Le nouvel impôt économique va être remplacé partiellement par une cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) avec un taux national de 1,5%. Conséquence : les collectivités locales n'auront plus le pouvoir fiscal sur ce taux national.
Par contre, très subtilement, le législateur laisse aux collectivités locales (sauf les régions) le pouvoir d'agir sur les taux des impôts-ménage (taxe d'habitation et taxes foncières). Or les attentes en service de nos concitoyens sont croissantes, tout comme la réglementation impose sans cesse de nouvelles normes de sécurité ou de prise en charge de certaines catégories (enfants, personnes âgées, personnes handicapées, ...). Comme des économies, les collectivités en font depuis longtemps et qu'il n'y a plus de grandes marges de manoeuvre de ce côté-là, la seule solution qui reste pour répondre à toutes ces demandes sera d'augmenter les impôts-ménage. Ce n'est pas ainsi qu'on augmentera le pouvoir d'achat des Français ! Mais comment faire ?
Si l'on ajoute à ce sombre tableau une progression du chômage - ne serait-ce que dans le BTP, mais pas seulement - cette réforme fiscale va naturellement être un frein à la consommation.
D'où ma question initiale : fallait-il réformer ?
Finalement, la réforme fiscale n’est-elle pas plus imbécile que l’impôt imbécile qu’elle prétend remplacer ?
Je ne demande qu’à être convaincu du contraire !
