Christian Gros

C'était ce matin à Monteux. Une quarantaine d'élus venus des 4 coins du département étaient présents ce matin. Tous étaient conscients du fait que nous devions nous mettre d'accord sur une carte vauclusienne de l'intercommunalité, à défaut de quoi le Préfet décidera pour nous.

Mme Brachet, spécialiste de l'interco à l'AMF, nous a fait un point précis sur l'état d'avancement de la discussion par le Sénat du projet de réforme territoriale. La loi devrait être approuvée à la fin de l'année, certainement pas avant.

Il semble d'ores et déjà acquis que des pouvoirs dérogatoires vont être confiés aux préfets pour achever et rationaliser les cartes intercommunales, et que ces pouvoirs seront cependant limités par les avis des CDCI (commissions idépartementales de coopération intercommunale) à condition que ceux-ci soient l'expression d'une majorité des 2/3.

Cela nous laisse l'année pour tenter d'élaborer ensemble le SDCI : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

J'étais invité à participer à l'animation de cette rencontre régionale organisée par l'AdCF (Assemblée des Communautés de France) le 28 janvier 2010 à Draguignan (Var et communauté d'agglomération Dracénoise)

Thème : L'avenir institutionnel et financier des communautés. Point sur les réformes en cours

A l‘heure de profondes réformes qui affectent particulièrement les communautés de communes et d’agglomération sur les champs institutionnel et financier ainsi que sur l’étendue de leurs responsabilités, cette rencontre a permis d’exposer les évolutions envisagées et de recenser les attentes et préoccupations des élus en matière d’intercommunalité.

A l'initiative de l'Association des Maires du Vaucluse, une assemblée générale des maires et présidents de communautés a été organisée en vue de préparer nos amendements à l'actualisation du SDOI (Schéma Départemental d'Orientation de l'Intercommunalité) proposée par Mr le Préfet. C'était le 16 juin dernier au Thor. Animateur : Hervé JOAN-GRANGE (cabinet CODE), le même que pour l'acte I des Etats Généraux.

Les SDOI sont appelés à devenir prescriptifs dans le projet de loi en cours, aussi était-il important que les maires se concertent pour exprimer leurs orientations et leurs attentes de la future organisation intercommunale du Vaucluse.

Réduire le nombre de communautés par des regroupements cohérents et plus forts, tel est l'enjeu. Il est clair que si les élus ne se prennent pas en charge, d'autres décideront à leur place. Certes, il ne faut pas forcer les étapes mais il faut se méfier également du confort du "temps qui passe".

Au cours de cette AG, la place et le rôle d'Avignon ont été évoqués par rapport à ses grandes voisines : Aix, Marseille, Nimes, Montpellier. Avignon va-t-elle tailler son agglomération à l'échelle de ces grandes voisines ou bien va-t-elle viser la catégorie au-dessous, celle de Salon par exemple ? La réponse à cette question de l'ambition intéresse le Vaucluse tout entier.

Après avoir constaté le blocage des communes du Nord des Bouches du Rhône, Alain CORTADE, maire du Pontet et 1° Vice Président du Grand Avignon, s'est exprimé au nom de Marie-Josée ROIG, maire d'Avignon et présidente du Grand Avignon, ainsi qu'au nom d'Alain MILON, maire de Sorgues, pour dire qu'ils étaient favorables à un agrandissement du Grand Avignon par fusion avec la CCPRO et rattachement d'Orange, commune isolée, plus éventuellement quelques autres communes limitrophes à l'horizon du 1° janvier 2011.

L'annonce est d'importance, elle ne manquera pas de susciter beaucoup de réactions et de réflexions sur ses conséquences.

Les deux premières réunions sectorielles ont eu lieu aujourd'hui. Ce matin à Caromb pour l'Est du département et cet après-midi à Mondragon pour le Nord du Vaucluse. Beaucoup de maires, adjoints et conseillers ont répondu à l'invitation de l'Association des Maires du Vaucluse (AMV) malgré la proximité des fêtes et des agendas bien remplis. Ils se sont dérangés car le sujet les intéresse au premier chef.

L’AMV a souhaité organiser ces Etats généraux pour nous donner l’occasion de nous rencontrer, de nous parler dans un maximum de transparence, d’exprimer nos orientations en matière d’intercommunalité et si possible de définir entre nous un code de bonne conduite entre élus responsables et respectueux des autres.

L’épisode de la sortie d’Entraigues des Sorgues du Comtat par la voie dérogatoire a créé un précédent important qui est susceptible de se reproduire ailleurs. Ensuite, l’évolution législative annoncée pour le printemps prochain et en particulier le projet de loi Marleix qui se propose d’assouplir les procédures de fusion entre communautés et notamment d’autoriser l’absorption de communautés par d’autres plus grosses risque de favoriser les conflits entre élus. Il est donc apparu nécessaire à l’AMV de réunir les maires pour favoriser le dialogue et la concertation.

Le résultat attendu a été largement obtenu. Les deux demi-journées ont été riches et fructueuses en échanges. Chacun a pu s'exprimer sur sa vision de l'intercommunalité, ses attentes et ses orientations.

Demain après-midi, mercredi, à Maubec, on parlera de l'intercommunalité dans le Sud. La synthèse de toutes ces réunions et entretiens est prévue pour le 23 janvier 2009.

Lettre adressée aux maires du Vaucluse

L’Association des Maires du Vaucluse a décidé d’organiser des Etats Généraux de l’intercommunalité. Cette initiative dépasse nos réunions d’information régulièrement tenues sur les sujets dominants l’actualité.

Pourquoi l’intercommunalité, pourquoi maintenant ?

L’intercommunalité de projet, mise en place depuis plusieurs années, a profondément modifié l‘approche des territoires et les modes de faire entre les collectivités locales. Tout donne aujourd’hui à penser que de nouveaux défis la concernent. Elle va connaître de nouvelles règles du jeu au vu du projet de loi Marleix. De ce que l’on en sait, celui-ci marque une rupture avec les pratiques antérieures, faites de liberté d’initiative et de contrat entre les communes.

Cela peut générer, entre nous, des divisions et des conflits contraires aux intérêts du Vaucluse. De fait, certains événements récents démontrent combien il est indispensable de respecter des règles partagées et librement consenties. Dans ce contexte, l’Association des Maires du Vaucluse a considéré qu’il était de sa responsabilité de prendre une initiative pour nous rassembler, nous écouter, nous comprendre, pour engager un débat ouvert en cherchant des solutions qui nous rassemblent. A nous de trouver des modalités concrètes, respectueuses de notre diversité, pour faire progresser l’idée et la pratique intercommunales. Les États Généraux ont été voulus et conçus à cet effet.

Respectant l’esprit qui a toujours animé notre Association, ces Etats Généraux seront préparés avec vous. Des réunions de travail sont ainsi prévues dans l’ensemble du département avec les Maires des principales villes et les Présidents des intercommunalités. Certaines de ces réunions rassembleront plusieurs intercommunalités correspondant à des territoires cohérents. Les Maires et Présidents pourront être accompagnés des élus dont ils souhaitent s’entourer.

Cette phase préparatoire se déroulera courant décembre, afin de tenir les Etats Généraux début 2009.

Pour mener à bien cette démarche, l’Association a souhaité s’entourer d’un conseil extérieur, Hervé Joan-Grangé, du cabinet CODE. Il a en charge la préparation et l’animation des Etats Généraux.

La date et le programme détaillé des Etats Généraux seront communiqués prochainement.