14oct. 2015

Des débats très techniques lors du congrès national de l’intercommunalité

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J’ai participé pendant 3 jours, la semaine dernière, à la 26ème convention de l’intercommunalité, à Tours, sur le thème « les défis de la cohésion des territoires », en présence des ministres Marylise Lebranchu (Décentralisation et Fonction Publique) et Christian Eckert (Budget).

Les débats se sont avérés d’autant plus intéressants que l’actualité nationale est riche, avec l’application de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) : passage de 22 à 13 régions, création de métropoles et communes nouvelles, achèvement de la carte intercommunale, mutualisation des moyens… la France est en train de vivre l’une des plus importantes évolutions institutionnelles de son histoire ... même si le grand public n'en voit pas tout de suite les effets !

Objectif : rationalisation administrative, économies budgétaires et efficience des politiques publiques dans le contexte actuel de réduction des dotations de l’Etat.

Si le périmètre de notre Communauté de Communes n’est pas modifié par le nouveau schéma départemental de coopération intercommunal proposé par le Préfet la semaine dernière, Les Sorgues du Comtat vont pourtant devoir évoluer et s’adapter. C’est pourquoi, avec les élus et techniciens communautaires et municipaux, nous travaillons actuellement à la définition d’un schéma de mutualisation des services et à l’intégration de la compétence touristique qui sera communautaire dès 2017.

Autant de thèmes abordés à Tours et qui nous permettent de faire avancer notre réflexion sur ces questions fondamentales pour l’avenir de notre territoire.

05oct. 2015

La révision de la carte de l'intercommunalité du Vaucluse est en cours.

Aujourd'hui, le Préfet de Vaucluse Bernard Gonzalez a présenté son projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Peu de changement par rapport à l'organisation actuelle, seulement :

  • Roquemaure et Montfaucon qui rejoignent le Grand Avignon
  • la communauté de communes des Portes du Luberon qui éclate : 5 communes (Puget, Lauris, Puyvert, Lourmarin, Vaugines) rejoignent la communauté de communes de Cavaillon qui va pouvoir devenir ainsi communauté d'agglomération et les 2 autres (Cadenet et Cucuron) rejoignent COTELUB, la communauté de communes de La Tour d'Aigues.

En tant que rapporteur général de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale), j'ai remercié le Préfet qui considère, à juste titre comme l'expérience le montre, que l'intercommunalité ne peut pas se faire à marche forcée et qu'il est très important de respecter dans toute la mesure du possible la volonté des élus issus du suffrage universel, car ce sont eux qui vont faire vivre leur communauté.

Après cette présentation du projet du Préfet, les communes et les communautés vont devoir délibérer pour donner leur avis dans un délai de deux mois.

Le Préfet réunira ensuite la CDCI pour faire le bilan de cette consultation et s'ouvrira alors une période de 3 mois durant laquelle des amendements pourront être déposés par les élus. Pour être adoptés ces amendements devront recueillir une majorité des deux tiers des voix de la CDCI.

En tout état de cause, la conclusion par adoption du schéma définitif devra intervenir avant le 31 mars 2016. Et le Préfet aura jusqu'au 31 décembre pour le mettre en oeuvre avec effet au 1/1/2017.

Telle est la procédure de révision de la carte intercommunale qui fait intervenir à la fois le Préfet et les 42 élus siégeant à la CDCI. Dans le Vaucluse, on peut se féliciter d'avoir un Préfet qui souhaite vraiment que le schéma qui, in fine, va être voté soit une coproduction concertée des deux interlocuteurs décisionnaires : Préfet et CDCI.

16juil. 2014

L'intercommunalité en Vaucluse

Cet après-midi, le Préfet a installé la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) élue par les maires et les présidents de communautés nouvellement élus. La CDCI est composée de 42 membres, elle est présidée par le Préfet et est chargée notamment de co-décider avec le Préfet de l’organisation intercommunale du département.

J’ai été réélu cet après-midi rapporteur général de la CDCI, avec deux assesseurs : Pierre GONZALVEZ, maire de L’Isle sur la Sorgue et Jean-François LOVISOLO, maire de La Tour d’Aigues.

Au programme : la « rationalisation » des périmètres des communautés vauclusiennes à l’horizon 2016 sur deux critères :

  • meilleure adéquation avec les bassins de vie
  • et seuil de 20.000 habitants.

Lisez l'article paru dans le Dauphiné Libéré du 14 juillet 2014

07oct. 2012

23ème convention nationale de l'intercommunalité

Christian Gros et Gérard Hamel répondent aux questions d'Acteurs publics
Interview d'acteurspublics TV du 5 octobre 2012

C'était à Biarritz les 3-4-5 octobre derniers, trois jours d'échanges, denses et riches, entre les 1600 congressistes réunis sur le thème de l'intercommunalité. Dans le cadre de cette 23e convention de l'Assemblée des Communautés de France, j'ai été sollicité par Acteurs publics pour répondre à quelques questions.

ADCF 23ème convention

04janv. 2012

Bonjour l'ambiance, à droite !

Dans son dernier communiqué de presse, cela devient une habitude, le sénateur UMP Alain DUFAUT tance encore vertement le Préfet pour son schéma d'intercommunalité. Il qualifie ce dernier de coup de bluff destiné àmieux faire passer la pilule qu’est le mariage contre-nature d’AVIGNON avec ORANGE, deux bassins de vie totalement différents, et il ajoute : triste bilan, bien loin de l’ambition et de l’esprit du texte de loi tout cela pour satisfaire encore une fois à des fins politiques. Suivez son regard et entendez les fins politiques de ses deux collègues parlementaires UMP Marie-José ROIG et Alain MILON.

Ce n'est pas rien de lire cela sous la plume du sénateur UMP de Vaucluse. Si l'on y ajoute les levers de bouclier d'autres maires UMP, ceux de Jonquières et de Piolenc d'un côté et ceux de Cavaillon et de l'Isle sur la Sorgue plus au sud, il est clair qu'il y a de l'orage dans l'air et que cette réforme territoriale ne manquera pas de laisser des traces profondes.

Ceci étant, sur le fond, il serait particulièrement utile que l'on s'attache à mettre un sens précis à la notion de bassin de vie. Dans le débat, elle est brandie à tout-va, aussi bien par le Préfet que par les différents élus, sans pour autant recouvrir les mêmes réalités. Tout dépend en quelque sorte de l'altitude à laquelle on se place pour observer le territoire et de ce à quoi on s'intéresse exactement. Bref, je veux parler des compétences exercées. Je reviendrai sur cette question essentielle : l'interco, pour quoi faire ?

30déc. 2011

Le Préfet a arrêté le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Vaucluse

Ce schéma reprend les amendements qui ont été votés lors de la dernière séance de la CDCI , le 9 décembre.

Une différence toutefois : Malaucène et Beaumont-du-Ventoux restent dans la CoVe et ne servent plus de liaison territoriale entre Vaison-la-Romaine et la vallée du Toulourenc. La continuité est assurée par Mollans-sur-Ouvèze qui paraît devoir être "cédé" par le Préfet de la Drôme contre l'avis de sa CDCI.

Notons tout de même que la communauté de Lubéron-Durance (La Tour d'Aigues) a mal calculé son coup car elle n'a présenté qu'un seul amendement pour fusionner avec la communauté des Portes du Lubéron (Cadenet) et Pertuis. Cet amendement ayant été refusé par une large majorité de la CDCI, le Préfet de Vaucluse, logique, en est resté à son projet de schéma initial et Lubéron-Durance est rattaché à la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix ... qui a fait savoir qu'elle n'en voulait pas ! Ce rattachement semble donc inapplicable.

20déc. 2011

Vendredi 16 décembre 2011, l'aire avignonnaise approuvait son SCOT

L'aire avignonnaise, c'est-à-dire 26 communes regroupées dans 4 communautés :

  • Le Grand Avignon
  • Les Côtes du Rhône Gardoises
  • La CCPRO
  • Les Sorgues du Comtat

Le SCOT, c'est le document d'urbanisme qui fixe les grandes orientations d'un territoire à l'horizon de 10 ou 15 ans. Un document essentiel, fruit d'un long travail et d'une large consultation. Ce document est prescriptif en ce sens qu'il s'impose à tous et notamment à tous les POS ou PLU des communes membres. C'est néanmoins un document vivant susceptible d'évoluer.

Notamment en ce qui concerne le nôtre, il va évoluer dans les prochaines années pour tenir compte des nouveaux périmètres intercommunaux qui vont émaner de la mise en oeuvre de la réforme territoriale ainsi que des directives environnementales de la loi Grenelle II.

C'est l'agence d'urbanisme (AURAV) qui a assuré tout le travail d'élaboration du SCOT et qui va continuer en assurant sa mise en oeuvre et son évolution.

10déc. 2011

La nouvelle carte intercommunale du Vaucluse

Hier, vendredi 8, la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) présidée par Monsieur le Préfet et dont je suis le rapporteur général, s'est réunie pour la dernière fois sur le sujet du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Par 34 voix sur 42 votants, la commission a approuvé les amendements au projet de M. le Préfet présenté en avril dernier et ramenant le nombre de communautés de 17 à 7. Finalement le nombre de communautés a été arrêté à 12, du Nord au Sud :

  • L'enclave des papes fusionne avec Grignan et le Pays de Grignan dans la Drôme
  • La communauté de Lapalud, Bollène, Mondragon, Lamotte, Mornas reste inchangéee
  • Lagarde Paréol, commune isolée, rejoint la communauté d'Aygues Ouvèze
  • La communauté de Vaison la romaine (COPAVO) s'agrandit avec St Roman de Malegarde, Mollans sur Ouvèze (Drôme) ainsi qu'avec Malaucène et Beaumont du Ventoux
  • Le Grand Avignon fusionne avec la CCPRO (Sorgues, Bédarrides, Chateauneuf du pape, Courthezon, Jonquières, Caderousse) et les Côtes du Rhône gardoises (Roquemaure, Monfaucon, Saint Laurent des arbres). Il absorbe également 3 communes isolées : Orange, Sauveterre et Pujaut.
  • La CoVe (agglo de Carpentras) perd Malaucène et Beaumont du Ventoux
  • Les Terrasses du Ventoux (Mormoiron, Villes sur Auzon, Blauvac, Malemort, Méthamis) fusionne avec le Pays de Sault (Sault, Monieux, Aurel, St Trinit, St Christol)
  • Les Sorgues du Comtat restent en l'état
  • Les communautés de l'Isle sur la Sorgue, de Cavaillon et de Coustellet fusionnent, les communes isolées Gordes et les Beaumettes les rejoignent.
  • Le Pays d'Apt fusionne avec la communauté de Pont Julien et absorbe les communes isolées de Buoux et Joucas
  • La communauté des Portes du Lubéron reste en l'état
  • La communauté de Lubéron Durance (La Tour d'Aigues ...) reste également en l'état

11nov. 2011

Les Maires de Vaucluse planchent sur l’intercommunalité

(Réunion de l’AMV du 03 novembre 2011)

Depuis de nombreux mois, avec mes collègues maires, nous nous réunissons régulièrement, dans le cadre de la commission intercommunalité de l’Association des Maires de Vaucluse (AMV).

En effet, la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée en décembre dernier, prévoit l’achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale, et c’est à ce titre que le Préfet a présenté un nouveau schéma départemental en avril dernier. Si son projet de redécoupage présente des regroupements intéressants, nombre de modifications laissent en revanche les élus plus sceptiques…

C’est pourquoi nous étions à nouveau rassemblés, jeudi 03 novembre, au siège des Sorgues du Comtat, pour envisager les modifications éventuelles à apporter au schéma du Préfet. En effet, en tant que rapporteur général de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), je suis au coeur des discussions préalables sur les amendements au schéma du Préfet.

Plusieurs amendements ont effectivement été proposés et discutés. Certains qui semblent consensuels devraient logiquement recueillir le soutien de la CDCI et être effectivement adoptés, tels la fusion des communautés du Pays d’Apt et de Pont Julien, par exemple. D’autres amendements, en revanche, ne semblent pas en mesure de recueillir la majorité nécessaire pour être adoptés. Ainsi, le projet de constitution d’une nouvelle Communauté d’Agglomération autour d’Orange ne semble pas faire le poids - mais sait-on jamais ! - face au projet d’agrandissement du Grand Avignon jusqu'à Orange inclus.

Pour ce qui nous concerne, alors que nous étions prêts à une fusion avec la CoVe, les Terrasses du Ventoux et le Pays de Sault en janvier 2012, la CoVe exige la réalisation préalable d’une étude approfondie et retarde de mois en mois les rendez-vous pris pour se rencontrer. Nous ne fusionnerons donc pas en 2012 ! Nous allons discuter avec les élus de la CoVe du contenu de l'étude qu'ils veulent réaliser et notamment de l'intérêt réel de nos communes à fusionner avec un arrière-pays qui n'est pas porteur de beaucoup de richesses. Dans une conjoncture de plus en plus tendue, les questions financières sont évidemment de plus en plus importantes. Je suis très attaché personnellement à ce que Monteux ne soit pas pénalisé par une fusion non maitrisée.

En attendant, nous allons continuer notre chemin à trois, avec Pernes et Althen. Ce ne sont pas les projets en cours qui manquent.

Affaire à suivre … !

20avr. 2011

Réponse à Pernes Avenir Solidaire au sujet de l'intercommunalité

voir mon commentaire sur le site de Pernes Avenir Solitaire

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