Christian Gros

Mercredi 19 novembre, 17h, réunion organisée par Mr le Préfet de Vaucluse pour recueillir l'avis de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale, dont les membres sont élus par les maires et les présidents de communautés, le conseil général et le conseil régional). Cet avis est obligatoire bien que le Préfet ne soit pas tenu par lui.

Après l'exposé du Préfet tendant à montrer la pertinence de l'intégration d'Entraigues dans le Grand Avignon, j'ai fait mon rapport de rapporteur général (élu par les membres de la CDCI) pour apporter un éclairage complémentaire de celui du Préfet.

J'ai développé 4 points principaux :

1. 1. la création de la communauté de communes des Sorgues du Comtat : il convenait de rappeler que les Sorgues du Comtat n'ont pas été créées pour se protéger des villes centres voisines mais par la volonté de développer une véritable intercommunalité de projet dans une communauté à taille humaine. L'organisation que nous avons prônée suivant le modèle de la marguerite a bel et bien été validé par les faits et a fait la preuve de son efficacité.

1. 2. l’utilisation de la voie dérogatoire pour sortir d'une communauté sans utiliser la voie normale doit vérifier certaines conditions qui ici, en l'espèce, ne sont pas vérifiées. Le recours à la voie dérogatoire est donc non justifié.

1. 3. les préjudices subis par la communauté de communes des Sorgues du Comtat en cas de sortie d'Entraigues seraient très importants et devraient être compensés. Ils concernent : les pertes de recettes, les travaux financés par les Sorgues du Comtat, les achats de matériels communautaires, le patrimoine de la Communauté de communes, l’encours de la dette, le personnel, les zones économiques, l’image de la communauté.

1. 4. les préjudices subis par les autres EPCI : par le précédent qui s’ouvrirait du fait du retrait d’Entraigues dans une telle précipitation, sans concertation et par la voie dérogatoire. Si demain, un autre cas du même type devait nous être présenté, nous devrions pour être cohérents rendre un avis semblable, et donc légitimiter définitivement cette manière de faire.

En conséquence de quoi, j'ai proposé aux membres de la CDCI d’émettre un avis défavorable sur le projet de retrait de la commune d’Entraigues dans les conditions qui nous sont proposées.

Après avoir auditionné Alain Cortade maire du Pontet représentant le Grand Avignon, Guy Moureau maire d'Entraigues et Lucien Stanzione maire d'Althen les Paluds, en qualité de témoins, ainsi que certains membres de la CDCI ès-qualité, le Préfet a invité les 8 membres de la CDCI à s'exprimer sur la sortie d'Entraigues des Sorgues du Comtat.

Résultats du vote : 7 Contre, 1 Pour (le représentant de la ville d'Avignon). En tant que rapporteur général, je ne prends pas part au vote. Le Préfet a conclu à la clarté de l'avis de la CDCI : il est défavorable, en raison de la manière inacceptable dont l'affaire a été menée.

Vendredi dernier à la CoVe, débat régional sur les enjeux de l'intercommunalité organisé par l'AdCF (Assemblée des Communautés de France). Occasion intéressante d’échanger au plus près du terrain sur la question essentielle de la recomposition territoriale de la France. 15 communautés de la région PACA étaient représentées, une centaine de personnes étaient présentes. A la tribune pour débattre, Christian GONNET président de la CoVe, Marie-José ROIG qui s'est faite représenter au dernier moment par Xavier BELLEVILLE vice président du Grand Avignon et moi-même.

Xavier BELLEVILLE a été brillant, mais il a un peu trop souvent botté en touche à mon goût pour rester au niveau des généralités. Je peux comprendre qu'il n'avait pas les coudées franches. C'est pourquoi j'ai regretté l'absence de Marie-José ROIG et de n'avoir pu discuter de manière plus précise de nos conceptions respectives de l'intercommunalité et de sa mise en oeuvre.

Parmi les sujets abordés, la question de la pertinence des périmètres. Le Président fondateur de l’AdCF, Marc Censi, ne se lasse pas de le rappeler : à ce jour, personne n’a été capable de dire ce qu’est réellement un périmètre pertinent. Je pense personnellement que les périmètres doivent être revus ; 70% des présidents le disent, je fais partie de ceux-là. Je pense aussi que cette remise en question ne doit pas se faire par la contrainte, mais par la concertation, la négociation et la persuasion.

C’est la raison pour laquelle, je me félicite de l’initiative de l’Association des Maires du Vaucluse d’organiser des Etats Généraux de l’intercommunalité. C’est l’esprit même de la loi Chevènement – la libre association des communes – qui veut que les élus soient capables de se parler et de s’entendre sur la "pertinence" des périmètres sans attendre que le Préfet, ou qui que soit d’autre, n'ait à le faire à leur place.

On entend dire ici et là que « plus la structure est grosse, plus elle est puissante ». Cette idée est souvent présentée comme une vérité révélée, alors qu’elle n’est pas prouvée du tout ; il y a de nombreux contre-exemples. Certes, une certaine taille critique est souhaitable, mais plus que la taille de la structure, ce qui me paraît essentiel c’est la qualité des hommes et des femmes qui la composent, c’est la volonté partagée, c’est l’envie de gagner ensemble, c’est l’ambition du projet intercommunal et la capacité à le mettre en œuvre, en bonne intelligence avec l'ensemble de son environnement. Bref, l'essentiel c’est la gouvernance.

On a parlé et, dans les mois et les années qui viennent, on va reparler d'intercommunalité qualitative et notamment de la nécessité de rechercher plus de pertinence dans les périmètres des communautés. Certes, l'idée est louable mais à condition de ne pas trop technocratiser l'approche du problème en imposant des normes abstraites. La taille, par exemple, n'est pas le critère absolu, les communautés XXL ne sont pas la panacée. Il est des communautés qui sont petites et performantes, il en est de grandes qui sont de vrais ventres mous.

Le succès de la mise en oeuvre de la loi Chevènement tient en bonne partie à la liberté laissée aux communes pour se constituer en communautés. Les communes sont attachées à cette liberté, elles verraient d'un mauvais oeil que le Gouvernement use de trop d'autorité pour imposer des recompositions. Qui plus est, nos concitoyens commencent à peine à comprendre et à s'approprier le fait intercommunal, aussi n'est-il peut-être pas très opportun de chambouler les périmètres. Plutôt que de trop chercher à regrouper, sans doute vaudrait-il mieux chercher à explorer les possibilités de contractualisation entre EPCI.

Une fois par an, l'assemblée des communautés de France réunit l'ensemble des groupements intercommunaux existants en France. Cette année, la convention s'est déroulée à Paris dans les locaux de la Maison de la Chimie. Les divers travaux auxquels j'ai assisté m'ont démontré encore une fois que l'intercommunalité est au coeur des grands défis auxquels sont confrontés nos territoires.

Une parole du Président Marc CENSI me parait résumer l'ensemble des travaux « L’intercommunalité de 2014 ne sera pas celle de 1992 ou de 1999, tout simplement parce que la France a changé. Cela exigera de nous des efforts d’adaptation dans nos structures et dans nos comportements. Une autre partie s’ouvre sur la base de nouvelles obligations ».