Christian Gros

Faisant un peu de rangement, je tombe sur ce bon mot d'un ami :

"Un discours doit être comme une jupe de femmes : ni trop long, ni trop court. Pas trop long pour ne pas cacher l'essentiel. Pas trop court pour garder le mystère de l'essentiel."

Le nouvel impôt économique va être remplacé partiellement par une cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) avec un taux national de 1,5%. Conséquence : les collectivités locales n'auront plus le pouvoir fiscal sur ce taux national.

Par contre, très subtilement, le législateur laisse aux collectivités locales (sauf les régions) le pouvoir d'agir sur les taux des impôts-ménage (taxe d'habitation et taxes foncières). Or les attentes en service de nos concitoyens sont croissantes, tout comme la réglementation impose sans cesse de nouvelles normes de sécurité ou de prise en charge de certaines catégories (enfants, personnes âgées, personnes handicapées, ...). Comme des économies, les collectivités en font depuis longtemps et qu'il n'y a plus de grandes marges de manoeuvre de ce côté-là, la seule solution qui reste pour répondre à toutes ces demandes sera d'augmenter les impôts-ménage. Ce n'est pas ainsi qu'on augmentera le pouvoir d'achat des Français ! Mais comment faire ?

Si l'on ajoute à ce sombre tableau une progression du chômage - ne serait-ce que dans le BTP, mais pas seulement - cette réforme fiscale va naturellement être un frein à la consommation.

D'où ma question initiale : fallait-il réformer ?

Finalement, la réforme fiscale n’est-elle pas plus imbécile que l’impôt imbécile qu’elle prétend remplacer ?

Je ne demande qu’à être convaincu du contraire !

Je suis toujours ému de constater que beaucoup de Montiliens assistent aux cérémonies patriotiques. C’est un devoir de Mémoire pour les générations futures représentées cette année par le conseil municipal d’enfants et une cinquantaine d’élèves de l’école rurale La Denoves. Voici le discours que j’ai prononcé :

« C’est se foutre du monde » ! Savez-vous qui est le farouche opposant au gouvernement qui a déclaré cela à propos de la suppression de la taxe professionnelle (TP) ? ... Alain JUPPE ! ... C’est dire si cette réforme fait l’unanimité contre elle, y compris sur les bancs de la majorité présidentielle ! Comme des milliers d’élus locaux, le maire UMP de Bordeaux est inquiet de ses conséquences.

Supprimer la TP, c’est en effet priver les communes et les intercommunalités de leurs recettes les plus importantes et les plus dynamiques. Pour la Communauté des Sorgues du Comtat, la taxe professionnelle représente plus de 7 400 000 euros par an, soit environ 63 % des recettes totales !

Bien entendu, l’Etat affirme qu’un autre impôt, sur la valeur ajoutée, compensera intégralement la perte de la TP. Hélas, les collectivités locales savent bien qu’en matière de compensation, l’Etat tient rarement ses promesses. Conséquence : moins de ressources pour les communes et les communautés ; et donc une question à laquelle les élus locaux seront condamnés à répondre : faut-il diminuer les services à la population ou bien faut-il augmenter les impôts sur les ménages ? Cruel dilemme !

Supprimer la TP, c’est aussi supprimer l’intérêt pour les collectivités d'accueillir des entreprises. Quelle commune, quelle communauté acceptera de dépenser de l’argent pour construire des infrastructures et proposer des services aux entreprises, si ces dépenses ne sont pas compensées, ou « récompensées », par des rentrées fiscales ? La réponse est connue d’avance : aucune !

La réforme de la TP, telle que la souhaite le gouvernement, est dangereuse ! Espérons qu’elle sera améliorée lors de son examen par le Sénat et l’Assemblée nationale.