Christian Gros

J'étais invité à participer à l'animation de cette rencontre régionale organisée par l'AdCF (Assemblée des Communautés de France) le 28 janvier 2010 à Draguignan (Var et communauté d'agglomération Dracénoise)

Thème : L'avenir institutionnel et financier des communautés. Point sur les réformes en cours

A l‘heure de profondes réformes qui affectent particulièrement les communautés de communes et d’agglomération sur les champs institutionnel et financier ainsi que sur l’étendue de leurs responsabilités, cette rencontre a permis d’exposer les évolutions envisagées et de recenser les attentes et préoccupations des élus en matière d’intercommunalité.

A l'initiative de l'Association des Maires du Vaucluse, une assemblée générale des maires et présidents de communautés a été organisée en vue de préparer nos amendements à l'actualisation du SDOI (Schéma Départemental d'Orientation de l'Intercommunalité) proposée par Mr le Préfet. C'était le 16 juin dernier au Thor. Animateur : Hervé JOAN-GRANGE (cabinet CODE), le même que pour l'acte I des Etats Généraux.

Les SDOI sont appelés à devenir prescriptifs dans le projet de loi en cours, aussi était-il important que les maires se concertent pour exprimer leurs orientations et leurs attentes de la future organisation intercommunale du Vaucluse.

Réduire le nombre de communautés par des regroupements cohérents et plus forts, tel est l'enjeu. Il est clair que si les élus ne se prennent pas en charge, d'autres décideront à leur place. Certes, il ne faut pas forcer les étapes mais il faut se méfier également du confort du "temps qui passe".

Au cours de cette AG, la place et le rôle d'Avignon ont été évoqués par rapport à ses grandes voisines : Aix, Marseille, Nimes, Montpellier. Avignon va-t-elle tailler son agglomération à l'échelle de ces grandes voisines ou bien va-t-elle viser la catégorie au-dessous, celle de Salon par exemple ? La réponse à cette question de l'ambition intéresse le Vaucluse tout entier.

Après avoir constaté le blocage des communes du Nord des Bouches du Rhône, Alain CORTADE, maire du Pontet et 1° Vice Président du Grand Avignon, s'est exprimé au nom de Marie-Josée ROIG, maire d'Avignon et présidente du Grand Avignon, ainsi qu'au nom d'Alain MILON, maire de Sorgues, pour dire qu'ils étaient favorables à un agrandissement du Grand Avignon par fusion avec la CCPRO et rattachement d'Orange, commune isolée, plus éventuellement quelques autres communes limitrophes à l'horizon du 1° janvier 2011.

L'annonce est d'importance, elle ne manquera pas de susciter beaucoup de réactions et de réflexions sur ses conséquences.

Les deux premières réunions sectorielles ont eu lieu aujourd'hui. Ce matin à Caromb pour l'Est du département et cet après-midi à Mondragon pour le Nord du Vaucluse. Beaucoup de maires, adjoints et conseillers ont répondu à l'invitation de l'Association des Maires du Vaucluse (AMV) malgré la proximité des fêtes et des agendas bien remplis. Ils se sont dérangés car le sujet les intéresse au premier chef.

L’AMV a souhaité organiser ces Etats généraux pour nous donner l’occasion de nous rencontrer, de nous parler dans un maximum de transparence, d’exprimer nos orientations en matière d’intercommunalité et si possible de définir entre nous un code de bonne conduite entre élus responsables et respectueux des autres.

L’épisode de la sortie d’Entraigues des Sorgues du Comtat par la voie dérogatoire a créé un précédent important qui est susceptible de se reproduire ailleurs. Ensuite, l’évolution législative annoncée pour le printemps prochain et en particulier le projet de loi Marleix qui se propose d’assouplir les procédures de fusion entre communautés et notamment d’autoriser l’absorption de communautés par d’autres plus grosses risque de favoriser les conflits entre élus. Il est donc apparu nécessaire à l’AMV de réunir les maires pour favoriser le dialogue et la concertation.

Le résultat attendu a été largement obtenu. Les deux demi-journées ont été riches et fructueuses en échanges. Chacun a pu s'exprimer sur sa vision de l'intercommunalité, ses attentes et ses orientations.

Demain après-midi, mercredi, à Maubec, on parlera de l'intercommunalité dans le Sud. La synthèse de toutes ces réunions et entretiens est prévue pour le 23 janvier 2009.

Lettre adressée aux maires du Vaucluse

L’Association des Maires du Vaucluse a décidé d’organiser des Etats Généraux de l’intercommunalité. Cette initiative dépasse nos réunions d’information régulièrement tenues sur les sujets dominants l’actualité.

Pourquoi l’intercommunalité, pourquoi maintenant ?

L’intercommunalité de projet, mise en place depuis plusieurs années, a profondément modifié l‘approche des territoires et les modes de faire entre les collectivités locales. Tout donne aujourd’hui à penser que de nouveaux défis la concernent. Elle va connaître de nouvelles règles du jeu au vu du projet de loi Marleix. De ce que l’on en sait, celui-ci marque une rupture avec les pratiques antérieures, faites de liberté d’initiative et de contrat entre les communes.

Cela peut générer, entre nous, des divisions et des conflits contraires aux intérêts du Vaucluse. De fait, certains événements récents démontrent combien il est indispensable de respecter des règles partagées et librement consenties. Dans ce contexte, l’Association des Maires du Vaucluse a considéré qu’il était de sa responsabilité de prendre une initiative pour nous rassembler, nous écouter, nous comprendre, pour engager un débat ouvert en cherchant des solutions qui nous rassemblent. A nous de trouver des modalités concrètes, respectueuses de notre diversité, pour faire progresser l’idée et la pratique intercommunales. Les États Généraux ont été voulus et conçus à cet effet.

Respectant l’esprit qui a toujours animé notre Association, ces Etats Généraux seront préparés avec vous. Des réunions de travail sont ainsi prévues dans l’ensemble du département avec les Maires des principales villes et les Présidents des intercommunalités. Certaines de ces réunions rassembleront plusieurs intercommunalités correspondant à des territoires cohérents. Les Maires et Présidents pourront être accompagnés des élus dont ils souhaitent s’entourer.

Cette phase préparatoire se déroulera courant décembre, afin de tenir les Etats Généraux début 2009.

Pour mener à bien cette démarche, l’Association a souhaité s’entourer d’un conseil extérieur, Hervé Joan-Grangé, du cabinet CODE. Il a en charge la préparation et l’animation des Etats Généraux.

La date et le programme détaillé des Etats Généraux seront communiqués prochainement.

Mercredi 19 novembre, 17h, réunion organisée par Mr le Préfet de Vaucluse pour recueillir l'avis de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale, dont les membres sont élus par les maires et les présidents de communautés, le conseil général et le conseil régional). Cet avis est obligatoire bien que le Préfet ne soit pas tenu par lui.

Après l'exposé du Préfet tendant à montrer la pertinence de l'intégration d'Entraigues dans le Grand Avignon, j'ai fait mon rapport de rapporteur général (élu par les membres de la CDCI) pour apporter un éclairage complémentaire de celui du Préfet.

J'ai développé 4 points principaux :

1. 1. la création de la communauté de communes des Sorgues du Comtat : il convenait de rappeler que les Sorgues du Comtat n'ont pas été créées pour se protéger des villes centres voisines mais par la volonté de développer une véritable intercommunalité de projet dans une communauté à taille humaine. L'organisation que nous avons prônée suivant le modèle de la marguerite a bel et bien été validé par les faits et a fait la preuve de son efficacité.

1. 2. l’utilisation de la voie dérogatoire pour sortir d'une communauté sans utiliser la voie normale doit vérifier certaines conditions qui ici, en l'espèce, ne sont pas vérifiées. Le recours à la voie dérogatoire est donc non justifié.

1. 3. les préjudices subis par la communauté de communes des Sorgues du Comtat en cas de sortie d'Entraigues seraient très importants et devraient être compensés. Ils concernent : les pertes de recettes, les travaux financés par les Sorgues du Comtat, les achats de matériels communautaires, le patrimoine de la Communauté de communes, l’encours de la dette, le personnel, les zones économiques, l’image de la communauté.

1. 4. les préjudices subis par les autres EPCI : par le précédent qui s’ouvrirait du fait du retrait d’Entraigues dans une telle précipitation, sans concertation et par la voie dérogatoire. Si demain, un autre cas du même type devait nous être présenté, nous devrions pour être cohérents rendre un avis semblable, et donc légitimiter définitivement cette manière de faire.

En conséquence de quoi, j'ai proposé aux membres de la CDCI d’émettre un avis défavorable sur le projet de retrait de la commune d’Entraigues dans les conditions qui nous sont proposées.

Après avoir auditionné Alain Cortade maire du Pontet représentant le Grand Avignon, Guy Moureau maire d'Entraigues et Lucien Stanzione maire d'Althen les Paluds, en qualité de témoins, ainsi que certains membres de la CDCI ès-qualité, le Préfet a invité les 8 membres de la CDCI à s'exprimer sur la sortie d'Entraigues des Sorgues du Comtat.

Résultats du vote : 7 Contre, 1 Pour (le représentant de la ville d'Avignon). En tant que rapporteur général, je ne prends pas part au vote. Le Préfet a conclu à la clarté de l'avis de la CDCI : il est défavorable, en raison de la manière inacceptable dont l'affaire a été menée.