18avr. 2011

Une nouvelle carte intercommunale pour le département

Ce matin, le Préfet a installé la commission intercommunale de coopération intercommunale (CDCI). J’ai été réélu rapporteur général, avec deux assesseurs Alain CORTADE, maire du Pontet et Jean-François LOVISOLO, maire de La Tour d'Aigues

Composée de maires, de présidents de communautés et de syndicats intercommunaux, ainsi que de conseillers généraux et régionaux, le rôle de la CDCI est de valider ou d’amender le projet de carte intercommunale proposé par le Préfet. Les amendements seront possibles à la condition que les élus de la CDCI les votent à la majorité des 2/3. Le projet présenté par le Préfet est ambitieux : il propose de diminuer de manière significative le nombre d’intercommunalités dans le département en le faisant passer de 17 aujourd'hui à 7 demain !

Les communes et les communautés de communes et d’agglomération ont trois mois pour donner leur avis, ensuite la CDCI disposera d'un délai de 4 mois pour statuer, c'est-à-dire valider ou amender. En tout état de cause, la nouvelle organisation intercommunale du Vaucluse devra être arrêtée au plus tard le 31 décembre 2011.

Voici, toute chaude, la carte que nous a présentée le Préfet ce matin !

Téléchargez la carte proposée par M. le Préfet

17mar. 2010

Carte intercommunale du Vaucluse

Ce matin, j'étais à l'agence d'urbanisme de l'aire avignonnaise pour passer commande, au nom de l'association des maires du Vaucluse, d'un diagnostic vauclusien sur les grandes problématiques concernant l'intercommunalité et ses enjeux.

Cette étude a pour but de nourrir et d'éclairer les travaux de la nouvelle commission intercommunalité mise en place en Février dernier en vue de la préparation du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Ce document, essentiel pour l'organisation de nos territoires, devrait être arrêté en 2011 par le Préfet de Vaucluse et approuvé par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).

07fév. 2010

Effets pervers de la réforme fiscale pour le développement économique et le BTP.

Avec la réforme fiscale, les élus sont dans le brouillard - un brouillard épais - et ils s‘interrogent. J’en connais peu qui ont des certitudes et qui abordent l’avenir avec confiance. A tel point, qu’on peut se demander si, dans la crise financière et économique que nous connaissons, il fallait réformer ?

Autant la réforme fiscale paraissait nécessaire, autant cette précipitation paraît préjudiciable aux collectivités locales. Cette réforme n'a pas été faite pour les collectivités locales, ni pour les ménages, c'est le moins que l'on puisse dire. Elle va profiter aux entreprises, certes, mais le plus grand bénéficiaire de la suppression de la taxe professionnelle sera l'Etat qui, ne l'oublions pas, est le plus gros contributeur de la taxe professionnelle. En effet, du fait des différentes exonérations, plafonnements et autres qu'il accorde aux entreprises et qu'il compense aux collectvités locales ensuite, c'est l'Etat qui paie plus de 30% de la TP perçue par les collectivités.

Le nouvel impôt économique, bien qu'il soit encore territorialisé, va enlever de l'intérêt au développement économique. Les maires étant des gens pragmatiques, quand ils vont voir qu'avec le nouvel impôt, l'Etang de Berre va perdre 70% de son produit, l'agglo d'Aix 35% et que, par contre, la Riviera française-Menton va gagner 50%, que croyez-vous qu'ils vont faire ?

Par ailleurs, il est évident que le manque de visibilité va susciter chez les maires des réactions de prudence et comme le plus simple, ce n'est pas de toucher aux frais de gestion, mais de réduire les investissements, c'est le secteur du BTP tout entier qui va être le premier touché de plein fouet.

04fév. 2010

Installation de la commission intercommunalité au sein de l'AMV

C'était ce matin à Monteux. Une quarantaine d'élus venus des 4 coins du département étaient présents ce matin. Tous étaient conscients du fait que nous devions nous mettre d'accord sur une carte vauclusienne de l'intercommunalité, à défaut de quoi le Préfet décidera pour nous.

Mme Brachet, spécialiste de l'interco à l'AMF, nous a fait un point précis sur l'état d'avancement de la discussion par le Sénat du projet de réforme territoriale. La loi devrait être approuvée à la fin de l'année, certainement pas avant.

Il semble d'ores et déjà acquis que des pouvoirs dérogatoires vont être confiés aux préfets pour achever et rationaliser les cartes intercommunales, et que ces pouvoirs seront cependant limités par les avis des CDCI (commissions idépartementales de coopération intercommunale) à condition que ceux-ci soient l'expression d'une majorité des 2/3.

Cela nous laisse l'année pour tenter d'élaborer ensemble le SDCI : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

31janv. 2010

Les maires du Vaucluse s'organisent

En 1999, après des décennies d’évolution lente, la loi Chevènement a assuré à l’intercommunalité l’extraordinaire montée en puissance que l’on connaît. Deux raisons principales ont assuré ce succès :

  • Le principe de libre-association laissé aux communes, moyennant quelques contraintes simples comme la continuité géographique
  • Un impôt dynamique : la taxe professionnelle.

Dix ans après, que nous dit-on ?

  • Stop, on supprime la taxe professionnelle et on la remplace par une CET (cotisation économique territorialisée) qui n’est plus dynamique du tout,
  • Et en même temps, on va confier aux Préfets le pouvoir d’achever et de rationaliser autoritairement la carte intercommunale.

Il s’agit là de deux réformes très dures pour les élus locaux qui se trouvent très limités dans leur autonomie financière et dans leur pouvoir de décider de leur avenir intercommunal et par voie de conséquence il s'agit de deux réformes très dures également pour nos concitoyens qui ne mesurent pas nécessairement toutes les conséquences.

Pour ne parler que de la "recentralisation", dans le Vaucluse, pour éviter d’avoir à subir une organisation intercommunale imposée de l'extérieur, l’association des maires a organisé, l’an dernier, des Etats Généraux de l’intercommunalité. Plusieurs réunions ont été organisées aux quatre coins du département pour permettre aux maires de se rencontrer et de débattre. Rien n’est simple, c’est certain, cela prend du temps, mais petit à petit des prises de conscience se font et des points de vue se rapprochent.

Dernière décision en date de l’association des maires, une commission regroupant les présidents d’intercommunalités et les maires élus à la CDCI va être installée jeudi prochain dans le but de débattre entre nous, de tenter de concilier nos points de vue et de fixer les grands lignes d'une carte départementale de l'intercommunalité. Nous sommes attachés au respect de la volonté des élus qui ont la légitimité démocratique sur leur territoire. Nous comprenons très bien que les volontés individuelles de chaque maire ne puissent pas être nécessairement satisfaites mais que volonté collective le soit, oui nous le souhaitons.

C’est dans cet esprit que nous sommes favorables à un encadrement du pouvoir du Préfet par les décisions de la CDCI prises à une majorité claire. C’est en prévision d’une telle disposition de la loi à venir que nous nous attacherons à rechercher entre nous un consensus.

30janv. 2010

Rencontre des communautés de Provence-Alpes-Côte d'Azur

J'étais invité à participer à l'animation de cette rencontre régionale organisée par l'AdCF (Assemblée des Communautés de France) le 28 janvier 2010 à Draguignan (Var et communauté d'agglomération Dracénoise)

Thème : L'avenir institutionnel et financier des communautés. Point sur les réformes en cours

A l‘heure de profondes réformes qui affectent particulièrement les communautés de communes et d’agglomération sur les champs institutionnel et financier ainsi que sur l’étendue de leurs responsabilités, cette rencontre a permis d’exposer les évolutions envisagées et de recenser les attentes et préoccupations des élus en matière d’intercommunalité.

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19oct. 2009

19 octobre 2009 : Commission départementale de coopération intercommunale

Introduction du Préfet sur les 4 projets de loi qui vont être soumis à l'approbation du conseil des ministres du 21 octobre prochain. Ces 4 projets de loi concernent la réforme territoriale, les conseillers territoriaux et le statut de l'élu, la concomitance des élections en 2014, la réforme du code électoral.

Ensuite, le Préfet a développé les objectifs intercommunaux à atteindre :

- intégrer les communes isolées,

- rendre pertinent les périmètres intercommunaux,

- supprimer les syndicats intercommunaux inutiles.

A la suite de l'exposé du Préfet, j'ai présenté mon rapport en ma qualité de rapporteur général. cf ci-après.

A la suite de quoi, un large débat s'est instauré avec les membres élus de la CDCI.

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25juin 2009

Etats généraux de l'intercommunalité en Vaucluse : Acte II

A l'initiative de l'Association des Maires du Vaucluse, une assemblée générale des maires et présidents de communautés a été organisée en vue de préparer nos amendements à l'actualisation du SDOI (Schéma Départemental d'Orientation de l'Intercommunalité) proposée par Mr le Préfet. C'était le 16 juin dernier au Thor. Animateur : Hervé JOAN-GRANGE (cabinet CODE), le même que pour l'acte I des Etats Généraux.

Les SDOI sont appelés à devenir prescriptifs dans le projet de loi en cours, aussi était-il important que les maires se concertent pour exprimer leurs orientations et leurs attentes de la future organisation intercommunale du Vaucluse.

Réduire le nombre de communautés par des regroupements cohérents et plus forts, tel est l'enjeu. Il est clair que si les élus ne se prennent pas en charge, d'autres décideront à leur place. Certes, il ne faut pas forcer les étapes mais il faut se méfier également du confort du "temps qui passe".

Au cours de cette AG, la place et le rôle d'Avignon ont été évoqués par rapport à ses grandes voisines : Aix, Marseille, Nimes, Montpellier. Avignon va-t-elle tailler son agglomération à l'échelle de ces grandes voisines ou bien va-t-elle viser la catégorie au-dessous, celle de Salon par exemple ? La réponse à cette question de l'ambition intéresse le Vaucluse tout entier.

Après avoir constaté le blocage des communes du Nord des Bouches du Rhône, Alain CORTADE, maire du Pontet et 1° Vice Président du Grand Avignon, s'est exprimé au nom de Marie-Josée ROIG, maire d'Avignon et présidente du Grand Avignon, ainsi qu'au nom d'Alain MILON, maire de Sorgues, pour dire qu'ils étaient favorables à un agrandissement du Grand Avignon par fusion avec la CCPRO et rattachement d'Orange, commune isolée, plus éventuellement quelques autres communes limitrophes à l'horizon du 1° janvier 2011.

L'annonce est d'importance, elle ne manquera pas de susciter beaucoup de réactions et de réflexions sur ses conséquences.

07avr. 2009

Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)

La CDCI a été réunie hier, lundi 6 avril 2209, à l'initiative du préfet en vue d'actualiser le schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité. A ce titre, en tant que rapporteur général, j'ai dû m'exprimer sur le document présenté par le préfet. Le texte de mon intervention est joint ci-après. Après discussion, le préfet a invité les élus membres de la CDCI à lui adresser leurs éventuels amendements en vue du vote d'un texte définitif, lors d'une prochaine séance.

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16déc. 2008

Etats généraux de l'intercommunalité en Vaucluse

Les deux premières réunions sectorielles ont eu lieu aujourd'hui. Ce matin à Caromb pour l'Est du département et cet après-midi à Mondragon pour le Nord du Vaucluse. Beaucoup de maires, adjoints et conseillers ont répondu à l'invitation de l'Association des Maires du Vaucluse (AMV) malgré la proximité des fêtes et des agendas bien remplis. Ils se sont dérangés car le sujet les intéresse au premier chef.

L’AMV a souhaité organiser ces Etats généraux pour nous donner l’occasion de nous rencontrer, de nous parler dans un maximum de transparence, d’exprimer nos orientations en matière d’intercommunalité et si possible de définir entre nous un code de bonne conduite entre élus responsables et respectueux des autres.

L’épisode de la sortie d’Entraigues des Sorgues du Comtat par la voie dérogatoire a créé un précédent important qui est susceptible de se reproduire ailleurs. Ensuite, l’évolution législative annoncée pour le printemps prochain et en particulier le projet de loi Marleix qui se propose d’assouplir les procédures de fusion entre communautés et notamment d’autoriser l’absorption de communautés par d’autres plus grosses risque de favoriser les conflits entre élus. Il est donc apparu nécessaire à l’AMV de réunir les maires pour favoriser le dialogue et la concertation.

Le résultat attendu a été largement obtenu. Les deux demi-journées ont été riches et fructueuses en échanges. Chacun a pu s'exprimer sur sa vision de l'intercommunalité, ses attentes et ses orientations.

Demain après-midi, mercredi, à Maubec, on parlera de l'intercommunalité dans le Sud. La synthèse de toutes ces réunions et entretiens est prévue pour le 23 janvier 2009.

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