a contesté que dans la corbeille de la mariée, l'Etat mettrait un bonus de DGF de 2,7 millions d'euros par an, l'équivalent de 10% de la somme de tous les impôts locaux des 38 communes, une manne financière facilement gagnée,
• que si la fusion devait se faire après l'approbation du SCOT de la CoVe et des Terrasses du Ventoux, celui-ci serait rapidement obsolète car il ignorerait 2 composantes importantes du territoire : la montagne du Pays de Sault et la dimension économique apportée par les Sorgues du Comtat
• que les élus divergent sur la date de la fusion : une majorité importante souhaite aller vite alors qu'une minorité souhaite attendre et attendre encore,
• que la question fondamentale - Aimé Navello dixit - est celle de la gouvernance : une fusion est une création d'une nouvelle communauté, donc elle engendre de nouvelles élections des conseillers communautaires et donc un nouveau président, de nouveaux vice-présidents, un nouveau bureau, etc ... Et il est clair que les élus en charge de la CoVe ne souhaitent pas remettre leur mandat en cause
• que, d'après Alain Freund, le politique doit précéder les questions techniques et que la décision prise, l'intendance suivra... d'autant que la loi accorde 2 ans après la fusion pour lisser les compétences et décider de l'intérêt communautaire.
• qu'à trop tarder - comme l'a expliqué Lucien Stanzione - la fusion risque de se faire sans les Sorgues du Comtat qui pourraient être aspirées par le Grand Avignon. Ce qui serait catastrophique pour la CoVe qui serait rejointe par les Terrasses du Ventoux et le Pays de Sault.

Au total, une très bonne réunion au cours de laquelle beaucoup de conseillers ont appris des choses et découvert des aspects de la fusion qu'ils ignoraient en grande partie !