Christian Gros

L'aire avignonnaise, c'est-à-dire 26 communes regroupées dans 4 communautés :

• Le Grand Avignon
• Les Côtes du Rhône Gardoises
• La CCPRO
• Les Sorgues du Comtat

Le SCOT, c'est le document d'urbanisme qui fixe les grandes orientations d'un territoire à l'horizon de 10 ou 15 ans. Un document essentiel, fruit d'un long travail et d'une large consultation. Ce document est prescriptif en ce sens qu'il s'impose à tous et notamment à tous les POS ou PLU des communes membres. C'est néanmoins un document vivant susceptible d'évoluer.

Notamment en ce qui concerne le nôtre, il va évoluer dans les prochaines années pour tenir compte des nouveaux périmètres intercommunaux qui vont émaner de la mise en oeuvre de la réforme territoriale ainsi que des directives environnementales de la loi Grenelle II.

C'est l'agence d'urbanisme (AURAV) qui a assuré tout le travail d'élaboration du SCOT et qui va continuer en assurant sa mise en oeuvre et son évolution.

(Réunion de l’AMV du 03 novembre 2011)

Depuis de nombreux mois, avec mes collègues maires, nous nous réunissons régulièrement, dans le cadre de la commission intercommunalité de l’Association des Maires de Vaucluse (AMV).

En effet, la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée en décembre dernier, prévoit l’achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale, et c’est à ce titre que le Préfet a présenté un nouveau schéma départemental en avril dernier. Si son projet de redécoupage présente des regroupements intéressants, nombre de modifications laissent en revanche les élus plus sceptiques…

C’est pourquoi nous étions à nouveau rassemblés, jeudi 03 novembre, au siège des Sorgues du Comtat, pour envisager les modifications éventuelles à apporter au schéma du Préfet. En effet, en tant que rapporteur général de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), je suis au coeur des discussions préalables sur les amendements au schéma du Préfet.

Plusieurs amendements ont effectivement été proposés et discutés. Certains qui semblent consensuels devraient logiquement recueillir le soutien de la CDCI et être effectivement adoptés, tels la fusion des communautés du Pays d’Apt et de Pont Julien, par exemple. D’autres amendements, en revanche, ne semblent pas en mesure de recueillir la majorité nécessaire pour être adoptés. Ainsi, le projet de constitution d’une nouvelle Communauté d’Agglomération autour d’Orange ne semble pas faire le poids - mais sait-on jamais ! - face au projet d’agrandissement du Grand Avignon jusqu'à Orange inclus.

Pour ce qui nous concerne, alors que nous étions prêts à une fusion avec la CoVe, les Terrasses du Ventoux et le Pays de Sault en janvier 2012, la CoVe exige la réalisation préalable d’une étude approfondie et retarde de mois en mois les rendez-vous pris pour se rencontrer. Nous ne fusionnerons donc pas en 2012 ! Nous allons discuter avec les élus de la CoVe du contenu de l'étude qu'ils veulent réaliser et notamment de l'intérêt réel de nos communes à fusionner avec un arrière-pays qui n'est pas porteur de beaucoup de richesses. Dans une conjoncture de plus en plus tendue, les questions financières sont évidemment de plus en plus importantes. Je suis très attaché personnellement à ce que Monteux ne soit pas pénalisé par une fusion non maitrisée.

En attendant, nous allons continuer notre chemin à trois, avec Pernes et Althen. Ce ne sont pas les projets en cours qui manquent.

Affaire à suivre … !

Ce matin, le Préfet a installé la commission intercommunale de coopération intercommunale (CDCI). J’ai été réélu rapporteur général, avec deux assesseurs Alain CORTADE, maire du Pontet et Jean-François LOVISOLO, maire de La Tour d'Aigues

Composée de maires, de présidents de communautés et de syndicats intercommunaux, ainsi que de conseillers généraux et régionaux, le rôle de la CDCI est de valider ou d’amender le projet de carte intercommunale proposé par le Préfet. Les amendements seront possibles à la condition que les élus de la CDCI les votent à la majorité des 2/3. Le projet présenté par le Préfet est ambitieux : il propose de diminuer de manière significative le nombre d’intercommunalités dans le département en le faisant passer de 17 aujourd'hui à 7 demain !

Les communes et les communautés de communes et d’agglomération ont trois mois pour donner leur avis, ensuite la CDCI disposera d'un délai de 4 mois pour statuer, c'est-à-dire valider ou amender. En tout état de cause, la nouvelle organisation intercommunale du Vaucluse devra être arrêtée au plus tard le 31 décembre 2011.

Voici, toute chaude, la carte que nous a présentée le Préfet ce matin !

Téléchargez la carte proposée par M. le Préfet

Avec la réforme fiscale, les élus sont dans le brouillard - un brouillard épais - et ils s‘interrogent. J’en connais peu qui ont des certitudes et qui abordent l’avenir avec confiance. A tel point, qu’on peut se demander si, dans la crise financière et économique que nous connaissons, il fallait réformer ?

Autant la réforme fiscale paraissait nécessaire, autant cette précipitation paraît préjudiciable aux collectivités locales. Cette réforme n'a pas été faite pour les collectivités locales, ni pour les ménages, c'est le moins que l'on puisse dire. Elle va profiter aux entreprises, certes, mais le plus grand bénéficiaire de la suppression de la taxe professionnelle sera l'Etat qui, ne l'oublions pas, est le plus gros contributeur de la taxe professionnelle. En effet, du fait des différentes exonérations, plafonnements et autres qu'il accorde aux entreprises et qu'il compense aux collectvités locales ensuite, c'est l'Etat qui paie plus de 30% de la TP perçue par les collectivités.

Le nouvel impôt économique, bien qu'il soit encore territorialisé, va enlever de l'intérêt au développement économique. Les maires étant des gens pragmatiques, quand ils vont voir qu'avec le nouvel impôt, l'Etang de Berre va perdre 70% de son produit, l'agglo d'Aix 35% et que, par contre, la Riviera française-Menton va gagner 50%, que croyez-vous qu'ils vont faire ?

Par ailleurs, il est évident que le manque de visibilité va susciter chez les maires des réactions de prudence et comme le plus simple, ce n'est pas de toucher aux frais de gestion, mais de réduire les investissements, c'est le secteur du BTP tout entier qui va être le premier touché de plein fouet.